Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 363 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 363 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 363 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2023-363

PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2023Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction

départementale des territoires de l'Yonne

89-2023-12-06-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2023-67 portant organisation de

la lutte collective contre les populations de ragondins (Myocastor coypus)

et de rats musqués (Ondatra zibethicus) dans le département de l’Yonne (8

pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2023-12-06-00003

Arrêté N°DDT/SEA/2023-67 portant organisation

de la lutte collective contre les populations de

ragondins (Myocastor coypus) et de rats

musqués (Ondatra zibethicus) dans le

département de l’Yonne

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-12-06-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2023-67 portant organisation de la lutte collective contre les populations de ragondins (Myocastor coypus) et de rats musqués (Ondatra zibethicus) dans le département 3Lt} Direction départementale DE L'YONNE | | des territoires

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° DDT/SEA/2023-67

portant organisation de la lutte collective contre les populations de ragondins

(Myocastor coypus) et de rats musqués (Ondatra zibethicus) dans le département de l’Yonne

Le Préfet de l'Yonne,

VU le règlement n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la

prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces SxOIIQUES envahissantes

(UE) et notamment son article 10 ;

VU le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste

des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE)

n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil ;

VU le règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil :

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 226-1 à L 226-9 et L 252-1 à L 252-2 ; |

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 411-8, L 427-8, R 427-6 à R 426-18 relatifs à la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et aux droits des particuliers ;

VU le code général des collectivités territoriales

VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie

VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des

espèces susceptibles d’occasionner des dommages et notamment son article 1 interdisant l'emploi de

munitions à grenailles de plomb dans les zones humides mentionnées à l'article L 424-6 du code de

l'environnement ;

VU l'arrêté ministériel du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges :

3 rue Monge -— BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00 1/7

Wwww.yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-12-06-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2023-67 portant organisation de la lutte collective contre les populations de ragondins (Myocastor coypus) et de rats musqués (Ondatra zibethicus) dans le département 4VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2005 relatif à l'usage des armes à feu et arcs de chasse |

VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des

animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l’article L 427-8 du code de

l’environnement ; :

VU l'arrêté ministériel du 06 avril 2007 modifié relatif au contrôle des populations de ragondins et de

rats musqués ;

VU l'arrêté ministériel du 02 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de

certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de

l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes

d'animaux classés susceptibles d’occasionner des dommages sur l'ensemble du territoire

métropolitain ;

VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation

des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEFREN/UFCP/2019/001 du 09 janvier 2019 portant approbation du

_ Schéma départemental de gestion cynégétique de l'Yonne 2018- 2024 et notamment ses dispositions

relatives à la sécurité ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDT/SEFREN/UFCP/2021/003 du 22 mars 2021 portant constitution de réserves de chasse sur le domaine public fluvial dans le département de l'Yonne :

VU le décret du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN préfet de l’Yonne ;

VU l'arrêté préfectoral annuel fixant chaque campagne de chasse les secteurs du département de

l'Yonne où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée et au sein desquels

l'usage des pièges tuants est interdit ;

VU la consultation du public, organisée dans les formes prévues par les articles L 120-1, L 123-19-1 et D 123-46-2 du code de l’environnement, du 31 octobre au 21 novembre 2023 et la synthèse des remarques publiée sur le site des services de l'Etat de l'Yonne ;

VU la demande de mise en place d’un arrêté de lutte collective pour réguler les rongeurs aquatiques

envahissants présentée conjointement le 05 octobre 2023 par M. Patrice PROST, président de

FREDON BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, M. Jean-Michel FORGET, président du syndicat mixte

YONNE BEUVRON, M. Michel NOLIN, président du groupement de défense contre les organismes

nuisibles de l'AVALLONNAIS, M. Christian LANCKRIET, président du groupement de défense contre

les organismes nuisibles du GATINAIS, M. Claude COLLARD, président du groupement de défense

contre les organismes nuisibles de l'OUANNE ;

CONSIDÉRANT que le ragondin et le rat musqué sont des espèces répandues de façon significative dans le département de l'Yonne ;

217

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-12-06-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2023-67 portant organisation de la lutte collective contre les populations de ragondins (Myocastor coypus) et de rats musqués (Ondatra zibethicus) dans le département 5CONSIDÉRANT que le ragondin et le rat musqué sont des espèces exotiques envahissantes et qu'elles causent dans le département de l'Yonne ou sont susceptibles de causer des dommages aux productions agricoles, aux ouvrages d'art et hydrauliques, de créer des inondations et de nuire à la faune et la flore autochtones, à la santé animale ainsi qu'à la santé et à la sécurité publiques ;

CONSIDÉRANT que, par application des dispositions de l'article L 251-3-1 du code rural et de la pêche maritime, tous les moyens de lutte doivent être mis en œuvre, afin de limiter les populations de ragondins et de rats musqués ;

CONSIDÉRANT qu'au vu de ces motifs, il convient de limiter les populations de ragondins et de rats musqués dans le département de l'Yonne et d'organiser une lutte concertée et collective contre ces espèces ; |

CONSIDÉRANT que parapplication des dispositions de l’article 1°" de l'arrêté ministériel du 6 avril 2007, dans les départements où une lutte collective est décidée, un arrêté préfectoral définit notamment les modalités de surveillance des ragondins et des rats musqués, en particulier, le suivi de l'évolution de leurs populations ainsi que les programmes d'information des différents intervenants et de lutte ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin que cette lutte collective ne puisse être à l'origine d'atteinte aux populations de loutre d'Europe ou de castor d'Eurasie dans les secteurs où la présence avérée de ces espèces est fixée annuellement par arrêté préfectoral et où les moyens de régulation méritent d'être restreints ; |

SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Yonne ;

ARRÊTE

Article 1 : Mise en place d’une lutte collective obligatoire

Une lutte collective obligatoire contre les populations de ragondin (Myocastor coypus) et de rat

musqué (Ondatra zibethicus) est mise en place sur l’ensemble des communes du département

engagées dans un programme de régulation collective des ragondins et des rats musqués, dont la liste

figure en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 : Désignation de l’organisme chargé du programme de la lutte collective

L'organisation de la surveillance, de la prévention et de la lutte collective contre les populations de

ragondins et de rats musqués est confiée à FREDON Bourgogne-Franche-Comté (1 Rue Jean-

Baptiste Gambut 21200 BEAUNE - Tél. : 03.80.25.95.45), conformément aux articles L.252-1 à L.252-

5 du code rural et de la pêche maritime et de l’arrêté ministériel du 6 avril 2007 susvisé.

Article 3 : Obligation des propriétaires, locataires, fermiers et ayants-droits

Les propriétaires, locataires, exploitants et ayants-droits des terrains sur lesquels une lutte collective

obligatoire est organisée, sont tenus toute l'année de procéder ou de faire procéder à la destruction

des ragondins et rats musqués sur leurs propriétés.

A ce titre, ils sont tenus de laisser libre accès aux personnes mandatées par les groupements de

défense contre les organismes nuisibles ainsi qu'aux agents de la direction régionale de l'alimentation,

de l’agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux. Ils doivent en outre suivre

les instructions qui leur sont données concernant les précautions à prendre, en vue d'éviter tout

danger aux personnes et aux animaux domestiques ou sauvages.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-12-06-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2023-67 portant organisation de la lutte collective contre les populations de ragondins (Myocastor coypus) et de rats musqués (Ondatra zibethicus) dans le département 6Article 4 : Modalités générales de destruction des ragondins et des rats musqués

Sous réserve du respect de la réglementation afférente à la chasse, à la destruction des espèces non

indigènes d'animaux susceptibles d’occasionner des dommages et au piégeage des populations

animales, les moyens de lutte pouvant être mis en œuvre toute l’année et en tout lieu sont :

- le tir,

- le déterrage avec ou sans chien,

- le piégeage.

Dans le cadre du programme de régulation collective, les intervenants autorisés par FREDON

Bourgogne-Franche-Comté sont dispensés du droit de destruction. Ils ne pourront utiliser que les seuls

moyens de régulation sélectifs suivants :

- le piégeage à l’aide de pièges de catégorie 1,

- le tir au fusil, pendant les heures légales (soit 1 heure avant le lever du soleil et jusqu’à 1 heure après son coucher).

Chaque tireur devra être muni de son permis de chasser validé pour la campagne de chasse en cours

et d'une assurance de chasse. L'emploi de la grenaille de plomb est interdit. Pour des raisons de

sécurité, tout tireur devra porter un vêtement de couleur vive.

Chaque piégeur devra effectuer une déclaration de piégeage auprès du maire de la ou des communes concernées. Les pièges devront être visités tous les matins, au plus tard à midi, par le piégeur ou un préposé désigné par lui à cet effet. En cas d'empêchement, le piège doit être temporairement neutralisé. Les animaux d'espèces non visées par les opérations de piégeage et qui n’appartiennent pas à une espèce classée susceptible d'occasionner des dégâts, devront être relâchés sur-le-champ.

La mise à mort des animaux doit intervenir immédiatement et sans souffrance. La mise à mort des

animaux par noyade est interdite quel que soit le procédé.

Article 5 : Modalités particulières de destruction des ragondins et des rats musqués

Seul le piégeage réalisé à l’aide de pièges de catégorie 1 est autorisé et ce, jusqu'à une distance de

200 m des cours d'eau et bras morts, marais et canaux, plan d’eau et étangs sur les territoires

suivants :

- Sur les communes comprises dans les secteurs du département fixés par arrêté préfectoral susvisé où la présence de la Loutre d'Europe et du Castor d'Eurasie est avérée,

- dans les réserves de chasse constituées sur le domaine public fluvial par l'arrêté préfectoral du

22 mars 2021 susvisé.

Dans ces réserves, les intervenants autorisés par FREDON Bourgogne-Franche-Comté ne pourront agir qu'en accord avec le lieutenant de louveterie en charge du secteur.

