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Acte Administratif - 10 260625
Acte Administratif - 32 260625
Acte Administratif - 37 260625
Acte Administratif - 19 260625
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 19 260625)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt juin, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Gildas JOHNSON – Waly YATERA – Sami BOUFETTA – Houria GUENDOUZI – Jean-François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Mohammed BOUADLA – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Christine NGUYEN – Bilel BENHAGOUGA – Aourdia DAHMANA – Idir MADADI – Corinne VALENTE – Maria MARECHAUX – Hachim IZEM – Christian BARTHOLME – Rached ZEHOU – Inès KODAWU – Nordine ERROUIHI – Isabelle LEVEQUE – Fouad BEN AHMED – Malick BARRY – Josette OUNNAS – Morad AGREBI – Goran KAYMAK – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Véronique BALHADERE – Johnny LABROUSSE
Représenté.e.s :
Christine FAVE donne mandat à José MOURY
Assitan COULIBALY donne mandat à Christian BARTHOLME
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Morad AGREBI
Youri ETILLIEUX donne mandat à Houria GUENDOUZI
Absents : Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Chehineze HERABI – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Amma SAEED – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM – Karim MIMOUNI
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 34
Nombre de représenté.e.s : 4
Nombre d'absent.e.s : 7
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-19260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 N°
19
260625
Objet
: Adhésion
à
l'Association
des
Bibliothécaires
de
France
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Considérant
que
l'adhésion
de
la
Ville
à
une
association
est
une
compétence
exclusive
du
Conseil
municipal
et que
le renouvellement
de
cette
adhésion
est
soumis
à décision
du
Maire,
Considérant
que
l'Association
des
Bibliothécaires
de
France
contribue
à
animer
une
communauté
de
professionnels
et
de
bénévoles
du
monde
des
bibliothèques,
facilitant
leur
connaissance
mutuelle
et
des
échanges
de
bonnes
pratiques,
Considérant
que
la Ville
de
Bobigny
est
fortement
engagée
en
faveur
de
l'accès
à tous
à la culture,
à
l'information,
à
l'éducation,
à
la
recherche,
aux
savoirs
et
aux
loisirs,
et
dans
la
promotion
de
la
lecture en
plaçant
les bibliothèques
au
cœur
de
la société,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'adhésion
de
la Ville de
Bobigny
à
l'Association
des
Bibliothécaires
de
France,
Approuve
le règlement
de
la cotisation
annuelle
de
200
euros,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal,
-
Madame
la
Présidente
de
l'association.
Ont
signé :
Le
secrétaire da
séanké,
M.
José
MOUR
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
D)
Pour Contre Abstention(s)
Q£
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
0
7 JUIL
2025
0 7 JUIL. 2025
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250707-19260625-DE Date de télétransmission : 07/07/2025 Date de réception préfecture : 07/07/2025