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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2015 02 fevrier 16 deliberations
Document publié le Lundi 16 février 2015
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2015 02 fevrier 16 deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
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Réception par le préfet : 18/02/2015
Publication : 18/02/2015
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RAPPORT SUR LA SITUATION
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EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE [Texte]
2
CONTENU ET ENJEUX D’UN RAPPORT SUR LA SITUATION INTERNE ET TERRITORIALE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Dans le cadre de la promulgation des lois environnementales Grenelle 2, le décret d'application de la loi n°2010- 788 du 12 juillet 2010, soumet les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable, préalablement aux débats d’orientation budgétaires. Cette obligation est rendue effective par le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 qui en précise le contenu.
Le présent rapport 2014, réalisé sur la base de référentiels méthodologiques1 et avec la contribution des services
de m2A dans l'actualisation des indicateurs, aborde chaque initiative sous l’angle d’une problématique pertinente
choisie parmi les cinq finalités du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable telles
que citées à la fois dans le décret 2011-687 et dans le code de l’environnement (article L.110-1.III) :
• Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère.
• Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources.
• Épanouissement de tous les êtres humains.
• Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations.
• Dynamiques de développement suivant des modes de production et de
Consommation responsables.
► Ce rapport vient ainsi illustrer l’engagement de l’agglomération en faveur du développement durable, fil
conducteur du projet communautaire. Il témoigne par ailleurs de la volonté de m2A à intégrer de manière
transversale, dans l’ensemble de ses politiques publiques, les enjeux du développement durable.
► Il référence les actions, politiques publiques et programmes conduits au cours de l’année 2014, tout en
évoquant les orientations pour l’année à venir.
► Il concerne simultanément les initiatives engagées sur le territoire et celles menées au titre de la gestion du
patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité.
La mise en valeur des résultats disponibles permet d'illustrer les contributions de m2A aux défis nationaux, européens
et internationaux en matière de développement durable.
1 Premiers éléments méthodologiques pour l'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l'usage des collectivités territoriales
et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, juin 2012, Collection Références du Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable (SEEIDD) et du Commissariat général au développement durable (CGDD), Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. [Texte]
3
SOMMAIRE
Introduction ……………………………………………………….………………………..………..1
Chapitre 1
Lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère
1. La mobilisation du territoire dans le cadre du Plan Climat Territorial ....................... 5
2. La maîtrise des consommations ...................................................................................... 6
2.1 La sobriété énergétique ....................................................................................... 6
2.2 L’efficacité énergétique dans le bâti ................................................................. 7
2.3 Production d’énergies renouvelables sur le territoire........................................ 8
3. Les modes de déplacement moins émetteurs ............................................................. 9
3.1 Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)........................................................... 9
3.2 Le développement des transports en commun : le tram bus ........................ 9
3.3 Le Plan de Déplacement d’Entreprise (PDE) .................................................. 10
3.4 Pratique des mobilités douces et actives ....................................................... 10
4. La qualité de l’air intérieur et extérieur......................................................................... 11
Chapitre 2
Espaces ruraux et naturels : préservation et sensibilisation
1. La gestion de l’espace rural et périurbain en faveur de la biodiversité.................. 12
2. Préservation de la biodiversité et Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ........................................................................................................................................ 12
3. La gestion durable de l’eau............................................................................................ 13
4. Le projet « agriculture durable » …………………………………………………………...13
5. Les structures ressources d’animation et de sensibilisation…………………………....14 [Texte]
4
Chapitre 3
Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations
1. Politique de la ville dans l’agglomération .................................................................... 15
2. L’accès des séniors à la culture et aux loisirs................................................................ 16
3. La Commission Intercommunale d’Accessibilité ......................................................... 16
Chapitre 4
Epanouissement de tous les êtres humains
1. « Habiter Mieux, Louer Mieux » : développement durable et habitat ................... 17
2. Un cadre de vie durable : des éco-quartiers exemplaires ....................................... 17
3. La Journée Citoyenne..................................................................................................... 18
Chapitre 5
Développement économique suivant des modes de
production et de consommation responsables
1. Stratégie territoriale ......................................................................................................... 19
2. Innovation et croissance verte ..................................................................................... 19
3. La collecte et le traitement des déchets .................................................................... 20
4. Le Programme Local de Prévention des déchets (PLP) ........................................... 21
4.1 Un programme sur 5 ans ....................................................................................... 21
4.2 Une communication dédiée................................................................................ 21
4.3 Une année axée sur la mobilisation et la sensibilisation .................................. 22
4.4 La Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) ......................... 22
4.5 Les autres actions du PLP en 2014 ....................................................................... 23
5. La consommation responsable ..................................................................................... 24
5.1 Le soutien au développement des circuits courts d’approvisionnement .. 24
5.2 La collectivité éco-consommatrice : le Plan Climat d’Entreprise ................ 24
Conclusion………………………………………………………………………………….25 Cit’<'21°
nine.
[Texte]
5
Chap 1 : Lutte contre le changement
climatique et protection de
l’atmosphère
La Climat Box et ses outils
Lien utile :
http://www.mulhouse-
alsace.fr/fr/developpement-
durable
1. La mobilisation du territoire dans le
cadre du Plan Climat Territorial
Une nouvelle dynamique en matière de transition énergétique
…pour la collectivité :
Mulhouse Alsace
Agglomération et la Ville
de Mulhouse ont
déposé leur
candidature en vue de
la mise en place d’un
système de
management du
développement
durable et de l’énergie.
Cela s’inscrit dans le
cadre du dispositif
Cit’ergie porté par
l’ADEME. Cette
opération vise
l’amélioration continue
des politiques climat-
énergie menées par nos
collectivités et
l’obtention d’un label.
Elle aura également
vocation à renforcer le
Plan Climat d’Entreprise
existant.
…vers les partenaires :
2014 a marqué le
lancement de réflexions
autour de la mise en
place d’une alliance
territoriale de la
transition énergétique
réunissant tous les
acteurs de
l’agglomération qui
aura pour mission
d’élaborer un plan
stratégique et
opérationnel. Ces
réflexions donneront lieu
à plusieurs temps forts
en 2015 et devraient
permettre l’émergence
de nouveaux outils à
destination des
partenaires locaux.
Cette démarche qui
s’inscrit en lien avec les
ambitions
gouvernementales liées
aux enjeux de transition
énergétique a fait
l’objet d’un dépôt de
candidature par m2A
dans le cadre de
l’appel à initiatives
national « territoire à
énergie positive pour la
transition énergétique et
la croissance verte ».
…vers le grand public
La participation de m2A
au salon Positi’Vie et la
vente de la climat box
se sont poursuivies en
2014. L’opération
« famille à énergie
positive » a, quant à
elle, prit de l’ampleur à
travers une
communication large et
le recrutement d’une
trentaine de familles
volontaires. Elles seront
coachées et
accompagnées par
l’Espace Info Energie de
l’Agence Locale de la
Maîtrise de l’énergie
(ALME) afin de réduire
leurs consommations
d’énergie et d’eau de
8% par rapport à 2013.
Une opération de
lancement a été
organisée lors du Salon
Positi’Vie.
…à différentes échelles
Le travail en réseau des
plans climat alsaciens
mené par la Région
Alsace et l’ADEME s’est
renforcé en 2014 à
travers la création
d’outils communs..
L’information des
communes s’est quant
à elle poursuivie, en lien
avec l’actualité
réglementaire sur des
thèmes tels que
l’ouverture à la
concurrence des
marchés de l’énergie. Relevez
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2. La maîtrise des consommations
d’énergie
2.1 Sobriété énergétique
Subvention 2014
accordée à l’ALME
par m2A : 70 000€
La démarche
« négaWatt » est une
source d’inspiration pour
m2A en matière de
réduction des
consommations
énergétiques. Elle se
décline selon 3 axes :
• sobriété
énergétique
• efficacité
énergétique
• utilisation des
énergies
renouvelables.
Liens utiles :
www.familles-a-
energie-positive.fr
www.positivie.com
www.alme-
mulhouse.fr
Le défi des familles à
énergie positive
Ce défi participe à la
démarche de
sensibilisation aux éco-
gestes. En 2014, 32
familles se sont
engagées à modifier
leurs habitudes de
consommations
d’énergie au quotidien
dans leur foyer et ainsi
atteindre 8%
d’économies d’énergie
comparativement à
2013. Les économies sont
uniquement induites par
le biais de modifications
des comportements des
familles. L’évaluation des
réductions de
consommation
s’effectue sur 5 mois (de
décembre à avril) et
permet en moyenne aux
participants
d’économiser 200€/an.
Le lancement officiel du
défi 2014 des familles à
énergies positives
d’Alsace, organisé par
m2A s’est déroulé en
novembre avec
l’ensemble des
participants du territoire,
à l’occasion du salon
Positi’vie.
Le Salon Positi’vie
La 8e édition du Salon
Positi’vie, salon de la
maison saine et économe
en énergie, a eu lieu du 21
au 23 novembre au Parc
des Expositions de
Mulhouse. Une
cinquantaine d’exposants
spécialisés, sélectionnés par
m2A, l’ADEME et la Région
Alsace, étaient réunis
autour de thématiques en
lien avec la construction, la
rénovation, l’isolation, le
chauffage écologique,
l’économie d’énergie, et les
énergies renouvelables.
M2A a pu y sensibiliser le
grand public aux
démarches de sobriété
grâce à son stand
d’information sur le salon
notamment via la
présentation et la vente de
la Climat Box.
M2A oriente également sa
démarche d’information
vers les collectivités et les
professionnels, en
organisant des
conférences-débats. Deux
tables rondes ont été
organisées sur les
thématiques suivantes :
« Efficacité énergétique,
qualité de l'air intérieur :
comment les collectivités
peuvent-elles s'approprier
et s'adapter aux évolutions
réglementaires ? »
L’Agence Locale de la
Maîtrise de l’énergie
(ALME)
Dans le cadre de sa
compétence relative à
l’énergie, m2A a
contribué à la création
de l’ALME en 1999.
Son objectif est la lutte
contre le réchauffement
climatique, via l’utilisation
rationnelle de l’énergie et
la promotion des
énergies renouvelables.
L’ALME assure des
actions de sensibilisation
et d’information du
grand public par le biais
de l’Espace Info-Energie
(EIE) disposant de deux
conseillères.
En complément, un
conseiller en énergie
partagée, accompagne
les communes de moins
de 10 000 habitants dans
leurs actions d’efficacité
énergétique. [Texte]
7
2.2 Efficacité énergétique dans le bâti
Le pôle de compétences
BBC
Cet outil, créé en 2009, a
pour objectif de fédérer un
réseau de compétences
autour de la rénovation
thermique des bâtiments et
de susciter l’innovation
technologique en lien avec
le marché de l’efficacité
énergétique.
Le programme «Je rénove
BBC »
M2A participe au
programme « Je rénove BBC
» mené par la Région Alsace
et EDF dans le cadre de son
pôle de compétence BBC.
Les propriétaires qui font une
rénovation BBC de leur
maison individuelle,
perçoivent de la part de
m2A une aide de 4 000 €,
en complément des aides
de la Région et d’EDF.
Sur la période 2010-2014, 70
rénovations BBC ont été
financées sur le territoire de
m2A dans le cadre de ce
programme, et 7 sont en
attente de notification.
Le programme « Habiter
Mieux »
Afin de combattre la
précarité énergétique,
m2A s’associe au
programme « Habiter
mieux » de l’Agence
Nationale de l’Habitat
(ANAH). Il s’agit
notamment d’apporter
une aide aux travaux de
rénovation thermique de
logements privés anciens,
afin d’améliorer leur
performance énergétique
d’au moins 25%.
En 2014, l’équipe de m2A
chargée du programme
« Habiter mieux » a réalisé,
pour des maisons
individuelles, 276 visites
techniques et 260 études
thermiques.
Efficacité énergétique du
patrimoine communautaire
M2A assure un suivi
trimestriel des
consommations par type
d’énergie, sur l’ensemble
de ses bâtiments, avec un
zoom sur les bâtiments les
plus énergivores.
Afin d’affiner ce suivi et
d’amplifier une véritable
politique de réduction des
consommations d ‘énergie
du patrimoine, un logiciel
de suivi des
consommations, adapté
aux besoins de la
collectivité, est en cours de
développement en interne.
Cet outil permet le suivi et
l’analyse des données de
facturation et de relevés
afin de réduire les
consommations d’énergie
des bâtiments, à la fois à
court terme (détection de
dérives, optimisation des
réglages, optimisation des
usages et sensibilisation des
usagers), et à plus longue
échéance (planification
des investissements et
interventions économies
d’énergie).
Les objectifs nationaux
Consommation
énergétique du bâti
• Diminuer de 38% la
consommation des
bâtiments existants.
• Réhabiliter 300 000
logements de
propriétaires modestes
jusqu’en 2017, afin
d’atteindre des
économies d’énergie
d’au moins 25% (dans le
cadre de
l’engagement national
contre la précarité
énergétique).
« Habiter mieux » 2014 : des
aides auprès de 346
logements.
Liens utiles :
http://www.mulhouse-
alsace.fr/fr/aides-aux-
proprietaires
http://jerenovebbc.info [Texte]
8
2.3 Production d’énergies renouvelables sur le territoire
Objectifs nationaux,
énergies renouvelables
La France a pour
objectif de porter à 23%
leur part d’énergies
renouvelables (ENR)
d’ici 2020.
Actuellement, la
production d’ENR est
d’environ 17,5% en
Alsace, issue à 90% de
l’exploitation des
centrales
hydroélectriques du
Rhin et de l’exploitation
des forêts.
Lien utile :
http://www.mulhouse-
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Les énergies
renouvelables
M2A dispose, sur plusieurs
de ses bâtiments,
d’équipements
techniques de production
d’énergie à partir
d’énergies renouvelables
tels que des panneaux
solaires thermiques, des
panneaux solaires
photovoltaïques ainsi que
des chaufferies bois-
énergie. La production
d’énergie liée aux
énergies renouvelables
fait l’objet d’un suivi
régulier.
Les réseaux de chaleur
Ces réseaux de chaleur
majeurs alimentés en bois
énergie desservent des
quartiers de
l’agglomération et sont
gérés par m2A :
- Le réseau de chaleur de
l’Illberg, alimenté à 50% par
du bois, qui permet de
fournir en chauffage 2 700
logements du quartier des
Coteaux ainsi que
l’Université de Haute-
Alsace et divers bâtiments
tertiaires. Cet équipement,
produit par ailleurs chaque
année 22 700 MWh
d’électricité par
cogénération, soit
l’équivalent de la
consommation d’électricité
spécifique d’environ 9 000
logements.
- Le réseau de chaleur de
Rixheim, alimenté à 80%
par du bois et qui permet
de fournir en chauffage
plusieurs quartiers
résidentiels de Rixheim ainsi
que de nombreux
bâtiments tertiaires.
Chiffres clés :
- 18.3km de réseaux
- 75.8 Mw installés, dont
14.8 Mw bois
Le schéma directeur des
réseaux de chaleur
Afin d’évaluer le potentiel
de déploiement et
d’amélioration des
réseaux de chaleur, un
Schéma Directeur des
Réseaux de Chaleur est
en cours d’élaboration.
Cette étude vise à
valoriser les réseaux de
chaleur existants de
Rixheim et de l’Illberg, à
définir le potentiel de puits
de chaleur sur l’ensemble
de m2A, et à développer
le mix énergétique sur
l’agglomération.
Par ailleurs, il existe sur le
territoire plusieurs
installations d’énergie
renouvelables, à l’instar
de la centrale
photovoltaïque sur marie-
louise. En outre, le
territoire est mobilisé pour
le développement
d’unité de méthanisation. [Texte]
9
Réseau m2A :
- +17,2 % de fréquentation
depuis l’arrivée du tramway.
- 23 lignes de bus et 15 lignes
scolaires
- 3 lignes de tramways, 1 ligne
tram-train et 37 stations
- 227 km de réseau
- 20 028 364 déplacements en
2013 (dont 59 % en tramway.)
3. Les modes de déplacement moins
émetteurs
3 .1 Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
3. 2 Le développement des transports en commun : mise en service du tram bus
M2A a engagé en 2012 la
révision du Plan de
Déplacements Urbains
(PDU) qui vise à
promouvoir une mobilité
durable, en adéquation
avec les objectifs de
réduction d’émission de
GES. Les enjeux de la
politique des
transports sont :
- Agir sur le climat
- Lutter contre la précarité
énergétique.
- Renforcer la sécurité des
déplacements.
- S’adapter aux évolutions
démographiques et au
vieillissement de la
population.
- Consolider l’accessibilité
du territoire.
- Assurer le droit au
transport pour chaque
habitant de
l’agglomération
- Contribuer à la santé et à
la qualité de vie des
habitants.
Le PDU coordonne et
améliore la
complémentarité de
l’ensemble des modes de
déplacements à l’échelle
de l’agglomération. Sa
fonction est également
de promouvoir les
mobilités douces et
actives, par la création
notamment d’itinéraires
cyclables et piétonniers
dans les communes de
m2A.
4 leviers d’actions
déclinent le Plan de
Déplacements Urbains :
- Aménagement du
territoire,
- Meilleure prise en
compte du piéton,
- Maillage des réseaux
- Accompagnement au
changement
(covoiturage, auto-
partage, voiture
électrique, etc.)
M2A participe au
financement de transports
publics par le biais de sa
compétence en matière
de gestion des réseaux de
bus, de tramways, ainsi
que du service Domibus,
transports à la demande
destinés aux personnes à
mobilité réduite.
La mise en service du
tramway en 2006 et du
tram-train fin 2010, ont
contribué à la
modification des
comportements des
usagers, qui privilégient
dorénavant plus volontiers
les transports en commun
à la voiture individuelle.
Effective depuis le 2
septembre 2013, la
nouvelle ligne de Tram bus
dessert le nord de
l’agglomération en reliant
Wittenheim et Kingersheim
au centre-ville de Mulhouse.
Cela permet :
- une complète accessibilité
aux personnes à mobilité
réduite
- une circulation fréquente
et soutenue, avec une
correspondance garantie
avec le tramway
- un itinéraire simple, direct
et rapide
Par ailleurs, des « driver
aids » ont été installé dans les
bus depuis 2012 : écrans
supports qui visent à aider les
chauffeurs à adopter une
éco-conduite.
Accessibilité aux personnes
à mobilité réduite :
- 51% du réseau noyau
- 21% des arrêts
- 51% des bus
- 100% des tramways et
du tram-train
sont accessibles en 2014
Depuis 1991, le service
Domibus répond à la
mission d’aider les
personnes à mobilité
réduite à mieux vivre au
quotidien.
La délégation de service
public a fait l’objet d’un
renouvellement en 2014. © GUIDE DUR:
de A
LA SEMAINE EUROPÉENNE
DE LA MOBILIT
BOUGEZ
ARS EMEN
[Texte]
10
PDE 2014 :
- Edition d’un guide
- Rubrique PDE dans « liens »
(bimestriel du personnel de
la ville)
- Mise à disposition de
2 voitures électriques
Partagées
462000 € de budget m2A en
2014 pour l’entretien des
aménagements cyclables
Prévision du schéma directeur
cyclable :
643km (41 % réalisés en 2014).
Schéma directeur des
itinéraires pédestres : 626km
3. 3 Le Plan de Déplacements d’Entreprise (PDE)
3 .4 Pratique des mobilités douces et actives
Le PDE a pour objectif
d’inciter les agents de
l’administration
communautaire à utiliser
les modes de
déplacements alternatifs
à la voiture en solo.
Dispositifs trajets
domicile-travail :
- Participation au
financement des
abonnements TER ou
bus-tramway à 50% ;
- Mise à disposition d’abris
vélos sécurisés sur les
principaux sites de
l’administration :
- La Ville de Mulhouse et
m2A prennent en charge
50% du coût de
l'abonnement annuel de
Vélocité (système de
location de vélos en libre-
service).
- Participation de 50€
maximum par année est
allouée pour l’entretien ou
la location des vélos
personnels.
Dispositifs déplacements
professionnels :
- Mise à disposition dans les
services de 78 cartes
d’abonnement (bus,
tramway, Tram-Train)
- Mise à disposition de 46
vélos
- Mise en place d’un
Pool de voitures électriques
(véhicules partagés)
- Existence d’une plate-
forme de covoiturage sur
intranet.
Le pôle Mobilité et
transports de m2A
encourage les
entreprises de
l’agglomération
désireuses à se doter
d’un Plan de
Déplacement
d’entreprise et leur offre
son expertise en la
matière. Plusieurs
organismes ont déjà
bénéficié de ces
conseils : la Caisse
primaire d’assurance
maladie, la Clinique du
Diaconat, la Poste, etc.
Promouvoir le vélo avec :
- un maillage d’itinéraires
continus et sécurisés reliant
l’ensemble des communes
de m2A et leurs pôles
d’attraction et se
connectant aux réseaux de
transports en commun.
- une offre de
stationnement vélo
diversifiée au plus près des
centres d’intérêt
- l’encouragement des
communes via les projets
d’aménagement des
espaces publics
Promouvoir la marche à
pied avec :
- la réalisation d’itinéraires
de loisirs cohérents
- l’encouragement des
communes via
l’aménagement d’espaces
publics avec une plus-
value qualitative favorisant
les déplacements utilitaires
des piétons sur des
itinéraires de proximité,
- l’exemplarité quant aux
aménagements réalisés
pour les piétons dans les
zones communautaires.
Sensibilisation aux
mobilités douces avec La
semaine européenne de
la mobilité (du 16 au 22
septembre 2014).
M2A a mis en place des
actions de sensibilisation
à l’égard des citoyens :
- Transports collectifs :
inauguration du nouveau
terminal de bus des
Joncquilles. Manifestation
dans le cadre des 130 ans
de Soléa
- Vélo : inauguration de
nouveaux
aménagements
cyclables ; action de
sensibilisation du CADRes
(Cyclistes Associés pour le
Droit de Rouler en
sécurité) ; Circuit vélo
commenté dans Dornach
etc.
- Marche à pied : visites-
découvertes du
patrimoine architectural
et paysager de
différentes communes de
m2A menées par le Club
Vosgien.
Réalisations en faveur de la
marche à pied en 2014 :
- balisage de 31 km de
nouveaux itinéraires
pédestres
- Edition en collaboration
avec le Club Vosgien de 12
fascicules décrivant des
circuits pédestres dans
l’agglomération. [Texte]
11
4. La qualité de l’air intérieur et extérieur
L’agglomération assure
depuis 2010 la mission
«Gestion de la
qualité de l’Air ».
Dans ce cadre, l’ASPA
(Association pour la
Surveillance et l'Étude
de la Pollution
Atmosphérique
en Alsace) suit pour le
compte de m2A un
réseau de mesures des
niveaux de pollution
atmosphérique,
par l’intermédiaire de
stations de surveillance
fixes et de camions
laboratoires.
Surveillance de la
qualité de l’air extérieur
Mulhouse compte
désormais quatre
stations de mesure (dont
une station de proximité
trafic (en cours de
pérennisation) qui
suivent en continu la
qualité de l’air. Les
dépassements de seuils
de qualité de l’air
constatés en 2014 (pour
l’ozone et les particules)
ont été moins fréquents
cette année qu’en 2013
(13 jours contre 34).
En 2014, la réalisation
d’une étude par l’ASPA
a par ailleurs permis de
mettre en évidence
l’impact extrêmement
faible de la conversion
de la chaufferie de
l’Illberg à la biomasse.
Cette conversion ne
devrait par conséquent
occasionner aucun
dépassement de seuil
de la qualité de l’air
complémentaire sur la
zone géographique
concernée.
Surveillance de la
qualité de l’air intérieur
Le dispositif
réglementaire relatif à
l’obligation de
surveillance de la
qualité de l’air intérieur
des établissements
recevant du public a
connu certaines
évolutions en 2014.
M2A s’efforce de
transmettre aux services
et aux communes des
informations actualisées
à ce sujet afin qu’elles
agissent au mieux pour
la protection de la santé
des habitants. Ces
temps d’information et
des formations se
poursuivront en 2015.
M2A a également
financé en 2014 des
animations réalisées par
le SIVOM auprès des
scolaires sur ce thème.
Montant du budget
annuel consacré par
m2A à l’ASPA en 2014 :
77 946 €
Lien utile :
http://www.atmo-
alsace.net [Texte]
12
Chap 2 : Espaces ruraux et naturels :
préservation et sensibilisation
1. La gestion de l’espace rural et
périurbain en faveur de la biodiversité
Le SRCE sur le territoire m2A en
chiffre :
- 8 réservoirs de
biodiversité
- 3 corridors écologiques
d’intérêt national
- 23 corridors d’intérêt
régional.
2. La préservation de la biodiversité et le
schéma régional de cohérence
écologique (SRCE)
Budget 2014 alloué par
m2A aux actions du
GERPLAN :
• 6 799 € en
investissement
• 11 768 € en
fonctionnement
La démarche de plan de
gestion de l’espace rural
et périurbain a été mise
en place dès 2004 sur le
territoire de m2A. Un
diagnostic écologique,
paysager, agricole et
hydraulique, ainsi qu’une
large concertation ont
permis de définir 4 axes
principaux :
- régulation et protection
des eaux
- connaissance et
préservation de la
biodiversité
- protection du cadre de
vie et des paysages
- soutien de l’agriculture
périurbaine
Un Comité d’agrément
m2A pour la
préservation de la
biodiversité et la gestion
des espaces naturels se
réunit régulièrement
pour examiner les
projets et les demandes
de subventions avant
de les proposer au
Conseil
d’agglomération.
Il construit également le
projet de programme
d’actions annuel.
En plus de
l’agglomération, les
porteurs de projet sont
essentiellement les
communes, les
associations, les
syndicats et les
agriculteurs.
Parmi les actions menées
en 2014 :
Gestion pastorale des
espaces verts
Fête de la biodiversité
suite à une opération de
renaturation
Sensibilisation au
maraîchage urbain
Restauration d’un
arboretum
Un nouveau contrat
territoire de vie a été
signé avec le
Département pour la
période 2014-2019. La
base subventionnable
retenue par le
Département s’élève à
750 000 € sur le période
2014-2016 avec un taux
moyen de 40 %, soit
300 000 € de subventions.
Suite au Grenelle de
l’environnement, la
Région et la DREAL
(Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du
logement) ont rédigé un
projet de SRCE pour
mettre en place la trame
verte et bleue au niveau
régionale
L’enquête publique s’est
déroulée du 14 avril au 16
juin. M2A a analysé le
document par rapport
aux projets d’urbanisation
et d’aménagement, en
concertation avec les
communes concernées.
La commission d’enquête
a émis un avis favorable
au projet de SRCE.
Le Comité alsacien de la
biodiversité s’est réuni le
23 octobre à Strasbourg
pour présenter les résultats
de l’enquête et valider le
projet de SRCE.
Le Conseil régional a
délibéré favorablement le
21 novembre. L’arrêté du
Préfet de région du 22
décembre approuve
définitivement le SRCE.
Toutefois, quelques
Communes m2A ne sont
pas en accord avec ce
schéma.
Le SCOT en cours de
révision devra prendre en
compte ce document de
planification : corridors
écologiques à préserver
ou remettre en état et
réservoir de biodiversité à
préserver.
Les espaces ruraux et
périurbains en quelques
chiffres
• 198 km² d’espaces
naturels et agricoles
• Soit 63 % de la surface
du territoire [Texte]
13
3. La gestion durable de l’eau
4. Le projet « agriculture durable »
Lien utile :
http://www.mulhouse-
alsace.fr/fr/amenagement
-et-gestion-du-territoire
En continuité de l’année
2013, les initiatives en
faveur de la
préservation de l’eau se
développent.
Ce ne sont pas moins de
16 communes qui sont
désormais engagées
dans la démarche de
« commune nature »
avec le label libellule
(décerné par la Région
et d’Agence de l’eau)
pour réduire l’usage des
produits phytosanitaires
dans leurs espaces verts.
Certaines sont déjà au 0
phyto et ces initiatives
devraient se développer
avec la loi Labbé de
2014 qui interdit l’usage
des produits chimiques
dans les espaces verts
publics à compter du 31
décembre 2016.
Après Staffelfelden en
2013, Rixheim s’est
engagé dans l’éco-
pâturage avec
l’association Sahel Vert et
le soutien de m2A pour
gérer certains espaces
verts avec des ovins.
Le projet « agriculture
durable », issu du Plan
Climat Territorial, a été
initié par m2A en 2009.
Les enjeux identifiés
renvoient au maintien
des agriculteurs sur leurs
exploitations ainsi qu’au
développement d’une
agriculture respectueuse
de l’environnement,
répondant ainsi aux
demandes croissantes
des consommateurs
envers des produits
locaux de qualité.
En 2014, m2A a
accompagné les
communes
d’Ungersheim,
Wittenheim,et
Staffelfelden, pour le
maintien d’une
agriculture de
proximité par
différents biais :
soutien financier
et/ou technique.
Un partenariat avec
l’association Terre de liens
a été établit afin
d’étudier la création d’un
espace test (pour un
jeune agriculteur) sur le
territoire de
l’agglomération
M2A favorise le
développement des
circuits courts
d’approvisionneme
nt en soutenant les
points de vente
directe, les marchés
paysans et la
distribution de
paniers paysans
(détaillé en chapitre
5).
La poursuite du
partenariat avec la
Chambre Régionale
d’Agriculture
A Mulhouse, la maîtrise
foncière pour protéger les
champs captants se
poursuit. Par ailleurs, la
mission eau a pour
objectif de veiller à la
qualité de l’eau
Brunstatt a réalisé
l’ouverture à ciel ouvert
du ruisseau du
Burnenbach également
avec le soutien de m2A. Entrez dans
l'Espace Grand Nord
[Texte]
14
5. Les structures ressources d’animation
et de sensibilisation
Le Centre d’Initiation à
la Nature et à
l’Environnement
(C.I.N.E)
Situé au sein du moulin
de Lutterbach, acquis
puis restauré par m2A, le
C.I.N.E est un espace
pédagogique destiné à
la sensibilisation de tous
les publics sur les
questions de biodiversité,
d’éco- citoyenneté et
plus généralement de
développement durable.
Le centre propose des
activités pour jeunes et
enfants (club des
mercredis nature,
anniversaire nature et
accueil de loisirs) ainsi
que pour les adultes, par
le biais de formations et
d’expertises sur les
techniques
environnementales, de
sorties guidées, de
conférences ou encore
d’ateliers.
Le parc zoologique et
botanique
2014 fut une année
exceptionnelle pour le
parc. En termes de
fréquentation pour 2014,
cela représente 400 000
visiteurs. Fin d’année, ce
sont près de 1192 animaux
abrités. Mais 2014 c’est
surtout l’ouverture de
l’Espace Grand Nord :
10 000m2 dédiés à la
sensibilisation de la
sauvegarde des ours
polaires et des autres
espèces habitant ce vaste
territoire. Parc labellisé
« Jardin remarquable » en
2005, ce dernier présente
des spécificités et des
valeurs qui le rendent
unique et remarquable,
C’est, par exemple, à
travers sa démarche
développement durable
et son adhésion au Plan
Climat Territorial en 2007,
ou encore par son
Le C.I.N.E et le parc
zoologique et botanique
sont deux structures
chargées par m2A de
sensibiliser les habitants à
la biodiversité, ainsi que
de dynamiser et d’animer
le territoire.
Le C.I.N.E.
Budget alloué en 2014
par m2A aux actions
du CINE :
57 600 € en
subvention de
fonctionnement
7 318 € destinés à
l’entretien des
bâtiments et des
espaces verts.
400 000 entrées
en 2014
Liens utiles :
http://www.moulindelutterba
ch.fr
http://www.zoo-
mulhouse.com
parcours pédagogique
particulièrement innovant.
Ludique et interactif, le
parc zoologique et
botanique reçoit de très
nombreux scolaires en
journée ou pour des
projets pédagogiques
annuels.
Avec tout cela, le parc
garde sa place de
premier site touristique du
Haut-Rhin, et sa notoriété
ne fait que grandir
d’année en année : le
nombre de visiteurs a
augmenté de 42% en
2014. [Texte]
15
Chap 3 : Cohésion sociale et solidarité
entre les territoires et les générations 3.1 Politique de la ville dans l’agglomération
Contrat unique
Suite à la fin du Contrat
Urbain de Cohésion
Sociale (CUCS), m2A et
la ville de Mulhouse
retravaillent au Contrat
Unique.
L’agglomération
Mulhousienne a été
choisie dès mi 2013
comme site
préfigurateur parmi 12
sites en France.
Une première phase
s’est déroulée jusqu’en
janvier 2014, date de
remise d’un premier
document de
préfiguration.
Ce document a été le
fruit du travail de
groupes de travail
thématiques :
- La réussite éducative
et la persévérance
scolaire
- L’insertion, l’accès à la
formation et à l’emploi
- Prévention de la
délinquance et
tranquillité publique
- L’enrichissement
culturel
- La santé, le bien-être
et le vivre ensemble
- Le cadre de vie et la
fluidité résidentielle.
En parallèle de ces
groupes, des
démarches ont été
réalisées avec des
citoyens.
L’élaboration
En parallèle de l’entrée
thématique, une réflexion
territoriale a été
développée pour chacun
des quartiers concernés.
Elle a
consisté, pour les quartiers
Mulhousiens, en la
réalisation d’un diagnostic
et en l’identification
d’enjeux, par l’ensemble
des services de m2A ainsi
que grâce aux
contributions de certains
partenaires (bailleurs
sociaux réunis au sein de
l’AREAL, CG, etc.).
Un autre temps fort a
permis d’approfondir pour
la ville de Mulhouse, la
façon d’associer les
habitants à la co-
construction et à la mise
en œuvre des politiques
publiques : le Forum
« Mulhouse c’est vous !»
organisé les 24 et 25
octobre 2014.
C’est dans cette
dynamique que Mulhouse
rejoint le programme
Territoires Hautement
Citoyens, proposé par
l’association Démocratie
Ouverte, qui vise à
accompagner et mettre
en réseau les collectivités
qui s’engagent dans une
démarche de transition
démocratique.
En parallèle de cette
construction mulhousienne,
les communes d’Illzach et
Wittenheim ont rejoint
cette dynamique dès que
l’identification de quartiers
sur leurs communes a été
confirmée (septembre
2014).
Sur Illzach, la méthode
utilisée a consisté en :
- Réalisation d’enquêtes de
porte à porte
- Analyse des données
- Réunion interne à la
collectivité en direction des
services
- Organisation de réunions
en direction des habitants
des deux quartiers
enquêtés
- Réflexion sur les enjeux
urbains au niveau du
quartier des Fleurs
- Organisation de réunions
en direction des acteurs
locaux dans une logique
inter-acteurs.
Un comité stratégique a
été mis en place,
rassemblant les partenaires
les communes concernées
et des habitants.
Des Conseils citoyens vont
être installés. [Texte]
16
2014 :
10 965 cartes Pass’temps
Seniors distribuées dans les
34 communes.
L’enjeu de l’accessibilité des
infrastructures du territoire
aux personnes à mobilité
réduite participe pleinement
au développement durable
par le biais d’une exigence
de qualité d’usage de la
ville pour tous.
3.2 L’accès des séniors à la culture et aux loisirs
3.3 La Commission Intercommunale d’Accessibilité
Depuis 2010, Mulhouse
Alsace Agglomération
propose aux seniors de
65 ans et plus la carte
Pass’temps Seniors.
Cette carte annuelle
gratuite offre des
entrées gratuites ou à
tarifs réduits dans des
lieux culturels et de loisirs.
Elle favorise les liens inter-
générationnels et
contribue à prévenir
l’isolement. Les
bénéficiaires potentiels
sont les 44 418 seniors
âgés de 65 ans et plus
domiciliés dans les
communes de m2A,
dont 16 268
Mulhousiens.
Cette carte permet de
bénéficier de :
- 3 entrées au Parc
zoologique et
botanique de
Mulhouse.
- 5 entrées à valoir dans
les sept piscines de
l’agglomération.
- Tarifs réduits à l’Espace
multimédia de
Sémaphore.
- Tarifs réduits pour assister
aux matches de l'ASPTT
volley féminin.
- Tarifs réduits pour les
représentations théâtrales
du Lerchenberg.
10 965 cartes Pass’temps
Seniors ont été distribuées
aux 34 communes en
2014. Leur coût de
réalisation est de 7 789 €,
soit 0,71 €/l’unité (0,75
€/l’unité en 2013).
L’objectif est de favoriser
l’accès des transports, de
la voirie, des espaces
publics, des logements et
des bâtiments publics aux
personnes en situation de
handicap, pour qu’elles
puissent prendre
activement part aux
activités sociales,
culturelles et
économiques de
l’agglomération.
L’échéance 2015 fixée par
la loi de 2005 a conduit à
l’évolution des
commissions communales
en « Commission
Communale Pour
l’Accessibilité ».
Elle sera chargée de
dresser le constat de
l’accessibilité du cadre
bâti existant, de la voirie
et des espaces publics,
formalisé dans un rapport
annuel, et de faire des
propositions utiles de
nature à améliorer la mise
en accessibilité de
l’existant. Ce rapport
viendra alimenter celui de
la Commission
Intercommunale
d’Accessibilité. .
Le logement.
Un groupe de travail s’est
réuni plusieurs fois afin
d’élaborer un cahier des
charges commun (entre
les bailleurs volontaires et
les collectivités locales)
avec comme objectif de
constituer une base de
données de logements
accessibles.
Il est composé :
- d’un audit patrimonial
avec rapport d’audit
- de résultats et d’analyse
prospectives (liste chiffrée
des travaux nécessaires)
- d'une base de données
sous fichier Excel.
La consultation a été
lancée début 2014 sous
forme d’un marché groupé
entre les bailleurs, avec
pour objet:
- identification des groupes
d’immeubles accessibles
- détermination des travaux
- création d’une base de
données logements.
Les périmètres d’étude ont
été validés pendant l’été
2014 avec 9 des 11 bailleurs
volontaires et les premiers
diagnostics ont débuté à
l’automne.
A fin décembre, le
prestataire avait réalisé
1650 diagnostics sur les
15 000 prévus en Alsace
(10% de l’objectif). La
mission va s’étaler sur toute
l’année 2015.
La Ligue Européenne des
Villes Historiques
Accessibles, que la ville de
Mulhouse a accueillie en
2013, a organisé un
colloque de clôture du
projet à Bruxelles, en
décembre 2014.
Ce fut l’occasion de faire le
point sur le partenariat
public/privé qui a amené :
la ville a représenté la
France au sein de la Ligue,
avec la mise en
accessibilité d’un circuit
touristique dans le cadre
du projet Mulhouse Grand
Centre. ui auartier
[Texte]
17
Chap 4 : Bien-être des habitants
1. « Habiter mieux, louer mieux :
développement durable et habitat
2 . Un cadre de vie durable : des éco-
quartiers exemplaires
L’éco-quartier de
Bourtzwiller est
aujourd’hui composé
logements sociaux d’un
nouveau parc public de
9 000m2, d’une plaine
sportive avec un terrain
de football et d’un
gymnase, l’éco-quartier
de Bourtzwiller offre plus
que jamais un cadre de
vie de grande qualité,
combinant bien-être et
écologie. Pour
compléter cet éco-
quartier, est prévue la
réalisation d’une
vingtaine de logements
en accession à la
propriété.
L’éco-quartier de Wolf –
Wagner compte 405
logements réhabilités en
2013, et 166 nouveaux
logements ont vu le jour.
Les stationnements et
parkings en dehors du
quartier permettent de
garder ce lieu
entièrement piétonnier.
La caserne Lefèbvre,
géré par Batigère,
compte 108 logements
réhabilités en BBC avec
des prêts PLS (aucune
subvention publique) et
livrés en septembre 2012
avec un dispositif
« degré bleus »
(récupération de
chaleur sur les eaux
usées) avec Lyonnaise
des eaux.
Sur e site de l’ancienne
usine DMC a
récemment élu domicile
le projet collaboratif tri-
régional « Motoco »
(« more to come »).
L’objectif de cette
initiative est de redonner
vie à un espace en le
réhabilitant pour
permettre à des artistes
de toute sorte de
réaliser leurs créations.
Cela fait de ce lieu un
véritable vivier pour
l’innovation sociale.
Mulhouse Alsace
Agglomération veille à
introduire le
développement
durable dans les
problématiques
associées à l’habitat en
faveur de
l’épanouissement et de
l’égalité, par le biais de
l’adaptation du
logement à la mobilité
réduite, de l’aide
contre l’habitat indigne
ainsi que de l’aide aux
rénovations thermiques
(voir chap 1, sous
chapitre 2.2)
En 2014, 346 logements
ont bénéficié des aides
suivantes :
• Aide aux travaux de
l’ANAH de 50% du
montant des travaux.
• Aide forfaitaire de
3500 € au titre de l’aide
à la solidarité
écologique.
• Aide
complémentaire de
500 € du Conseil
Général du Haut-Rhin
et de 1 000 € de m2A.
Le label « éco-quartier » a
été décerné en 2013 à
Wolf-Mertzau-Wagner et
en 2014 à Lefèvbre.
Caserne Lefèbvre, Sege Nied C2 LS Journée itoyenne
[Texte]
18
La plupart de ces chantiers
ne seraient pas réalisables
sans cette journée, parfois
par manque de moyens ou
de main d’œuvre.
26 Communes de
l’agglomération participent à
cette Journée Citoyenne :
- 7ième édition à Berrwiller
- Plus de 3 500 personnes
inscrites sur m2A
- 2014 est une première
édition pour Illzach,
Habsheim, Heimsbrunn et
Steinbrunn-Le-Bas
3. Journée citoyenne
A Berrwiller, le samedi 20
septembre 2008, ils
étaient 120 à participer
à la première Journée
Citoyenne du village.
Depuis, ce sont 26
Communes de m2A. Le
succès de la formule
laisse en effet penser
qu’elle répond à une
réelle attente de la part
des habitants.
Objectifs :
- Resserrer les liens entre
les habitants
- Encourager
l’embellissement de la
Commune
- Partagaer un vrai
moment de plaisir
Le partage de
compétences est un
autre aspect essentiel.
Les chantiers sont
pensés pour valoriser les
participants et dans
toutes les communes, les
entreprises et les artisans
jouent un rôle important
en prêtant du matériel,
en encadrant un
chantier ou encore en
prenant en charge
gracieusement une
partie des travaux en
signe d’adhésion à la
démarche. Quant à
ceux qui ne peuvent
pas aider physiquement,
ils occupent les plus
jeunes ou aides à la
préparation du
déjeuner.
En moyenne, ce sont
entre 10 et 25 chantiers
qui sont réalisés
simultanément dans
chaque commune et la
logistique est pensée en
amont.
Au-delà du résultat
concret, la démarche
fait des émules :
récompensée à
plusieurs reprises par le
prix EST-collectivités, prix
Ville d’avenir, remis à
l’Assemblée Nationale.
M2A participe via les
supports de
communication :
- Le guide de mise en
place pour les élus
- Le document de
présentation
- Une charte graphique. ABAŒECO 2020
Ÿ Ve. hlsace
4 2 AW
Unies
[Texte]
19
Chap 5 : Développement économique
suivant les modes de production et de
consommation responsable
L’université de Haute Alsace
(UHA) est la première
université à avoir reçu le
label ISO 500001
1. Stratégie territoriale
2. Innovation et croissance verte
Présentée en 2011, la
stratégie territoriale
«Mulhouse Alsace Eco 2020»
s’inscrit dans le cadre du
Projet Communautaire et se
décline dans les domaines
du développement
économique, de l’emploi,
de l’enseignement
supérieur, de la recherche,
du tourisme et du
développement durable.
Soutien à l’innovation
Dans le prolongement de
la dynamique des pôles
de compétitivité et de
compétences,
la démarche "Campus
industrie 4.0" a été
engagée en 2014. Elle est
destinée à structurer des
plateformes de transfert
de technologie, facilitant la
diffusion auprès des PME
des nouvelles technologies
(matériaux composites,
processus optimisés
de production, économie
circulaire…).
Dans le cadre du
Pôle métropolitain
Strasbourg-Mulhouse, a
également été engagé le
processus de réponse à
l'appel à projet national
"French Tech" visant
à développer des éco-
systèmes numériques. A
Mulhouse,
cette dynamique
se déploiera sur le site
historique de la Fonderie
dans un ensemble
immobilier
baptisé "KM0" résultant
de la réhabilitation de
friches industrielles.
Enseignement Supérieur
Le soutien de m2A se
réalise via le financement
de l’immobilier et de
l’aménagement
universitaires, ainsi que
celui des équipements
des 17 laboratoires, ou
encore par la recherche
via le financement de
thèses.
Eco-Campus
L’UHA est engagée dans
un projet ambitieux et
innovant à travers la
démarche transversale
et participative qu’est
Eco-Campus.
Politique énergétique ;
gestion des déchets ;
constructions et rénovations
durables ; information,
communication,
sensibilisation ;
enseignement, recherche,
formation sont les 5
thématiques de ces ateliers
participatifs à destination
des étudiants.
Projets transversaux
M2A soutient des
projets innovants
comme :
- ECO TREVE pour le
recyclage/valorisation
des composites
thermoplastiques
- COMPOFAST pour le
développement de
procédés de
composites contribuant à
l’allègement du véhicule
- SUN HYDRO pour le
stockage de l’énergie
- MCH pour le
développement de
microcentrales
hydrauliques
- Corridor des Mobilités
avec le pôle véhicule du
futur Le tri à portée
eu ET
[Texte]
20
Taux de conteneurisation à
fin 2014 :
- Mulhouse :
86% avec 32000 bacs
- Illzach :
90% avec 6 800 bacs
16 Ambassadeurs du Tri
œuvrent
quotidiennement sur
m2A
3. La collecte et le traitement des
déchets
La collecte sélective
On retrouve 3 types de
fréquence de collecte des
déchets recyclables sur le
territoire de m2A.
L’Usine d’Incinération des
Ordures Ménagères est
implantée à côté de la
station d’épuration de
l’agglomération
mulhousienne sur le ban
communal de Sausheim.
Centre de tri des
emballages ménagers
L’ensemble des collectes
en apport volontaire et en
porte-à-porte est trié au
centre de tri d’Aspach-le-
Haut appartenant à la
société COVED, dans le
cadre d’un marché de tri
et de commercialisation
des fibreux. Les corps creux
plastiques étant pris en
charge par la société
VALORPLAST.
Centre de compostage
des déchets verts
Les déchets verts issus de la
collecte en bacs sur le
territoire du Bassin
Potassique sont triés par
l’entreprise Anna Compost
se situant sur le ban
communal de
Kingersheim.
Le réseau de déchèteries
Les 250 426 habitants de
m2A ont accès au réseau
des déchèteries dont le
SIVOM a la compétence.