Article 6 : Établissement de la liste des personnes autorisées à intervenir FREDON Bourgogne-Franche-Comté tient à jour une liste de personnes autorisées à intervenir dans ce cadre en précisant les méthodes et lieux de destruction (communes, lieux-dits). Cette liste, consultable sur son site internet, sera transmise à l'ensemble des maires des communes concernées par des opérations de régulation. Les mairies afficheront cette liste pendant toute la durée des opérations.

Article 7 : Dispositions relatives aux animaux détruits

Les ragondins et rats musqués morts doivent être recherchés à l’occasion de chaque opération de

destruction. Ils doivent être collectés et éliminés conformément aux articles L 226-1 à L 226-9 du code

rural et de la pêche maritime et aux articles L 541-1 à L 541-8 du code de l’environnement. Lé port de

gants étanches est obligatoire pendant toute la durée des opérations de manipulation et de destruction

des cadavres.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-12-06-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2023-67 portant organisation de la lutte collective contre les populations de ragondins (Myocastor coypus) et de rats musqués (Ondatra zibethicus) dans le département 7Article 8 : Bilan des actions menées

Le président de FREDON Bourgogne Franche-Comté est chargé de réaliser le bilan des opérations et

d'en mesurer l'efficacité. Il adresse à la directrice départementale des territoires, chaque année avant

le 1°" octobre, un bilan de la campagne de lutte collective de l’année écoulée. Celui-ci inclut les

résultats de la surveillance mise en place, l’évolution des populations, les moyens de lutte mis en

œuvre ainsi que le nombre de ragondins et de rats musqués prélevés par commune et par mode de

destruction.

Article 9 :

Le présent arrêté s'applique à compter de la date de.sa publication et jusqu’au 31 décembre 2024.

Fait à Auxerre, le û 6 NEC 2073

À

. _Æg Préfet, /

_ Pascal JAN

Madame la directrice départementale des territoires de l'Yonne est-chargée de l'exécution du présent arrêté qui _Sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont une copie sera adressée aux maires des communes concernées pour affichage, au président de la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Yonne ainsi qu'au colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne.

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre

de la Transition écologique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite

de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois

suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification

- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les

personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application

Télérecours citoyens accessible par le site internet www. felerecours.fr

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-12-06-00003 - Arrêté N°DDT/SEA/2023-67 portant organisation de la lutte collective contre les populations de ragondins (Myocastor coypus) et de rats musqués (Ondatra zibethicus) dans le département 8Annexe | de l'arrêté préfectoral N° DDT/SEA/2023-67

portant organisation de la lutte collective contre les populations de ragondins

(Myocastor coypus) et de rats musqués (Ondatra zibethicus) dans le département de l'Yonne

Syndicat ou Groupement de défense concerné Communes concernées

Syndicat Mixte Yonne Beuvron ANDRYES

: [ARCY SUR CURE

ASNIERES SOUS BOIS

ASQUINS

BAZARNES

BESSY SUR CURE

BLANNAY

BOIS D'ARCY

BROSSES

CHAMOUX

CHARENTENAY

CHATEL CENSOIR

COULANGES SUR YONNE

COURSON LES CARRIERES

CRAIN

DEUX RIVIERES

DRUYES LES BELLES FONTAINE

ETAIS LA SAUVIN

FESTIGNY

FONTENAY PRES VEZELAY

FONTENAY SOUS FOURONNES

FOURONNES

LAIN

LAINSECQ

LES HAUTS DE FORTERRE

LICHERES SUR YONNE _

LUCY SUR YONNE

MAILLY LA VILLE

MAILLY LE CHATEAU

MERRY SEC

MERRY SUR YONNE

MONTILLOT

MOUFFY

OUANNE

PREGILBERT

SAINTE PALLAYE

SAINT MORE

SAINTS EN PUISAYE

SEMENTRON.

SERY

SOUGERES EN PUISAYE

THURY

TREIGNY PERREUSE SAINTE COLOMBE

TRUCY SUR YONNE

VEZELAY

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Groupement de défense contre les organismes

nuisibles de l’'Avalonnais

ANNAY LA COTE

ANNEOT

ATHIE

AVALLON

ETAULE

GIROLLES

LUCY LE BOIS

PRECY LE SEC

THAROT

THORY

VAULT DE LUGNY

Groupement de défense contre les organismes

nuisibles de l’'Ouanne

CHARNY OREE DE PUISAYE

Groupement de défense contre les organismes

nuisibles du Gatinais

BRANNAY

CHAMPIGNY

CHEROY

CORNANT

COURTOIN

DOLLOT

DOMATS

EGRISELLES LE BOCAGE

FOUCHERES

JOUY

LA BELLIOLE

LIXY

MONTACHER VILLEGARDIN

PIFFONDS

SAINT AGNAN

SAINT LOUP D'ORDON

SAINT SEROTIN

SAINT VALERIEN

SAVIGNY SUR CLAIRIS

SUBLIGNY

VALLERY

VERNOY

VILLEBOUGIS

VILLENEUVE LA DONDAGRE

VILLEROY

VILLETHIERRY

717

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