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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 006 Cession ensemble immobilier a Mont pres Chambord a IMOTER
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 006 Cession ensemble immobilier a Mont pres Chambord a IMOTER)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
Ey
GRAND ee.
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 janvier 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
10 janvier 2025 Séance du 20 janvier2025 Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 20 janvier à 18h40
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 27
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 6
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique
GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent
ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Yves-Marie
HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD-RODET (Thoury), Patrice
DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER à donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux).
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Dimitri BRUNEAU a donné pouvoir à Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr).
Nathalie BINVAULT à donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord).
Mireille BIZERAY a donné pouvoir à Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Jean-Michel TURPIN (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a été désigné
secrétaire de séance.
Délibération 041-006-2025
Objet : Cession de l’ensemble immobilier situé 56 route des Grotteaux à Mont-près-Chambord à la société SARL IMO.TER
(ou toute société s’y substituant dans le cadre de cette transaction)
Monsieur le Président rappelle que l'ensemble immobilier situé au 56 route des Grotteaux à Mont-près-Chambord a été acquis
par la Communauté de communes en 2008 dans le cadre d'un projet de construction de logements sociaux alors envisagé à
proximité, afin de réaliser un aménagement urbain cohérent avec la rue de la Reinerie.
Ce bien comprend une maison d'habitation d'une surface de 94 m° et s'étend sur 3 parcelles d'assise, cadastrées section AL
n°594, n°632 et n°633, totalisant une superficie de 735 m°.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le
ID : 041-244100798-20250120-041_006_2025-DE S'LO
Après avoir été inoccupé depuis son achat, il est aujourd'hui envisagé de céder le bien immobilier à la SARL IMO.TER dans le
cadre d'un projet de logements sociaux mené à proximité.
Un avis de valeur a été demandé au Pôle d'évaluation domaniale, lequel estime la valeur vénale du bien à 40 000 €, assortie
d'une marge d'appréciation de 10%. Cette somme tient compte de l'état particulièrement dégradé du bien (toiture percée,
portes et fenêtres murées, terrain en friche et clôture envahie de végétation) ainsi que des coûts de démolition qui devront être
supportés pour bénéficier d'un terrain favorable à un projet nouveau.
Monsieur le Président propose alors aux membres du conseil de bien vouloir : - _ Approuver la vente du bien immobilier situé 56 route des Grotteaux à Mont-près-Chambord et figurant au cadastre
sous la section AL n° 594-632-633 au profit de la société IMO.TER (ou toute société s'y substituant dans le cadre de cette transaction) moyennant le prix de 45 000 € conformément à l'avis du Pôle d'évaluation domaniale en date du
03/12/2024;
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) à signer les actes notariés nécessaires à la
réalisation de la vente ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la vente du bien immobilier situé 56 route des Grotteaux à Mont-près-Chambord et figurant au
cadastre sous la section AL n° 594-632-633 au profit de la société IMO.TER (ou toute société s’y substituant dans
le cadre de cette transaction) moyennant le prix de 45 000 € conformément à l'avis du Pôle d'évaluation
domaniale en date du 03/12/2024;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les actes notariés nécessaires à
la réalisation de la vente ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdlits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Joël DEBUIGNE
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le
ID : 041-244100798-20250120-041_006_2025-DE