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Déliberation - 2026 02 11 05 Subventions ass et CCAS 2026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 11 05 Subventions ass et CCAS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
19
Votants
25 30 janvier 2026 11 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le 11 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, LAVRILLEUX, BLANC, LAMRHARI, VIERIN, DE PAUW.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY.
Etaient représentés : M. JOANNIN par M. NORTON, Mme BENHERRAT par Mme LAMRHARI, Mme BOURGNEUF par M. CAPRON, Mme MAURY par Mme AUDINET, Mme GUILLAUME-MONNERY par M. TILLY, M. LEONARD par M. DIAB.
Etaient absentes ou excusées: Mesdames HOUSIEAUX, LHADI et Messieurs CRONIER, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Attributions de subventions 2026
Pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour les habitants de la Commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la Commune.
C’est pour cela que de nombreuses et diverses associations sont soutenues par la Commune de Margny-lès-Compiègne chaque année.
Délibération 2026-02-11-05 L’attribution d’une subvention est une libéralité et non un droit, sauf lorsqu’elle découle d’engagements contractuels pris par la collectivité publique ou encore lorsqu’elle a été prévue par le législateur.
L’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l’attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut décider soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d’établir dans un état annexé au budget une liste des bénéficiaires avec l’objet et le montant de la subvention.
Les subventions exceptionnelles seront versées uniquement en cas de réalisation de l’évènement concerné.
Les subventions 2026 sont réparties comme suit :
ASSOCIATIONS Montant 2025
Subvention
exceptionnelle
2025
Montant 2026
Subvention
exceptionnelle
2026
APE Collège Claude Debussy 200,00
ASCCM BASKET 20 000,00 21 000,00
Asso Cycliste Margny 6 300,00 800,00 6 300,00
Asso des Chasseurs 650,00 650,00
Athlétic Club 2 000,00 1 800,00
Badminton Margnotin 2 500,00 2 500,00
Chauny Sports Cyclisme 10 000,00 10 000,00
Colombophiles 650,00 650,00
Compagnie d’Arc Espérance 1 500,00 1 500,00
Espérance Bouliste 600,00 500,00
Ralliement 3 000,00 3 000,00
Margny Escalades Montagne 1 200,00 1 200,00 600,00
Margny Pétanque 800,00 1 000,00
Margny Sport et Loisirs 500,00 500,00
Team Karaté Evolution 1 500,00 1 500,00
Team Course à Pied 60 1 500,00 1 800,00
Tennis Club 2 500,00 6 800,00 2 500,00
Union Cycliste Rantigny 0,00 8 000,00
Twirling Club Margnotin 1 600,00 500,00 2 000,00
Union Sportive Margny 21 000,00 21 000,00
Souvenir Français 500,00 3 180,00 500,00
FNACA 400,00 400,00
U.N.C. 500,00 550,00
A.C.P.G C.A.T.M 400,00 400,00
Mémorial du Wagon 400,00 400,00
Margny Jumelages 3 500,00 3 500,00
Cercles des Machines Volantes 2 000,00 2 000,00
PEEP Collège 200,00 200,00 OSARC 1 500,00 1 500,00
FAM 2 000,00 1 500,00
Aéroclub Compiègne Margny 3 000,00 3 000,00
Asso Histoire Vivante APHV 2 000,00 2 000,00
Cipitrons 1 000,00 1 200,00
Les Chevalets Margnotins 1 800,00 2 000,00
Animation du Bord de l'Eau 4 100,00 4 600,00
Compagnie JP ANDREANI 4 200,00
Association Française Lecture 1 000,00 1 000,00
The Compeers 900,00 400,00 1 500,00
Association l'Olivier 0,00 300,00
AFM TELETHON 950,00
Total 107 200,00 12 630,00 106 150,00 8 600,00
Total fonct et except 119 830,00 114 750,00
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer et de verser des subventions aux associations pour un montant total de 114 750,00 €, réparti conformément au tableau ci-dessus, annexé au budget 2026.
Il est également proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de fonctionnement au CCAS d’un montant de 45 000,00 €.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2026-02-11-04 adoptant le budget primitif 2026 ;
Vu la commission Vie Associative, Sports et Evénementiel du 21 janvier 2026 ; Vu l’avis de la commission des finances du 29 janvier 2026 ;
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jérôme CAPRON, Adjoint au Maire chargé de la Vie Associative, Sports et Évènementiel,
Etant précisé que Madame DAUZAT n’a pas pris part au vote pour la subvention allouée à MARGNY JUMELAGES.
Etant précisé que Monsieur HELLAL n’a pas pris part au vote pour la subvention allouée à MARGNY JUMELAGES.
Etant précisé que Madame LAVRILLEUX n’a pas pris part au vote pour la subvention allouée à MARGNY SPORT ET LOISIRS.
Etant précisé que Monsieur CAPRON n’a pas pris part au vote pour la subvention allouée à la FAM.
Etant précisé que Monsieur DE MYTTENAERE n’a pas pris part au vote pour la subvention allouée aux CHEVALETS MARGNOTINS. Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide :
o d’attribuer et de verser une subvention aux associations pour un total de 114 750,00 €, réparti conformément au tableau ci-dessus.
o d’attribuer une subvention de 45 000,00 € au CCAS.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL