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Document publié le Mardi 13 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 191020 P7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AIN Met - METZ MÉTROPOLE sie? HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Fouvors) élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 35 excusé(s) : 11 53
Date de convocation : 13 octobre 2020 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 octobre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK
Point n°2020-10-19- $
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Marly : définition des modalités de la mise à disposition.
Rapporteur: Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1* janvier 2018", VU la délibération du Conseil Municipal de Marly du 19 mars 2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n°19/2020 en date du 7 octobre 2020 prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Marly, VU le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Marly et notamment sa notice de
présentation,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions réglementaires du PLU de
Marly,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, conformément à l'article L.153-47 du Code de l'Urbanisme, d'organiser la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée, de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, et permettre aux personnes intéressées de formuler leurs observations,
DECIDE de fixer les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la Ville de Marly de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis
émis par les personnes publiques associées, comme suit :
+ la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Marly en Mairie de Marly et au Pôle Planification de Metz Métropole du 13 novembre 2020 au 14 décembre
2020,
«la mise à disposition d'un registre en Mairie de Marly et au Pôle Planification de Metz
Métropole, permettant au public d'y consigner ses remarques,
+ la mise en ligne du projet de modification simplifiée n°2 sur les sites internet de la Ville de
Marly et de Metz Métropole, DECIDE d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents utiles au dossier,
PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie de Marly et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce, conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforme
Metz, le 20 octobre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201019-10-2020-BD7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
10-2020-BD7
lundi 19 octobre 2020
DE
Modification simplifiée n°2 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de Marly : définition des
modalités de la mise à disposition
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
21/10/2020
057-200039865-20201019-10-2020-BD7-DE
21_DO-7.pdf
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21/10/20 11:07
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu