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Arrêté - 20261015 ar858 travaux rue du 8 mai 1945
Document publié le Jeudi 5 novembre 2026 à 17h37 par la commune de Vitry-le-François.
Lien du pdf (Arrêté - 20261015 ar858 travaux rue du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
+++
n y Villede
VITRY-LE-FRANÇOIS
République française, département de la Marne
ARRÊTÉ N°858
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
TRAVAUX DE CHANGEMENT DE TAMPON (ORANGE)
RUE DU 08 MAI 1945
SP ID
Le Maire de la Commune de Vitry-le-François,
Vu les articles L.2213.1 à L.2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-25 et R. 325-12,
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes,
Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964,
Vu la demande de la société CVMPTP,
Considérant que des travaux de changement de tampons vont être effectués rue du 08 mai
1945 à Vitry-le-François.
ARRÊTÉ
Article 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables rue du 08 mai 1945 à compter
de la date de signature jusqu’au 13 novembre 2026.
Article 2 : La circulation sera ponctuellement réduite de 2 voies à une voie sur la rue du 08
mai 1945 entre la rue Camille Claudel et la rue Louise Michel et sera limitée à 30 km/h.
L'accès des riverains sera autorisé dans les limites des conditions de chantier.
Les véhicules de secours seront autorisés à circuler, dans les limites des contraintes du
chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur ce tronçon.
Article 4: La mise en place des divers panneaux nécessaires à l'application du présent
arrêté est à la charge de la société CVMTP.
PI. de l'Hôtel de Ville e C.S. 50420
51308 Vitry-le-François Cedex
Tél. 03 26 41 22 77 e wwwwvitry-le-francois.net
secretariat.general@vitry-le-francois.netArticle 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements applicables en la matière.
Les conducteurs des véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service d'ordre.
Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par
suite du non-respect du présent arrêté.
Mise en fourrière : les véhicules en stationnement irrégulier sur les voiries ou portions de
voiries et parkings mentionnées à l’article 1 seront enlevés d'office et mis en fourrière sous
réserve que les panneaux d'interdiction de stationner aient été mis en place 7 jours avant la
date de début des travaux. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais
de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
Article 6 : Monsieur le directeur général des services, Monsieur le directeur des services
techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Mesdames et
Messieurs les policiers municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Vitry-le-François, le 15 octobre 2026
Certifié exécutoire par le Maire
Compte-tenu deta-réceptien-en
Seus-Préfecinrete
Et de la publicatio
ou de la notification le
Pour le Maire,
par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien DIART