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Acte Administratif - 10 260625
Acte Administratif - 32 260625
Acte Administratif - 37 260625
Acte Administratif - 41 260625
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 41 260625)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt juin, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Waly YATERA – Sami BOUFETTA – Houria GUENDOUZI – Jean-François HIRSCH – Mohammed BOUADLA – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Christine NGUYEN – Aourdia DAHMANA – Idir MADADI – Corinne VALENTE – Maria MARECHAUX – Hachim IZEM – Rached ZEHOU – Nordine ERROUIHI – Isabelle LEVEQUE – Malick BARRY – Josette OUNNAS – Morad AGREBI – Ranjit SINGH – Véronique BALHADERE – Johnny LABROUSSE – Christian BARTHOLME – Fouad BEN AHMED – Inès KODAWU – Goran KAYMAK – Gildas JOHNSON – Bilel BENHAGOUGA
Représenté.e.s :
Christine FAVE donne mandat à José MOURY
Assitan COULIBALY donne mandat à Christian BARTHOLME
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Morad AGREBI
Youri ETILLIEUX donne mandat à Houria GUENDOUZI
Absents : Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Chehineze HERABI – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Amma SAEED – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM – Karim MIMOUNI – Lila RAHOUI – Evelyne PLANTE
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 32
Nombre de représenté.e.s : 4
Nombre d'absent.e.s : 9
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-41260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 N°
as
260625
Objet
: Prise
en
charge
partielle
par
la ville
du
forfait
Imagine
R
des
étudiants
balbyniens
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
l'article
L.
821-1
du
Code
de
l'éducation,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
la
volonté
de
la Ville
de
soutenir
le projet
d'insertion
des
jeunes
balbyniens,
Considérant
la
mobilité
comme
l'une
de
ses
principales
conditions,
Considérant
que
la
direction
de
la jeunesse,
à
travers
le
pôle
«
information
jeunesse
»,
met
en
œuvre
les
politiques
publiques
communales
de
soutien
à
l'insertion
socio-professionnelle
des
jeunes,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
la
prise
en
charge
par
la
ville
de
25%
du
coût
du
forfait
Imagine
R
ainsi
que
du
coût
des
frais
de
dossier
annuels
(392,3€),
pour
chaque
étudiant
balbynien,
soit
un
montant
de
98,08
€
par
an
et
par
jeune,
Dit
que
le
montant
total
de
cette
participation
est
de
66
920
€
pour
l'année
2025,
Dit
que
les crédits
seront
inscrits
au
Budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Ile-de-France,
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
- Monsieur
le Président
d'Est
Ensemble,
- Monsieur
le Trésorier
municipal.
Ont
signé :
Le
secrétaire
dd
sé
M.
José
MOUR
Adopté
à
l’unañimité
&
Adopté
à
la majorité
O|
Pour Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
de
publication :
0
7
QUIL
2095
0 7 JUIL.
2025
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250707-41260625-DE Date de télétransmission : 07/07/2025 Date de réception préfecture : 07/07/2025