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Arrêté - 20261007 ar833 rue minier grdf
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Vitry-le-François.
Lien du pdf (Arrêté - 20261007 ar833 rue minier grdf)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
# à
Ode Dryrte.rares
Ville de
VHry-le-Franç(yis
République française - Département de la Marne
ARRÊTÉ N°833
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CONDUITE DE GAZ
(GRDF)
RUE MICHEL MINIER
DD D DE
Le Maire de la Commune de Vitry-le-François,
Vu les articles L.2213.1 à L.2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 et R. 325-12,
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes,
Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964,
Vu la demande de la société ALTERA TP,
Considérant que des travaux de renouvellement de conduite de gaz vont être effectués rue
Michel Minier à Vitry-le-François.
ARRÊTÉ
Article 1: Les dispositions du présent arrêté sont applicables rue Michel Minier du 26
octobre au 11 décembre 2026.
Article 2: La rue Michel Minier sera interdite à la circulation sauf riverain. L'accès aux
propriétés riveraines sera maintenu dans la mesure des contraintes liées à l'avancement du
chantier et devra être établi en dehors des horaires de chantier, soit de 17 h 00 à 8 h00,
ainsi que les week-end et jours fériés.
Les véhicules de secours seront autorisés à circuler, dans les limites des contraintes de
chantier.
Article 3: Le stationnement sera interdit rue Michel Minier au droit et aux abords de
l'emprise du chantier.
= N&
WWW.Vifry-le-francois.net
(6 d CS. 50420 : 51308 Vifry-le-François Cedex
Tél. 03 26 41 22 77 - Fax. 03 26 41 22 88
Log secretariat general@vitry-le-francois netArticle 4: La mise en place des divers panneaux nécessaires à l'application du présent
arrêté est à la charge de la société ALTERA TP.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements applicables en la matière.
Les conducteurs des véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service d'ordre.
ls seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par
suite du non-respect du présent arrêté.
Mise en fourrière : les véhicules en stationnement irrégulier sur les voiries où portions de
voiries et parkings mentionnées à l'article 1 seront enlevés d'office et mis en fourrière sous
réserve que les panneaux d'interdiction de stationner aient été mis en place 7 jours avant la
date de début des travaux. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais
de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
Article 6: Monsieur le directeur général des services, Monsieur le directeur des services
techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Mesdames et
Messieurs les policiers municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Vitry-le-François, le 02 octobre 2026
; Pour le Maire,
: Idjoint délégué,
bigh LEVASSEUR
Certifié exécutoire par le Maire 4 DS Compte-tenu deta-récestionen
Sens Nréfesieate
Et de la publication le
ou de la notification le
Pour le Maire,
par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien Diart
2 Û