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Acte Administratif - 32 260625
Acte Administratif - 37 260625
Acte Administratif - 34 260625
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 34 260625)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Bobigny GRAND PARIS Ÿ
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auil sis 7 rue Catherine Puig Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt juin, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Waly YATERA – Sami BOUFETTA – Houria GUENDOUZI – Jean-François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Mohammed BOUADLA – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Christine NGUYEN – Bilel BENHAGOUGA – Aourdia DAHMANA – Idir MADADI – Corinne VALENTE – Maria MARECHAUX – Hachim IZEM – Rached ZEHOU – Nordine ERROUIHI – Isabelle LEVEQUE – Malick BARRY – Josette OUNNAS – Morad AGREBI – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Véronique BALHADERE – Johnny LABROUSSE – Christian BARTHOLME – Fouad BEN AHMED – Inès KODAWU
Représenté.e.s :
Christine FAVE donne mandat à José MOURY
Assitan COULIBALY donne mandat à Christian BARTHOLME
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Morad AGREBI
Youri ETILLIEUX donne mandat à Houria GUENDOUZI
Absents : Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Chehineze HERABI – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Amma SAEED – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM – Karim MIMOUNI – Gildas JOHNSON – Goran KAYMAK
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 32
Nombre de représenté.e.s : 4
Nombre d'absent.e.s : 9
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-34260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 N°
34
260625
Objet
: Prorogation
du
mandat
des
membres
de
la Commission
Ethique
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1,
L. 2121-8
et
L.
2123-24-2,
Vu
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique,
Vu
la délibération
n°
02
081020
du
conseil
municipal,
en
date
du
8 octobre
2020,
portant
adoption
de
la Charte
éthique
de
l'élu,
Vu
la
délibération
n°
07
191120
du
conseil
municipal,
en
date
du
19
novembre
2020,
portant
modification
de
la Charte
éthique
de
l'élu
et adoption
des
modalités
de
désignation
des
membres
de
la
Commission
éthique,
Vu
la
délibération
n°
34
071223
du
conseil
municipal,
en
date
du
7
décembre
2023,
portant
modification
des
modalités
de
désignation
des
membres
de
la Commission
éthique,
Considérant
que
la
majorité
municipale
s'est
engagée
à
porter
une
politique
éthique
et
responsable
pour
renforcer
la transparence
et
l'efficacité
de
l’action
publique
à destination
des
Balbyniens,
Considérant
les
principes
fondamentaux
de
la
Charte
éthique
de
l'élu
approuvés
par
le
conseil
municipal,
en
sa
séance
du
8
octobre
2020,
et
notamment
son
article
10
disposant
que
les
membres
de
la Commission
éthique
sont
renouvelés
tous
les deux
ans,
Considérant
que
les
membres
actuels
de
la Commission
éthique
ont
été
désignés
en
juillet
2023,
Considérant
qu'en
raison
de
la
tenue
d'élections
municipales
en
mars
2026,
un
renouvellement
pour
deux
ans
des
membres
de
la
Commission
éthique
en
juillet
2025
est
peu
opportun,
mais
qu'il
convient
de
prolonger
le
mandat
des
membres
actuels,
lesquels
ont
donné
leur
accord
lors
de
la
séance
de
la
Commission
éthique
tenue
le
22
mai
2025,
afin
d'assurer
la
continuité
du
dispositif
jusqu'à
la
fin
du
mandat
municipal,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
de
proroger
d’un
an
le mandat
des
membres
actuels
de
la Commission
éthique.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
d
M.
José
MOUR
Adopté
à
l'unanilnité
Adopté
à
la majorité
[1
Pour Contre
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250707-34260625-DE Date de télétransmission : 07/07/2025 Date de réception préfecture : 07/07/2025