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Arrêté - 20261001 ar828 rue oasis trottoir
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Vitry-le-François.
Lien du pdf (Arrêté - 20261001 ar828 rue oasis trottoir)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Ville de
Vitry-le-Franc( is
République française - Département de la Marne
ARRÊTÉ N°828
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIR
RUE DE L'OASIS
DEEE
Le Maire de la Commune de Vitry-le-François,
Vu les articles L.2213.1 à L.2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-256 et R. 325-12,
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes,
Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964,
Vu la demande de la Ville de Vitry-le-François,
Considérant que des travaux de réfection de trottoir vont être effectués rue de l'Oasis à
Vitry-le-François.
ARRÊTÉ
Article 1: Les dispositions du présent arrêté sont applicables rue de l’Oasis du 26 octobre
au 20 novembre 2026.
Article 2 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h. La chaussée sera ponctuellement
restreinte entre la rue des 3 Fontaines et la rue du pharmacien Leroux avec mise en place
d’un alternat par panneau. L'accès des riverains sera maintenu le temps des travaux.
Les véhicules de secours seront autorisés à circuler, dans les limites des contraintes de
chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit rue de l’Oasis entre la rue des 3 Fontaines et la rue
du Pharmacien Leroux.
Article 4: La mise en place des divers panneaux nécessaires à l'application du présent
arrêté est à la charge de la société FIFFAGE.
“ . |
www.vitfry-le-francois.net
S. 50420 : 51308 Vifry-le-François Cedex
Ps
? . tél. 03 26 4122 77 - Fax. 03 26 41 22 88 ul Co secretariat.general@vitry-le-francois.netArticle 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements applicables en la matière,
Les conducteurs des véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service d'ordre.
ls seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par
suite du non-respect du présent arrêté.
Mise en fourrière : les véhicules en stationnement irrégulier sur les voiries ou portions de
voiries et parkings mentionnées à l'article 1 seront enlevés d'office et mis en fourrière sous
réserve que les panneaux d'interdiction de stationner aient été mis en place 7 jours avant la
date de début des travaux. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais
de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
Article 6: Monsieur le directeur général des services, Monsieur le directeur des services
techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Mesdames et
Messieurs les policiers municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Vitry-le-François, te 1° octobre 2026
Pour le Maire,
l’Adjoint délégué,
Fabien LEVASSEUR
Certifié exécutoire par le Maire
Compte-tenu déa-réceptien-en
Seus-Préfeeture le
Et de la publication le
ou de la notification le
Pour le Maire,
par délégation,
Le Directeur général des services,