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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 24 RH diminution tps travail?x36410
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 24 RH diminution tps travail?x36410)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/03/2022
Reçu en préfecture le 18/03/2022
Affiché le A8/03/8082 = =-S
ID : 041-200055481-20220318-DEL2022_24-DE
Département de Loir-et-Cher
BEAUCE VAL DE LOIRE
Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 3 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois mars à dix-neuf heures, le conseil communautaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire s’est réuni en la salle de la Halle sous la présidence de monsieur Pascal HUGUET, Président.
Etaient présents :
Mmes et MM. Christelle PELLÉ, Jean-François MEZILLE, Marc GAULANDEAU, Catherine BLOQUET-MASSIN, Olivier THEOPHILE, Pascal HUGUET, Jean-Michel SAUVAGE, Michel PEIGNANT, Catherine BAUDOUIN, Stéphane MALANDAIN, Jean-Louis FESNEAU, Antoine BECK, Jean-Luc DUMOULIN, David ALBARET, Bruno DENIS, Astrid LONQUEU, Annie BERTHEAU, Amaud BOTRAS, Jean COLY, Christophe ELIE, Gilbert FLURY, Céline MILLET, Grégory MILLET, Martine NODOT, Vincent ROBIN, Maryline GAROT, Christian JUSTINE, Jean-Pierre ARNOUX, Françoise BOISSÉ, Denis LAUBERT, Joël NAUDIN, Xavier
VROMMAN, Philippe BEAUJOUAN, Yves CHANTEREAU, Philippe HUGUET, Frédéric DEJENTE, Annie-Claude LEMAIRE, Jean-Marc LEROUX, Josiane BOURGOIN, Jacques BOUVIER, Pierre DEPUYMALY, Guy TERRIER.
Étaient absents excusés et ayant donné procuration :
Mmes et MM. Jean-Yves GONIDEC, procuration donnée à Jean-Pierre ARNOUX, Christine HUET, procuration donnée à Arnaud BOTRAS, Aurore CASATI, procuration donnée à Vincent ROBIN, Marie DUBREUIL, procuration donnée à Christophe ELIE, Sandra LEMOINE- CABANNES, procuration donnée à Mme Martine NODOT, Yvonnick BEAUJOUAN, procuration donnée à Mme Martine NODOT, et Florence DEPUICHAFFRAY, procuration donnée à Joël NAUDIN.
Était absent excusé :
Marc FESNEAU
Date de la convocation : 24 février 2022
Nombre de conseillers en exercice :
50 titulaires et 25 suppléants
Titulaires présents : 42
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 7
Total votants : 49
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Catherine BLOQUET-MASSIN a été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 18/03/2022
Reçu en préfecture le 18/03/2022
Affiché le À 8/03 12029 =
ID : 041-200055481-20220318-DEL2022_24-DE
Délibération : RH_DEL_2022_24
Objet : Modification du temps de travail d'un emploi à temps complet (diminution inférieure à 10%)
Vu l'article L611-2 du nouveau code général de la fonction publique territoriale prévoyant que « Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixées par la collectivité » ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération 2016-164 du 22/12/2016 créant le poste d'ingénieur territorial à temps complet 35/35Ê" au sein de la filière technique ;
Monsieur Vincent ROBIN, vice-président en charge des ressources humaines expose la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de directeur des services techniques, au grade d'ingénieur principal permanent à temps complet, compte-tenu de la mutualisation de l'agent exerçant des fonctions dans un syndicat : le syndicat Val d'Eau ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- DE PORTER, à compter du 1°’ avril 2022, de 35h à 31,5h la durée hebdomadaire
de travail d’un emploi de directeur des services techniques mutualisé au grade
d'ingénieur principal ;
- DE PRÉCISER, que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
- DE MODIFIER le tableau des emplois comme suit :
Effectif Effectif |
Filière Grade Cat. avant après Kaikos | délib. | délib. |
Ingénieur principal | A 2 | 1 35/35ème | Technique | + _—— ] Ingénieur principal | À 0 | 1 | 31.5/35ème |
___ Pour copie conforme, le 45/03/4022
LÉ DEGS Le Président,
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