Le périmètre compte 12
déchèteries. 3 autres
déchèteries se situent sur
le périmètre SIVOM,, hors
périmètre m2A.
Cependant, l’ensemble
des habitants du
périmètre SIVOM ont
accès librement aux
déchèteries de leur choix.
Les Ambassadeurs du Tri
sont chargés d’assurer le
suivi des opérations de
distribution de bacs à
roulettes et du guide de
tri, de communiquer sur
l’acte du tri,
d’accompagner les
citoyens dans cette
démarche, ainsi que de
relever les éventuelles
erreurs via l’autocollant
« erreur de tri ».
Les compétences en
matière de déchets sont
réparties entre le SIVOM de
la région Mulhousienne et
m2A.
Le SIVOM de
l’agglomération
mulhousienne assure les
compétences suivantes :
- la collecte sélective des
déchets recyclables ou
valorisables,
- le traitement et
l’élimination des déchets
qui ne sont pas collectés
sélectivement et qui ne
peuvent être triés et
valorisés.
Pour m2A, le service de la
Propreté Urbaine et du
Parc Auto (PUPA) assure :
- la gestion de la collecte
et du transport des
déchets ménagers et
encombrants
des habitants de
l’agglomération,
- la participation à
l’élimination des déchets
et à la collecte sélective,
- la sensibilisation des
Mulhousiens à la propreté
de leur Ville.
Organisation de la
collecte.
Le service PUPA assure le
service de collecte des
déchets ménagers et
assimilés au sein de 16
communes du territoire,
soit 175 301 habitants. Les
80 383 habitants des 17
autres communes du
territoire sont collectés par
un prestataire privé, dans
le cadre d’un marché
public. > ogremme À
local de
prévention
des déchets
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[Texte]
21
4. Le programme local de prévention
des déchets
4 .1 Un programme sur 5 ans
4.2 Une communication dédiée
M2A s’est lancée en 2012
dans un programme local
de prévention des
déchets (PLP), avec
l’ADEME, afin de renforcer
sa politique de prévention
de déchets.
6 axes stratégiques
- Promouvoir une
consommation
« économe »
- Promouvoir les
comportements éco-
responsables
- Promouvoir l'économie
locale et l'artisanat
- Réduire les déchets en
favorisant le lien entre
les habitants
- Sensibiliser à la
prévention des déchets
- Développer et
promouvoir l'éco-
exemplarité.
Qu’est- ce que la prévention
de déchets ?
C’est éviter de produire des
déchets et/ou retarder
l’acte de jeter.
- C’est agir AVANT de trier et
de jeter et avant même
d’acheter !
- C’est aussi limiter la toxicité
des déchets
« Le meilleur déchet est celui
que l’on ne produit »
La production de déchets en
chiffres :
En 2010, l’agglomération
produit 341 kg de déchets,
par hab./an, dont
- 86 kg de restes
alimentaires et produits
de jardins
- 110kg d’emballages
2) Des outils de
communication et un
site internet dédié
Un logo, une charte
graphique, des vidéos, un
site internet dédié
Le site pratique traite tous
les thèmes du PLP et on y
trouve des astuces, des
recettes et un annuaire du
réemploi.
1) Un document PLP à
destination des
acteurs
Objectif : réduire de 7%,
d’ici 2017, la production
d’ordures ménagères et
assimilés, soit une baisse
de 24kg/hab./an.
Une « boîte à outils »
composée de 9 grandes
thématiques
Les produits de cuisine et
de jardin, le gaspillage
alimentaire, l’éco
consommation, la
seconde vie aux produits,
le stop pub, la toxicité
des produits, la
prévention des déchets,
l’éco exemplarité, les
déchets des entreprises
3) Edition d’un autocollant
stop pub
23 000 autocollants
distribués dans les mairies, à
m2a, au SIVOM et lors des
manifestations au printemps
2014.
Lien utile :
http://jetermoins.mulhouse-
alsace.fr/ MANGEZ MALÏN, GASPILLEZ MOÏNS |
Ou 22 au 30 novembre
[Texte]
22
4.3 Une année axée sur la mobilisation et la sensibilisation
La SERD, du 22 au 30 novembre
2014
Environ 12 000 animations en
Europe.
Thème 2014 : le gaspillage
alimentaire
http://serd.ademe.fr/
4.4 La Semaine Européenne de réduction des déchets (SERD)
Une forte mobilisation locale et une occasion de faire connaitre le PLP
3000 personnes au moins
sensibilisées lors de la SERD
Une 50aine d’acteurs
(associations, entreprises,
établissements publics et
services de la collectivité)
56 animations différentes
(74 au total) : Disco Soupe,
cuisine de restes, ateliers
ludiques et créatifs,
rencontres, expositions,
repas …etc. : il y en avait
pour tous les goûts et tous
les publics
4 thèmes en 2014
Gaspillage alimentaire et
co-consommation : 66 %
Prévention : 14 %
Réemploi : 12,5
Compostage : 7 %
Des publics de tous âges et
de toutes catégories : des
personnes déjà motivées,
des habitants des quartiers
populaires peu sensibilisés
à la prévention, des clients
de cantine, des
étudiants… et ce dans de
multiples lieux : quartier,
travail, marché, magasins,
centres sociaux,
associations…
Une campagne de
communication de grande
ampleur par m2A :
140 affiches, un tramway
aux couleurs de la SERD,
5 000 programmes.
Une dizaine d’articles
publiés dans la presse.
5 actions menées par m2A
– une sensibilisation au
gaspillage alimentaire par
une exposition interactive
dans la halle du marché
(par les ambassadeurs du
tri et le service
Développement durable)
- des animations
théâtrales sur la
prévention au marché
Couvert
- une exposition sur la
prévention des déchets et
le PLP au centre
commercial porte jeune
- le lancement du site
internet « jeter moins »
La coordination et la
formation des partenaires
réalisée par m2a a permis
de créer une importante
dynamique et a favorisé
des partenariats entre
acteurs.
1ère année opérationnelle
du programme, la
sensibilisation est
essentielle
1) La mobilisation des
acteurs
La 1ère action est gage de
réussite du programme,
elle a consisté en :
- Un conseil d’acteurs de
lancement en mars 2014
avec 60 personnes
- Un groupe pilote
d’acteurs relais co-
construisant une formation
avec m2A (15-20
personnes, 15 structures)
3 thèmes explorés :
- la gestion des déchets,
- la prévention des
déchets
- le gaspillage
alimentaire.
Dans chacun, une partie
« contenu » et une partie
« méthode et exemples
d’animation »
Reste 4 modules à
construire d’ici juillet 2015,
afin de disposer d’une
formation complète
Ses apports : des contenus
et des outils pour agir, une
synergie entre acteurs qui
se sont fortement investis
dans la SERD.
- Une soirée de
sensibilisation des élus
autour de 3 thèmes :
l’éco-exemplarité, les
acteurs d’un territoire, la
collaboration entre m2A
et les communes.
2) la sensibilisation des
scolaires
Création d’un module sur
le gaspillage alimentaire.
Un annuaire du réemploi,
élaboré avec la CCI et de
la CMA, recense 42
entreprises et associations
permettant de se
débarrasser d’objets
inutiles ou de trouver des
articles d’occasion.
http://jetermoins.mulhouse-
alsace.fr/ Réduisons
nos déchets !
um
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[Texte]
23
4. 5 Les autres actions du PLP en 2014.
Action 1 Les produits de
cuisine et de jardin
Action portée par le
SIVOM
- Embauche du maitre
composteur en
septembre,
- création des outils de
sensibilisation, prise de
contact et réflexions sur
des projets de
compostage individuel et
collectif
- Quelques animations
Action 2 et 3 Gaspillage
alimentaire et éco-
consommation
1) Renouvellement de
l’action « climat
gourmand » avec les
restaurateurs (menus
économes en
énergie, produits
2) Gaspillage alimentaire
A été traité dans le cadre
de la SERD (66 % des
actions sur le gaspillage
alimentaire) et sur le site
internet
950 verres-doseurs
écocups et 300 dépliants
pains ont été distribués
pendant la SERD
3) Promotion de l’eau du
robinet
Participation à l’opération
« Grands stades
Handball » avec les
ambassadeurs du tri et le
service des eaux
52 classes : animations
prévention eau du robinet
par ambassadeurs du tri
1536 gourdes + 1400
dépliants pain + 150 flyers
prévention.
Enfants contents des
gourdes et étonnés des
infos
Distribution de carafe
« eau de Mulhouse »
- 70 aux
partenaires SERD
- 145 dans climat
gourmand et 230
dans la SERD pour
les restaurateurs
Action 4 : seconde vie
des produits
En plus de l’annuaire du
réemploi, une réflexion est
en cours sur le montage
d’une ressourcerie par un
porteur extérieur à la
collectivité. Des contacts
ont lieu actuellement
pour déterminer les
besoins et la faisabilité
Les autres actions du PLP,
« toxicité des produits »,
« éco-exemplarité » et
déchets des entreprises
seront déployé à partir
de 2015.
Les chiffres de l’opération
climat gourmand
Mai/Juin 2014
• 21 restaurateurs
impliqués
• 400 gourmand’box
• 145 carafes « eau de
Mulhouse »
• 1000 dépliants
« gaspillage du pain »
• 18 producteurs locaux
répertoriés
• 5 fiches détaillées Vos paniers fruits et légumes
sur votre lieu de travail
® Tous Les mardis en fin de matinée
se Te
® Tous les mercredis en fin de matinée
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RhénAmap Les Amap ‘entre Vosges& Rhin
[Texte]
24
5. Consommation responsable
5.1. Le soutien au développement des circuits courts
d’approvisionnement
5.2. La collectivité éco-consommatrice : le Plan Climat
d’Entreprise
M2A valorise la création
de circuits courts pour
dynamiser la production
et l’économie locale et
rapprocher les
consommateurs des
agriculteurs du territoire.
Mettre ainsi en avant
des denrées de saison
et locales, s’inscrit dans
une démarche
progressive
d’indépendance
alimentaire des villes.
En 2014, m2A a soutenu
plusieurs structures du
territoire, notamment
associatives, qui
proposent ou
développent des points
de vente directe par le
bais de marchés paysans
ou de distributions de
paniers paysans :
- Rhenamap, partenaire
de m2A depuis 2008,
encourage la création
d’Associations pour le
Maintien d’une
Agriculture Paysanne
(AMAP) avec son
installation sur le site
DMC. La distribution est
effective sur le site
depuis juillet 2014. Le
nouveau collectif « Le
Bretzel Vert » propose un
service de livraison à
domicile pour les
particuliers et les
restaurateurs.
- L’association les Heibich à
Ungersheim a lancé une
conserverie depuis la
rentrée 2014.
- L’association Les Sheds de
Kingersheim a inauguré ses
nouveaux locaux en
octobre 2014 et propose
depuis un restaurant à
base de produits locaux et
bio.
La liste des producteurs
locaux et biologiques est
consultable sur :
http://jetermoins.mulhouse-
alsace.fr/wp-
content/uploads/2014/10/L
iste-PRODUCTEURS-2014.pdf
En 2014 :
• 30 points de vente
directe de produits
agricoles
• Environ 1750 paniers
paysans sont
distribués chaque
semaine : 150
paniers de plus que
l’an dernier.
10 600€ ont été accordés
par m2A pour le
développement ou la
création de circuits courts
sous forme de subventions
aux diverses structures
M2A fait preuve d’éco-
responsabilité, comme en
témoignent ses pratiques
de consommation. Pour
répondre notamment aux
besoins des agents, la
collectivité a mis en place
en 2012, dans le cadre du
Plan Climat d’Entreprise,
une distribution de
paniers paysans à
destination de ses agents.
Ces derniers peuvent ainsi
se procurer leurs fruits et
légumes, issus de
l’agriculture biologique et
essentiellement locaux.
