Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 202
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 202
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 202
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 202
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 202
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - DEL
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - DEL
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 202
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - ODJ
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - Lis
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 21 RH créations emplois permanents?x36410
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 21 RH créations emplois permanents?x36410)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/03/2022
Reçu en préfecture le 16/03/2022
Affiché le 6/03/0090 =
ID : 041-200055481-20220316-DEL2022_21-DE
Département de Loir-et-Cher
BEAUCE VAL DE LOIRE
Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 3 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois mars à dix-neuf heures, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Beauce Val de Loire s'est réuni en la salle de la Halle sous la
présidence de monsieur Pascal HUGUET, Président.
Etaient présents : ,
Mmes et MM. Christelle PELLÉ, Jean-François MEZILLE, Marc GAULANDEAU, Catherine BLOQUET-MASSIN, Olivier THEOPHILE, Pascal HUGUET, Jean-Michel SAUVAGE, Michel PEIGNANT, Catherine BAUDOUIN, Stéphane MALANDAIN, Jean-Louis FESNEAU, Antoine BECK, Jean-Luc DUMOULIN, David ALBARET, Bruno DENIS, Astrid LONQUEU, Annie BERTHEAU, Arnaud BOTRAS, Jean COLY, Christophe ELIE, Gilbert FLURY, Céline MILLET, Grégory MILLET, Martine NODOT, Vincent ROBIN, Maryline GAROT, Christian JUSTINE, Jean-Pierre ARNOUX, Françoise BOISSÉ, Denis LAUBERT, Joël NAUDIN, Xavier
VROMMAN, Philippe BEAUJOUAN, Yves CHANTEREAU, Philippe HUGUET, Frédéric DEJENTE, Annie-Claude LEMAIRE, Jean-Marc LEROUX, Josiane BOURGOIN, Jacques BOUVIER, Pierre DEPUYMALY, Guy TERRIER.
Étaient absents excusés et ayant donné procuration :
Mmes et MM. Jean-Yves GONIDEC, procuration donnée à Jean-Pierre ARNOUX, Christine HUET, procuration donnée à Arnaud BOTRAS, Aurore CASATI, procuration donnée à Vincent ROBIN, Marie DUBREUIL, procuration donnée à Christophe ELIE, Sandra LEMOINE-
CABANNES, procuration donnée à Mme Martine NODOT, Yvonnick BEAUJOUAN,
procuration donnée à Mme Martine NODOT, et Florence DEPUICHAFFRAY, procuration donnée à Joël NAUDIN.
Était absent excusé :
Marc FESNEAU
Date de la convocation : 24 février 2022
Nombre de conseillers en exercice :
50 titulaires et 25 suppléants
Titulaires présents : 42
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 7
Total votants : 49
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Catherine BLOQUET-MASSIN a été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 16/03/2022
Reçu en préfecture le 16/03/2022
Affiché le A6/O BAR +
ID : 041-200055481-20220316-DEL2022_21-DE
Délibération : RH_DEL_2022_21
Objet : Créations d'emplois permanents
Vu l'article L313-1 du nouveau code général de la fonction publique territoriale prévoyant que « Les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L.4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Lorsqu'il s'agit d'un emploi mentionné à l'article L. 412-5, elle précise en outre la nature de celui-ci et la durée des fonctions. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce dernier cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent L..]».
Vu l'article L332-8 du nouveau code général de la fonction publique territoriale disposant que « par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels [...] » ;
Vu les crédits prévus au budget de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
Monsieur Vincent ROBIN, vice-président en charge des ressources humaines, expose :
Compte-tenu de la réorganisation des services techniques mutualisés et d’arrivées prochaines, deux créations de postes sont envisagées au sein de la filière technique :
> Création d'un poste d'ingénieur principal à temps complet 35/35è", catégorie A,
sur les fonctions de responsable du pôle bâtiment mutualisé, au 1° avril 2022 ; > Création d’un poste de techncien territorial à temps complet 35/35", catégorie B, sur les fonctions de technicien voirie, au 1° mai 2022 ;
Le tableau des effectifs pourrait donc être modifié comme suit :
Effectif |Effectf | Temps
Filière Grade | Cat. avant après traveil | de | | délib. |délib. |
| Technicien B 0 1 35/35
| Technique —T
| | Ingénieur principal | A 2 3 35/35è"e
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- DE CRÉER deux postes dont les répartitions ont été présentées ci-dessus, à
savoir: Envoyé en préfecture le 16/03/2022
Reçu en préfecture le 16/03/2022
Affichéle 46/03/8089 = ==
ID : 041-200055481-20220316-DEL2022_21-DE
un poste d'ingénieur principal à temps complet 35/35è"%, catégorie À, sur les
fonctions de responsable du pôle bâtiment mutualisé, au 1° avril 2022 ;
un poste de technicien territorial à temps complet 35/35°", catégorie B, sur les
fonctions de technicien voirie, au 1°" mai 2022.
Pour copie conforme, le 4/03/208
Le Président,
QR a EE
Pascal HUGUET Envoyé en préfecture le 16/03/2022
Reçu en préfecture le 16/03/2022
Affiché le 46/03/Æodè ==
ID : 041-200055481-20220316-DEL2022_21-DE