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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 11 2018)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 octobre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 5 novembre 2018
COHESION SOCIALE INSERTION – APPROBATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE DE L'AGGLOMERATION DU NIORTAIS 2019-2023
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181108-C28-11-2018-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018 C- 28-11-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018
COHESION SOCIALE INSERTION – APPROBATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE DE L'AGGLOMERATION DU NIORTAIS 2019-2023
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, avec le soutien de l’Etat, de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine (ARS), du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et du Centre Hospitalier de Niort, réaffirme, au travers du Contrat Local de Santé (CLS) 2019-2023, tel qu’annexé à la présente délibération, sa volonté de conduire une action publique coordonnée en ce domaine sur le bassin de vie de l’Agglomération du Niortais.
Les partenaires, signataires de ce CLS, témoignent, en effet, d’ambitions partagées visant, sur la base d’un « diagnostic-santé », ayant identifié les principales zones de fragilité, à garantir un accès à la santé pour tous et à renforcer le maillage d’une offre de services cohérente sur le territoire du Niortais.
Les tendances de ce diagnostic font, notamment, apparaître :
- une forte augmentation, sur la période récente, de la population âgée de plus de 60 ans et une évolution sensible des plus de 75 ans, ce qui nécessitera d’apporter, dans un proche avenir, des solutions adaptées et diversifiées quant aux modes de prise en charge ;
- une concentration de la présence de cabinets médicaux qui met en évidence des territoires quasiment dépourvus d’une réelle offre de proximité de soins de premier recours, ainsi que la confirmation du vieillissement de l’âge des médecins généralistes.
Ainsi, il s’agira, grâce à ce nouvel outil d’animation intersectoriel, de répondre à divers enjeux, tant en matière d’offres de soins que concernant les conditions d’accompagnement des populations les plus fragiles ou en perte d’autonomie, à savoir :
- l’amélioration de la coordination des politiques de santé, d’action sociale et médico- sociale ;
- l’évolution de l’organisation des soins ambulatoires dans un souci d’amélioration des parcours de santé ;
- la recherche d’une meilleure coopération entre les acteurs de santé ; - l’amplification des actions de prévention et de promotion de la santé ; - l’optimisation de la prise en charge de la santé mentale ;
- le développement d’un environnement favorable à la santé (logement, cadre de vie, aménagement urbain, transports, qualité de l’air…).
Face à ces enjeux majeurs, les partenaires du CLS conviennent de la nécessité d’impulser une démarche globale, au service de l’aménagement du territoire. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181108-C28-11-2018-DE Date de télétransmission : 08/11/2018 Date de réception préfecture : 08/11/2018 La révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), engagée par l’Agglomération du Niortais, permettra, à cet égard, de réaffirmer des principes forts de solidarité sociale et territoriale, par la définition d’une organisation spatiale reposant sur des communes d’appui et des pôles d’équilibre différenciés.
Dès lors, le CLS du territoire du Niortais se déclinera en référence à trois orientations transversales majeures :
- intégrer la structuration de l’offre de soins dans le cadre d’une politique d’aménagement territoriale ;
- inscrire la dimension « santé » au sein même des politiques publiques locales et agir sur les déterminants de santé, influençant sur l’état sanitaire des populations ; - mobiliser, au regard des problématiques soulevées par la prise en charge des publics les plus fragiles et donc les moins enclins à faire valoir leurs droits, les acteurs susceptibles d’agir en véritables relais.
Il est à noter que l’ensemble de ces démarches sont elles-mêmes articulées avec : - les objectifs poursuivis par le Projet Régional de Santé (PRS), porté par l’ARS Nouvelle Aquitaine et en cohérence avec les schémas départementaux de l’autonomie et de la protection de l’enfance ;
- l’application du volet « santé » du Contrat de Ville 2015-2020 en direction des quartiers prioritaires.
Chacune des orientations arrêtées par le CLS fait l’objet d’une ou de plusieurs fiches programmes, annexées au texte du contrat cadre.
Le pilotage, l’animation et le suivi de contrat sont assurés par trois instances collégiales :
- un groupe territorial d’élus volontaires ;
- un Comité de Pilotage (COPIL), constitué des représentants des partenaires signataires ;
- un comité d’acteurs de la santé du Niortais animé par l’ARS Nouvelle Aquitaine.
La coordination opérationnelle du CLS est confiée à une « équipe projet » composée des correspondants techniques des institutions représentées au sein du Comité de Pilotage.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver les termes du texte du Contrat Local de Santé 2019-2023, ci-joint, ainsi que les fiches-programmes annexées et autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181108-C28-11-2018-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018