Les formules et les
fréquences sont
modulables avec des
tarifs au panier allant de
10€ à 27€, en fonction
notamment du
producteur et des tailles
des paniers.
En décembre 2014,
ce sont 115 agents
abonnés qui
viennent récupérer
hebdomadairement
ou bimensuellement
leurs paniers frais
dans un des 8 points
de livraison.
Le 13 mai 2014, une
manifestation Plan
Climat d’Entreprise a
été organisée pour
aller à la rencontre
des agents.
Cette manifestation a
permis aux agents
de découvrir ou de
redécouvrir :
- les paniers paysans avec
la présence du producteur
« saveur et fraicheurs »
- Le nouveau livret Plan de
Déplacement d’Entreprise
- la Climat box vendue à
prix préférentiel [Texte]
25
Conclusion
Ce rapport témoigne, sans être exhaustif, de l’engagement présent de m2A en matière de développement durable et confirme son ambition d’œuvrer pour un territoire toujours plus responsable, performant, solidaire et attractif. Il a pour vocation d’induire une vision globale des actions, programmes et politiques publiques de la collectivité en faveur du développement durable, sur son territoire.
2014 a été l’occasion notamment de revenir sur la nouvelle dynamique engagée en matière de transition énergétique dans la continuité du Plan Climat Territorial, la première année de mise en service de la biomasse à la centrale thermique de l’Illberg permettant un développement conséquent de la production d’énergies renouvelables sur le territoire, la mobilisation des acteurs du Plan Local de prévention des déchets, le soutien aux projets innovants du territoire en matière de croissance verte, ou encore en interne à la collectivité, la création d’une plateforme de véhicules électriques pour les déplacements professionnels et la poursuite de paniers issus de circuits courts à destination des agents de la collectivité. Plus globalement, le développement des modes de transports doux, à travers par exemple la réalisation d’itinéraires cyclables, les actions en matière de biodiversité, le développement des services à la population participent pleinement aux finalités évoquées ci-dessus.
Ce rapport préfigure des champs sur lesquels la collectivité va porter ses efforts pour 2015 et les années à venir et particulièrement sur la transition énergétique avec l’annonce par le Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’énergie, que m2A est retenue parmi les 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte au niveau national. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE pour ts
CROISSANCE VERTE
[Texte]
26
Février 2015
Service développement durable et les services de m2A NT
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59 conseillers présents (90 en exercice, 11 procurations) M onsi
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Débat d’orientation
budgétaire 2015 NOI11V43W0199% 3551
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1.
Une
situation
financière
saine
sur
la
base
du
pacte
fiscal adopté en 2013
2 NOILVHI3W07199Y 3551
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3
Retour sur le pacte fiscal adopté en 2013 Dans le cadre de l’élaboration du budget 2013 un pacte fiscal a été proposé et adopté par m2A : • Des
mesures
d’économies
au
niveau
des
dépenses de gestion (moyens des services, masse salariale, contributions aux partenaires…) •
Une revalorisation de la tarification des services et une adaptation de la fiscalité (
1 % par an
des taux de taxe ménage, du taux CFE et du taux VT porté progressivement de 1,8% à 1,9%) •
Un
ajustement
à
la
baisse
du
programme
pluriannuel
d’investissements
(par
report
de
20 % de la PPI) 0€
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Economies sur les dépenses de gestion
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Revalorisation de la tarification des services
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Adaptation de la fiscalité
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Economies et ressources identifiées (effet année pleine)
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La mise en œuvre du pacte fiscal de 2013 sur la période 2015 – 2020 permettait de maintenir une situation financière et budgétaire saine
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NOI11V43W0199% 3551
3S10H1NH
LAJ
7
Une décélération du niveau des dépenses d’équipement est constatée sur la période 2010-2013 pu [£LE]
[6 tr]
pl
SIIVION SDAYNH SLNVIWNSNOI
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Cette modération permet de faire peu appel à l’emprunt sur la période, en moyenne 14% des dépenses d’équipement ont été financées par emprunt sur la période £TOZ
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NOI11V43W0199% 393%51ÿY
3510H1N4
LAJ
9
La
dette
portée
par
m2A
sur
le
périmètre
consolidé
est
stable sur la période, fluctuant entre 285 M€ et 293 M€ (100,5 M€ sur le budget général et 192 M€ sur le budget des transports) LUE RER
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9
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10
Sur
le
seul
budget
général,
l’encours
de
l’agglomération
rapporté
à
la
population
est
légèrement
inférieur
à
la
moyenne des collectivités de la strate NOI11V43W0199% 3551
3S10H1NH
2.
Une
dette
équilibrée
et
maîtrisée
11 OREUEA
XNE1
OA
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1
ONE
4 0X13
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1
ox1j
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NOI11V43W0199% 393%51ÿY
3510H1N4
LA
Au niveau du budget général
•
Le recours à l’emprunt ressort en 2014 à 23,9 M€ ce qui porte l’encours à fin de l’exercice 2014 à 117 M€
•
Les
caractéristiques
des
contrats
réalisés
en
2014
sont
les
suivantes :
• Les frais financiers liés devraient passer à 1,58% des dépenses réelles de fonctionnement à fin 2014, contre 1,57% en 2013 • Cette
stabilisation
s’explique
par
la
mise
en
place
à
d’excellentes conditions des 4 emprunts réalisés cette année et par un environnement de taux d’intérêt très favorable
12
CDC
0,9 M€ à Livret A + 0,60% sur 20 ans
Société Générale
5 M€ à 3,81% fixe sur 20 ans
Caisse d’Epargne
10 M€ à 2,69 % fixe sur 20 ans
SAAR LB
8 M€ à EURIBOR 6 mois + 1,20% sur 15 ans NOILVY3IWO
199%
• Le
coût
de
l’endettement
(intérêts
/
encours
de
la
dette)
ressort à 2,8 % à fin 2014, contre 3,1% à fin 2013 •
A fin 2014, la structure d’endettement est équilibrée entre taux fixes, taux variables et produits structurés, avec 48,6% de taux fixes
classiques,
42,4%
de
taux
variables
classiques
et
9%
de
produits structurés •
Avec 91% de produits non structurés, m2A se situe au-dessus de la moyenne des collectivités (88%)
Type
Encours
% d'exposition
Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fi xe
56 956 919 €
48,66%
3,61%
Va ria bl e
30 938 011 €
26,43%
1,40%
Livret A
18 659 000 €
15,94%
2,99%
Ba rri ère
7 488 968 €
6,40%
3,16%
Cha nge
3 000 000 €
2,56%
14,89%
Ensemble des risques
117 042 899 €
100,00%
3,19%
Au niveau du budget général
13 qua2ef
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21219
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à
G
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221)eN
NOI11V43W0199% 3551
3S10H1NH
LAJ
• Au 31/12/2014, l’encours des prêts structurés représente 9% de
l’encours
total
(contre
18,0%
au
31/12/2013,
et
19,0%
au
31/12/2012) •
La
dette
de
m2A
comprend
1
produit
classé
6F,
qui
représente
2,56%
de
l’encours
total
(3,23%
31/12/2013).
Il
s’agit d’un prêt indexé sur des taux de change EUR/devise, mis en place en 2006 dans des proportions limitées dans un souci de diversification de l’encours
Au niveau du budget général
14 anale
anbsi
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A D
1
NOILVHIWO199ÿ 39vVS1Y
3S10H1NU
LA
Au niveau du budget annexe des transports • Partant d’un capital restant dû au 31/12/2013 de 130,8 M€ diminué
du
remboursement
de
l’amortissement
annuel
de
9,4 M€ et abondé par les réalisations nouvelles de 1,6 M€, l’encours de la dette du Budget Transports Urbains s’élève à 123,0 M€.
Soit un désendettement de 7,8 M€
15
Type
Encours
% d'exposition
Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fi xe
40 743 451 €
33,12%
3,90%
Varia bl e
30 959 405 €
25,17%
0,25%
Livret A
37 967 899 €
30,86%
1,68%
Ba rrière
13 350 000 €
10,85%
3,71%
Ensemble des risques
123 020 755 €
100,00%
2,27% NOILVHI3W07199Y 3551
3S10H1NH
Au niveau du budget annexe
du chauffage urbain
•
La dette se compose de six emprunts tous classés en 1A sur l’échelle des risques pour un encours égal à 13,3 M€ au 31/12/2014, contre 12,3 M€ au 31/12/2013.
•
Un emprunt de 2 M€ sur 15 ans a été contracté cette année auprès de la Saar LB à EURIBOR 6 mois + 1,20 %, destiné à compléter le financement de la rénovation de la centrale thermique de l’Illberg.
16 NOI11V43W0199% 3551
3S10H1NH
3. Un contexte extrêmement contraint du fait de la baisse des dotations de l’Etat et de l’absence
de
marges
de
manœuvre budgétaire
17 sa/220l]
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SBLAN2D3/102
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NOILVHI3W0199Y 3551
3S10H1NH
LAJ
Le
programme
de
stabilité
2014
–
2017
présenté
après
les
élections
municipales
au
conseil
des
ministres
le
23
avril
2014
prévoit
un
plan
d’économie
de
50
Md€
pour
le
redressement
des
comptes publics
18 MULHOUSE
ALSACE
AGGLOMÉRATION
B Contribution
supplémentaire
(11
Md£)
Contribution
actée
Les
collectivités
locales
sont
impactées
par
une
réduction
des
concours
financiers
de
l’Etat
de
11 Md€ à l’horizon 2017 (en plus des 1,5 Md€ déjà réalisés sur 2014)
19 NOILVHI3W07199Y 3551
3S10H1NH
Les
autres
mesures
significatives
de
la
loi
de
finances pour 2015 •
La montée en puissance du Fonds de Péréquation Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
qui
doit
permettre à terme (2016) la redistribution de 2% des recettes fiscales locales (1,1 md €), n’est pas remise
en
cause.
m2A
n’est
ni
contributeur
ni
bénéficiaire (m2A au 1 330
ème
rang pour un seuil
d’éligibilité qui s’arrête au 1 276
ème
rang) de ce
fonds de péréquation
•
Le
taux
de
FCTVA
progresse
de
15,761
%
à
16,404
%
en
compensation
notamment
de
la
hausse de la TVA en 2014 (passage à 20%)
•
Les
compensations
fiscales
versées
aux
collectivités
vont
continuer
de
baisser
en
2015
entre – 7% et – 8%
20 TOC
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00'0 00'Z 00't 00'9 00'8 O0'OT OO'TT OO'YT
NOILVH3WO0199Y 39#S1Y
3S10H1nU
LAJ
Pour
m2A
l’application
des
mesures
décidées
par
l’Etat en matière de baisse des dotations représente une perte de DGF d’un montant cumulé de 27,4 M€ à l’horizon 2017 En M€ par rapport au CA 2013
2014
2015
2016
2017
Contribution actée pour m2A
1,40
1,40
1,40
1,40
Contribution supplémentaire pour m2A (11 Md€)
3,60
7,40
10,80
Contribution totale cumulée
1,40
6,40
15,20
27,40
21 910
Sr0c
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- 1385
0'v-
La
ponction
annuelle
sur
les
recettes
de
m2A
qui
devrait
avoisiner
les
12,2
M€
en
2017
représente
près de 6% des recettes de fonctionnement et 86% de l’épargne brute dégagée en 2013 par le budget principal
22 NOILVHI3W07199Y 3551
3S10H1NH
Les
autres
ressources
majeures
enregistreront
de
faibles évolutions voire des baisses en raison : •
De
la
dotation
de
compensation
(23,9
M€)
en
recul
depuis 2012 (-1,6% / an) à périmètre constant et qui devrait
enregistrer
une
nouvelle
baisse
de
l’ordre
de
1,1% en 2015
•
De
la
progression
des
bases
des
impôts
économiques
(CFE,
CVAE,
TASCOM,
IFER,
Taxe
de
séjour,…)
très
incertaine car dépendante de l’activité économique
•
Du
faible
dynamisme
des
bases
fiscales
des
impôts
ménage (TH, TF, TEOM)
•
Du désengagement progressif de la CAF en matière de périscolaire et de petite enfance
23 141ttami\rir
\0 39
TIVHIHOTISY S1ÿ
135
1
3S10H1nU
24
CA 2013
CFE
28,4 M€
CVAE
14,2 M€
TASCOM
3,6 M€
Taxe de séjour
0,4 M€
IFER
0,8 M€
Impôts ménages (taxe d'habitation, taxes foncières)
27 M€
TEOM
34,3 M€
Dotation de compensation (ex CPS)
23,9 M€
En baisse de l'ordre de 1,1 %
Participation de la CAF - périscolaire et petite enfance
9 M€
En baisse conformément au désengagement
progressif annoncé par la CAF
Evolution modérée des différentes
bases fiscales entre 0 et 1,5 % Evolution physique très modérée et évolution forfaitaire décidée en loi de
finances de 0,9% NOILVHI3W07199Y 3551
3S10H1NH
Au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
les
constats suivants s’imposent : •
La
structure
de
charge
de
m2A
en
raison
des
compétences
exercées
(services
à
la
population,
transports
urbains,…)
est
très
rigide
et
fortement
dépendante de variables exogènes (évol des charges de personnel,
indexation
des
DSP,
évol
des
coûts
de
l’énergie,…)
•
D’importants
efforts
d’économie
et
de
maîtrise
des
charges
ont
déjà
été
mis
en
œuvre
au
cours
des
dernières années, notamment à travers le pacte fiscal initié en 2013
•
Seules des remises en cause de services ou niveau de services
permettraient
d’améliorer
encore
de
façon
significative le niveau de maîtrise des charges
25 NOI11V43W0199% 3551
3S10H1NH
4. Les orientations budgétaires
26
Le
choix
de
la
préservation
des
services
rendus
à
la
population
en
agissant :
-
prioritairement
sur
la
maîtrise
des dépenses -
sur
la
progression
de
nos
ressources fiscales F
SIIVION SDNVNL SLNVIMSNOD
LE
TA
EL
(110) eseu26
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210922
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IN3W3NNOLLONO:
30
S3SN:3d3Q
S3Q
F4N
LNHLS
Le choix du maintien des services rendus à la population (en
matière
de
transport,
de
périscolaire,
de
petite-
enfance,
de
propreté,
d’accueil
dans
les
piscines,
d’équipements
sportifs
et
de
loisirs,…
)
nous
oblige
à
renforcer encore notre capacité à réaliser des économies pour
aboutir
à
une
parfaite
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
Priorité à la maîtrise des dépenses de
fonctionnement
27 NOILVHI3W07199Y 3551
3S10H1NH
Les
charges
à
caractère
général
(29 M€) enregistreront une évolution de
l’ordre
de
1
%
à
périmètre
constant
(contre une progression de l’ordre de
1,7% à 2% anticipée dans le pacte fiscal de 2013, soit une économie de 300 K€)
grâce :
•
à
la
généralisation
du
budget
global
par
pôle
qui
facilite
la
maîtrise
des
dépenses
et
des
recettes par activité
•
à d’importants efforts de maîtrise des dépenses (fournitures, moyens généraux, réorganisations internes, prestations,…)
•
au
niveau
relativement
modéré
des
coûts
de
l’énergie
28 NOILVHI3W07199Y 3551
3S10H1NH
Les
charges
de
personnel
ne
devraient
progresser
que
de
l’ordre
de
1%
ce
qui
représente
une
économie
de
1
million
d’euros soit l’équivalent de 25 à 30 postes La
maîtrise
des
charges
de
personnel
(60
M€)
est
indispensable
malgré
les
progressions
qui
s’imposent
à
nous :
•
Les
décisions
prises
au
plan
national
(revalorisations
des
catégories
B et
C,
augmentation
des
cotisations,…)
entrainent
une augmentation automatique de la masse salariale de 0,77% •
Le GVT conduit à une augmentation automatique de 0,99% et diverses mesures locales 0,5%
Ramener
cette
progression
à
1%
suppose
que
dans
le
cadre
du
dialogue
social
continu
mis
en
œuvre
dans
la
collectivité
soit
définies
les
mesures
susceptibles
de
répondre
à
certaines
attentes
des
agents
tout
en
conduisant un plan strict de maîtrise des effectifs (aucun recrutement
sauf
nécessité
de
service
et
remplacement
partiel
des
agents
quittant
la
collectivité)
avec
pour
objectif premier de maintenir nos niveaux de services
29 NOILVHI3W07199Y 3551
3S10H1NH
Un
effort
sera
demandé
à
nos
partenaires
extérieurs (organismes de regroupement et associations) • Les participations au SIVOM (15,5 M€) pour le traitement
et
la
collecte
sélective
n’augmenteront pas en 2015 • Les subventions périscolaire et petite enfance (512,3 M€) évolueront de 1,5% en 2015 • Les
autres
subventions
(6,6
M€)
seront
en
baisse de 5% • La participation d’équilibre au budget annexe des
transports
(21,8M€)
sera
limitée
aux
évolutions
contractuelles
prévues
dans
les
DSP
30 NOILVHI3W07199Y 3551
3S10H1NH
En
matière
d’investissement
il
nous
apparait
indispensable
de
concilier
l’atteinte
de
nos
objectifs
en
matière
de
santé financière avec : •
Notre
volonté
de
poursuivre
les
investissements
incontournables
pour
renforcer l’attractivité de l’agglomération
• La nécessité de soutenir l’activité économique à travers le contexte de crise
31 NOILVY3IWO
199%
•
Les opérations recensées sur la période 2015 – 2020 font
état
d’un
montant
total
de
191
M€
d’investissements
•
Une baisse de l’ordre de 20 à 25 % des enveloppes d’investissement s’avère nécessaire
En M€
Invest
Sub & FDC
Total invest
Aménagement et infrastrutures communautaires
22,1
10,7
32,9
Périscolaires et petite enfance
19,3
17,5
36,8
Développement économique, recherche et université
29,7
11,9
41,6
Equipements sportifs communautaires
18,3
18,3
Attractivité, tourisme, développement durable et habitat
2,7
13,1
15,8
Investissements annuels travaux et mobilier
37,8
37,8
Investissements divers
7,7
0,0
7,7
Total
137,7
53,3
191,1
32 NOILVHI3W07199Y 3551
3S10H1NH
5.
Conclusion
:
Dans
un
contexte
inédit de forte baisse des dotations de
l’Etat,
le
maintien
des
services
rendus
à
la
population
et
d’un
niveau
d’investissement
qui
préserve l’activité économique et les enjeux
de
développement
de
l’agglomération
le
budget
2015
nécessite :
- un renforcement de nos efforts
d’économie
- et une hausse mesurée de la
fiscalité
33 NOILVY3IWO
199%
•
Malgré
les
efforts
importants
d’économie
et
de
maîtrise des charges engagées, une évolution de la fiscalité s’avère nécessaire en 2015, elle concernera les
impôts
ménage
(sauf
la
TEOM)
et
dans
une
moindre mesure la fiscalité des entreprises (CFE et Versement transport)
34
Taux 2014
Taux 2015
Evol
CFE
26,48%
26,61%
0,5%
TH
8,77%
9,08%
3,5%
FB
0,426%
0,441%
3,5%
FNB
4,40%
4,55%
3,5%
TEOM
Taux par zone
Taux par zone
0,0%
1,84%
1,89%
2,6%
Hausse au 1er juillet 2015 dans la perspective d'un
passage à 2 % au 1er juillet 2017
VT NOILVHI3W07199Y 3551
3S10H1NH
6. Les priorités 2015
35
L’année
2015
sera
marquée
par
de
profonds
changements
institutionnels.
L’agglomération
mulhousienne
doit
être
un
acteur
pro
actif
dans
cette
période •
La place de Mulhouse dans la grande Région:
m2A
est
la
2 ème
agglomération
derrière
Strasbourg,
mais
devant
Nancy,
Metz
et
Reims.
Mulhouse
doit
jouer
pleinement son rôle de pôle d’équilibre au sein de la grande
Région
et
sera
présente
à
la
table
des
négociations.
•
Les évolutions de compétences et de périmètre : actuellement,
le
projet
de
loi
sur
la
nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe) est en discussion au parlement. NOILVHI3W07199Y 3551
3S10H1NH
6. Les priorités 2015
36
Ce débat d’orientation budgétaire est le 4
ème
qui s’articule
autour des priorités définies par le projet communautaire : • Un
territoire
performant
pour
favoriser
la
création
d’emplois
et
renforcer
la
compétitivité
de
l’agglomération
•
Un territoire responsable
pour préserver le cadre de
vie et préparer la transition durable de l’agglomération
•
Un
territoire
solidaire
et
attractif
pour
conforter
l’offre
de
service
et
contribuer
au
lien
social
dans
l’agglomération NOILVHI3W07199Y 3551
3S10H1NH
A. Un territoire performant
37
•
Développement
économique
:
devenir
des
ports
Mulhouse-Rhin,
finalisation
de
la
SEM
patrimoniale
pour le site PSA, projet KM0 sur le site de la Fonderie, Open
Parc
à
DMC,
Marie
Louise,
recrutement
d’un
chargé
de
mission
mobilisé
sur
la
prospection
et
le
développement économique ….
•
Innovation
:
candidature
French
Tech,
soutien
aux
projets innovants Eco Treve…, structuration de la filière numérique,
matériaux
et
de
la
croissance
verte
(économie circulaire)
•
Université
:
démarrage
des
travaux
du
Learning
Center, soutiens aux projets
•
Tourisme
:
poursuite
des
investissements
au
parc
zoologique et botanique NOILVHI3W07199Y 3551
3S10H1NH
B. Un territoire responsable
38
•
Transports
:
finalisation
du
Plan
de
Déplacement
Urbain, préparation de la future DSP, élaboration d’un pass mobilités
•
Energie
:
finalisation
du
plan
stratégique
et
opérationnel de la transition énergétique, du schéma directeur des réseaux de chaleur avec la consolidation des
réseaux
de
chaleur
existants
et
notamment
raccordement des Hôpitaux à la centrale de l’Illberg, mise en place de la plateforme locale du service public de l’efficacité énergétique
•
Déchets et propreté :
poursuite du développement
de la collecte sélective et du programme de prévention des déchets, élaboration d’un plan propreté
•
Biodiversité
et
agriculture
durable
:
convention
avec la chambre d’agriculture NOILVHI3W07199Y 3551
3S10H1NH
C. Un territoire solidaire et attractif
39
•
Habitat et logement :
signature du nouveau contrat
unique
Politique
de
la
ville
et
début
de
la
mise
en
œuvre, aires de grands passage des gens du voyage, adaptation
à
mi-mandat
du
Programme
Local
de
l’Habitat
•
Petite
enfance
et
périscolaire
:
créations
et
extensions de nouveaux sites au cours de cette année: Galfingue, Mulhouse, Rixheim, Steinbrunn-le-Bas
•
Sport et équipements communautaires :
remise en
service
de
la
patinoire,
animation
du
centre
sportif
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200023281-20150216-271C-2015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/02/2015
Publication : 18/02/2015
Certifié conforme
Délibération exécutoire le 18/02/2015
Le Président Signé ensem
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DU 10 AU 13 MARS 2015 A CANNES
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), dont le siège est à MULHOUSE, 2rue Pierre et Marie Curie, BP 90019, 68948 MULHOUSE CEDEX 9, représentée par son Président Monsieur Jean-Marie BOCKEL, agissant en exécution d'une délibération du Conseil d'Agglomération en date du 16 février 2015,
Et
L'Eurométropole de Strasbourg, dont le siège est à STRASBOURG, 1 Parc de l'étoile, 67076 STRASBOURG, représentée par son Président. Monsieur Robert HERRMANN, agissant en-exécution de deux délibérations des Conseils des 23 octobre 2009 et du 23 septembre 2011,
Exposent ce qui suit :
PREAMBULE
Les deux collectivités composant le pôle métropolitain Strasbourg-Muihouse se sont respectivement dotées de stratégies économiques, priorisant les actions et les secteurs clés à favoriser.
