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Déliberation - 2026 02 11 08 Mise a jour TDE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 11 08 Mise a jour TDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
19
Votants
25 30 janvier 2026 11 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le 11 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, LAVRILLEUX, BLANC, LAMRHARI, VIERIN, DE PAUW.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY.
Etaient représentés : M. JOANNIN par M. NORTON, Mme BENHERRAT par Mme LAMRHARI, Mme BOURGNEUF par M. CAPRON, Mme MAURY par Mme AUDINET, Mme GUILLAUME-MONNERY par M. TILLY, M. LEONARD par M. DIAB.
Etaient absentes ou excusées: Mesdames HOUSIEAUX, LHADI et Messieurs CRONIER, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant et qu’il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
Délibération 2026-02-11-08 nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste et qu’il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Donatienne VIERIN, Conseillère Municipale associée à la Culture-Jumelages,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
Filière administrative :
Un rédacteur territorial à temps complet (catégorie B) suite à l’inscription sur liste d’aptitude de la promotion interne
Filière technique :
1 ingénieur territorial à temps complet (catégorie A) suite à la création de l’emploi
2 agents de maîtrise principal à temps complet (catégorie C) suite à l’inscription sur liste d’aptitude de la promotion interne
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL
.