En ce sens, un important. travail d'image, de notoriété et de marketing territorial est à mettre en œuvre pour faire connaitre les projets des deux collectivités.
Aussi dans une logique de rapprochement et de synergies les deux collectivités ont souhaité s'exposer sous une bannière commune, dès 2012, celle du pôle métropolitain Strasbourg-Mulhouse.
Aujourd'hui, ces acteurs travaillent à la réalisation concrète de projets et d'actions qui permettent de donner corps à cet espace en construction.
L'espace métropolitain est en devenir et se doit de conforter sa notoriété au-delà de son périmètre, notamment à l'égard des prescripteurs et investisseurs.
C'est pourquoi il est apparu nécessaire et souhaitable aux élus de poursuivre les actions permettant d'installer cette notoriété et de continuer à faire connaitre les projets et ambitions du pôle métropolitain Strasbourg- Mulhouse. C'est à ce titre que le pôle métropolitain Strasbourg-Mulhouse a décidé de participer une nouvelle fois au Salon du MIPIM (Marché International des Professionnels de l'Immobilier), qui se déroule à Cannes du 10 au 13 mars 2015 et rassemble les grandes collectivités ou métropoles européennes et des investisseurs immobiliers nationaux et internationaux, en y louant, un espace commun d'exposition de 77 m2.
D'un commun accord, les collectivités se répartissent l’organisation administrative et financière de l'opération pour le compte des deux territoires, selon les modalités définies dans la présente convention.
Article 1 - Objet de la convention
La gestion technique et financière des prestations communes a été répartie entre les 2 agglomérations, selon la clé de répartition 1/3 pour. Mulhouse et 2/3 pour Strasbourg.
La présente convention a pour objet la répartition du-financement des frais communs payés par chaque agglomération.
Article 2 _- Conditions financières, acompte et modalités de règlement
Chaque collectivité acquitte directement sa quote-part de la location du stand auprès de l'organisateur Reed Midem dans les délais fixés par celui-ci.
Chaque collectivité prend par ailleurs. en charge les'démarches et expose directement les frais de déplacement et d'hébergement liés à sa propre représentation, ainsi que les dépenses qui lui sont propres.
Les frais communs supportés parles deux agglomérations font l’objet d'une répartition entre les partenaires financiers communs.
Liste des dépenses communes :
-_ Habillage du stand
-__ Agence de communication
-_ Traiteur
-_ Envoi de matériel groupé (maquette, plaquettes...)
-_ Divers (électricité, nettoyage, autre...)
Le montant total prévisionnel des dépenses communes s'élève à 105 000 € HT (sous réserve de confirmation des derniers devis en attente et hors location de l’espace dont le montant est directement pris en charge par chaque collectivité).
Par conséquent, m2A s'engage à verser, sur justificatif, après l'événement, le tiers de l'ensemble des dépenses énumérées ci-dessus, déductions faites des avances qu'elle aurait effectuées. Article 3 - Nature et justification des dépenses
m2A adressera, à l'issue de la signature de la présente convention et de la manifestation, le versement du montant dû, dans les 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives, sur le compte de la Banque de France, 30001 00806 C67200 00000 56.
Article 4 - Durée
La présente convention prend effet à la date de sa signature. Elle prendra fin avec la libération du versement de la participation financière de m2A, à l'issue de la manifestation, et, dans les 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives.
Article 5 - Publicité
Toute communication portera la mention des deux entités, ou.à défaut, celle du pôle métropolitain Strasbourg-Mulhouse.
Fait à Strasbourg, le 2 mars 2015
en 2 exemplaires originaux
Robert HERRMANN Jean-Marie BOCKEL
Président de Strasbourg Eurométropole Président Mulhouse Alsace Agglomération
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068-200023281-20150216-272C-2015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/02/2015
Publication : 18/02/2015
Certifié conforme
Délibération exécutoire le 18/02/2015
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d'une part ,
et la Société d’Equipem ent de la Région Mulhousienne ( SERM) , ayant son siège 5 rue Lefebvre à Mulhouse, et représent ée par son Directeur
d'aut re part .
I l e st conve n u e t a r r ê t é ce qui su it :
ARTI CLE 1 :
Afin de perm et t re à la SERM de couvrir les besoins de t résorerie im port ant s générés par un port age foncier im port ant et des difficult és de requalificat ion des sit es indust riels en raison des réglem ent at ions d’environnem ent qui s’y appliquent , m 2A lui accorde la reconduct ion sur 2015 de l’avance de t résorerie consent ie sur l’opérat ion RUDI E.
ARTI CLE 2 :
Cet t e avance de t résorerie devra êt re rem boursée par la SERM au plus t ard le 31 décem bre 2015.
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BP 1070
68051 Mulhouse Cedex
Re pr é se nt é pa r Madam e Danielle PORTAL, Direct rice du Groupe Hospit alier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
Désigné ci- après « Le Groupe Hospit alier»
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M ULH OUSE ALSACE AGGLOM ERATI ON ( m 2 A) ,
2 rue Pierre et Marie Curie
BP 90019
68948 Mulhouse Cedex 9
Re pr é se nt é e pa r Madam e Lara MI LLI ON, Vice- Président e de Mulhouse Alsace Agglom érat ion, conform ém ent à une délibérat ion du Conseil d’Agglom érat ion en dat e du 16 février 2015
Désignée ci- après « L’Agglom érat ion »
Art icle 1 – Obj et de la convent ion
La présent e convent ion a pour obj et de définir les condit ions suivant lesquelles l’Agglom érat ion fournit au Groupe Hospit alier le carburant GPL ( Gaz de Pét role Liquéfié) nécessaire à ses véhicules.
Le nom bre de véhicules concernés pour l’année 2015 sera de six ( 6) véhicules. Tout efois le parc de véhicules du Groupe Hospit alier fonct ionnant au GPL pourra évoluer au fil du t em ps. Ar t icle 2 – M oda lit é s de dé livr a nce du ca r bur a nt
Chaque véhicule sera dot é d’un badge d’ident ificat ion.
Le Groupe Hospit alier veillera à inform er le personnel concerné des condit ions suivant es de délivrance du carburant :
- les agent s du Groupe Hospit alier viendront faire le plein des véhicules au Cent re Technique Com m unaut aire de Didenheim – 119 rout e de Dornach – du lundi a u ve ndr e di, de 8 h0 0 à 1 7 h0 0 .
- le chauffeur du Groupe Hospit alier présent e son badge sur la borne de la pom pe, indique le kilom ét rage au com pt eur du véhicule et se sert en G.P.L.
Les véhicules aut orisés à s’approvisionner en carburant sont list és en annexe à la présent e convent ion. L’annexe pourra êt re m odifiée, après accord des deux part ies.
Ar t icle 3 – M oda lit é s de m ise à disposit ion de s ba dge s
Les badges seront m is gr a cie u se m e n t à la disposit ion du Groupe Hospit alier.
En cas de pert e, vol ou dét ériorat ion rendant les badges inut ilisables, le Groupe Hospit alier inform era l’Agglom érat ion dans les plus brefs délais. Le rem placem ent du badge sera fact uré au t arif d’acquisit ion par l’Agglom érat ion.
Les badges rest ent la propriét é de l’Agglom érat ion, ils seront rest it ués en cas de dest ruct ion ou de vent e du véhicule.
Ar t icle 4 – Suivi de s consom m a t ions – fa ct ur a t ion – dé la is de pa ie m e nt
Mensuellem ent , un ét at dét aillé des prises de carburant sera annexé à la fact ure. L’ét at indiquera :
ª la dat e de la prise de carburant
ª l’im m at riculat ion du véhicule
ª le t ype et le volum e de carburant délivré
Une fact ure sera ét ablie m ensuellem ent , en un original, port ant les indicat ions suivant es :
- Nom , n° Siret et adresse du créancier,
- Le num éro de son com pt e bancaire ou post al,
- La quant it é de GPL livrée,
- La dat e de livraison,
- Le m ont ant hors TVA du prix du lit re de GPL,
- Le m ont ant t ot al des fournit ures livrées. Le carburant sera fact uré sur la base du prix d’achat et des coût s d’exploit at ion de la st at ion service, correspondant à 5% du prix d’achat du carburant . L’Agglom érat ion ne bénéficie d’aucune rém unérat ion pour cet t e prest at ion.
Les créances seront adressées au GROUPE HOSPI TALI ER DE LA REGI ON DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
Direct ion des Services Econom iques et Techniques
Service com pt abilit é
87 avenue d’Alt kirch - B.P : 1070
68051 MULHOUSE CEDEX
Le paiem ent s’effect uera par virem ent adm inist rat if, suivant les règles de la com pt abilit é publique hospit alière et selon la réglem ent at ion en vigueur.
Le délai global de paiem ent ne pourra excéder 50 j ours selon les disposit ions de l’art icle 98 du Code des Marchés Publics. I l début e à com pt er de la dat e de récept ion de la fact ure par le Groupe Hospit alier.
Ar t icle 5 – Re spon sa bilit é
Le Groupe Hospit alier est responsable des dom m ages causés aux inst allat ions de l’Agglom érat ion ou aux t iers résult ant du non- respect , par ses agent s, des m odalit és de délivrance du carburant décrit es à l’art icle 2 de la présent e convent ion.
L’Agglom érat ion est responsable des dom m ages subis par les agent s du Groupe Hospit alier du fait d’un m auvais ent ret ien des inst allat ions de délivrance du carburant .
L’Agglom érat ion ne pourra êt re t enue pour responsable en cas d’int errupt ion t em poraire de dist ribut ion de carburant GPL, quelle qu’en soit la cause.
Ar t icle 6 – Ent r é e e n vigu e ur de la conve nt ion
La présent e convent ion ent re en vigueur à com pt er du 1er avril 2015.
Ar t icle 7 – D ur é e de la conve nt ion
La convent ion est conclue pour une durée de 5 ans, sauf dénonciat ion expresse par le Groupe Hospit alier ou l’Agglom érat ion.
En cas de résiliat ion, le cont ract ant respect era un préavis de t rois m ois, il not ifiera sa dem ande par let t re recom m andée avec accusé de récept ion post al. Aucune indem nit é ne sera due en cas de résiliat ion de la présent e convent ion. Ar t icle 8 – Lit ige
Les part ies s'engagent à rechercher, en cas de lit ige sur l'int erprét at ion ou sur l'applicat ion de la convent ion, t out e voie am iable de règlem ent , avant de soum et t re t out différend à une inst ance j uridict ionnelle. En cas d'échec des voies am iables de résolut ion, t out cont ent ieux port ant sur l'int erprét at ion ou sur l'applicat ion de cet t e convent ion devra êt re port é devant les j uridict ions com pét ent es.
Fait à Mulhouse, le ________________
En quat re exem plaires originaux.
Pour Mulhouse Alsace Agglom érat ion
La Vice- Président e,
Lara MI LLI ON
Pour le Groupe Hospit alier de la
Région de Mulhouse et Sud Alsace
La Direct rice,
Danielle PORTAL AN N EXE n ° 1
LI STE D E VEH I CULES AUTORI SES POUR LA PRI SE D E CARBURAN T GPL
Les véhicules concernés au 01/ 04/ 2015 sont :
- Renault Clio - n° d’im m at riculat ion : BF 393 JW
- Renault Clio - n° d’im m at riculat ion : BF 492 JW
- Renault Clio - n° d’im m at riculat ion : BF 525 JB
- Renault Clio - n° d’im m at riculat ion : BF 537 JB
- Renault Clio - n° d’im m at riculat ion : BF 675 JW
- Renault Clio - n° d’im m at riculat ion : BF 736 JB