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Déliberation - DECISION 220 173 RUE PASTEUR
Déliberation - odjcm18juin2015
Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Déliberation - odjcm18juin2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
ORDRE
DU
JOUR
Conseil
Municipal
du jeudi
18 juin
2015
23 24 25 26
TITRE
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
EN
DATE
DU
23
AVRIL
2015 PRESENTATION
DU
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
22.04.2014
ET
CE
DEPUIS
LE
23
AVRIL
2015
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
-
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
23
AVRIL
2015
COMPTE
DE
GESTION
2014
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
COMPTE
DE
GESTION
2014
- BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
POTABLE
COMPTE
DE
GESTION
2014
- BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
COMPTE
DE
GESTION
2014
- BUDGET
ANNEXE
DES
PARKINGS
COMPTE
DE
GESTION
2014
- BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
COMPTE
DE
GESTION
2014
- BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
- BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
POTABLE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
- BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
- BUDGET
ANNEXE
DES
PARKINGS
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
- BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
- BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2014
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2014
- BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
POTABLE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2014
- BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2014
- BUDGET
ANNEXE
DES
PARKINGS
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2014
- BUDGET
ANNEXES
DES
TRANSPORTS
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2014
- BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
DEUX
DEMANDES
DE
REMISE
GRACIEUSE
DANS
LE
CADRE
DE
PROCEDURES
DE
MISES
EN
DEBET
D'ANCIENS
COMPTABLES
PUBLICS,
ANTERIEUREMENT
CHARGES
DE
LA
TRESORERIE
MUNICIPALE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
PARTICIPATION
FINANCIERE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
AUX
INVESTISSEMENTS
DE
LA
COMMUNE
-
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
-
SECOND
SEMESTRE
2015 ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
10995
DU
26
SEPTEMBRE
2005
NOUVELLES
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
LIES
AUX
DEPLACEMENTS
TEMPORAIRES
POUR
MOTIF
PROFESSIONNEL
FONDS
DE
PEREQUATION
COMMUNAL
ET
INTERCOMMUNAL
2015
REPRISE
ADMINISTRATIVE
DE
DEUX
CONCESSIONS
FUNERAIRES
EN
ETAT
D'ABANDON
AU
CIMETIÈRE
REYNIER
1 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 34 38 39 40 al 42
RETROCESSION
A
LA
VILLE
DE
CONCESSIONS
FUNERAIRES
(CONCESSION
FUNERAIRE
DREVON
ET
CONCESSION
FUNERAIRE
JODAR)
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
LES
CACHALOTS
ACTIVITE
VOILE
POUR
LES
JEUNES
SIX
FOURNAIS
- CONVENTION
AVEC
LE
YACHT
CLUB
DE
SIX-FOURS
- EXERCICE
2015
PARTICIPATION
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
D'UN
SEJOUR
"TOUT
SKI"
ORGANISE
PAR
L'ODEL
VAR
A
VARS
- ECOLE
ELEMENTAIRE
CONDORCET
- CLASSES
DE
MME
BENNES-ORSINI
SYLVIE
ET
DE
MONSIEUR
PAJAK
LAURENT
PARTICIPATION
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
D'UN
SEJOUR
"TOUT
SKI"
ORGANISE
PAR
L'ODEL
VAR
A
VARS
-
ECOLE
ELEMENTAIRE
EUGENE
MONTAGNE
(LA
COUDOULIERE)
-
CLASSES
DE
MMES
TEOT
PATRICIA
ET
GARNIER
NATHALIE
-
ANNEE
SCOLAIRE
2014/2015
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°14126
du
06.06.14
:
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
ZONES
DE
STATIONNEMENT
PAYANT
PAR
HORODATEUR
ZONES
DE
STATIONNEMENT
GRATUIT
REGLEMENTE
DANS
LE
TEMPS
PAR
HORODATEUR
OÙ
PAR
BORNES
ARRETS
MINUTES
MISE
EN
PLACE
D'UN
PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
AFIN
DE
PROMOUVOIR
LE
LITTORAL
COMMUNAL
ET
LE
PATRIMOINE
CULTUREL
DE
LA
COLLECTIVITÉ
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES. DEMANDE
DE
PARTICIPATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
POUR
LES
ACTIONS
MENEES
PAR
L'OFFICE
DU
TOURISME
DU
SIVU
OUEST
VAR
AU
TITRE
DE
STATION
NAUTIQUE
SIX-FOURS
- ILE
DES
EMBIEZ
2015
AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
AUX
ABORDS
DE
LA
SALLE
SCARANTINO
(CONTRE-ALLEE
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY)-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'ETAT
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
A
LA
LOGIREM
DANS
LE
CADRE
D'UNE
OPERATION
DE
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
SISE
CHEMIN
JULIEN
ET
CONVENTIONNEMENT
SUR
LES
MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
CETTE
SUBVENTION,
SUR
LES
PRINCIPES
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
ET
LES
RESERVATIONS
DE
LOGEMENTS
Y
AFFERANT ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
A
LA
LOGIREM
DANS
LE
CADRE
D'UNE
OPERATION
DE
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
SISE
AVENUE
LAENNEC
ET
CONVENTIONNEMENT
SUR
LES
MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
CETTE
SUBVENTION,
LES
PRINCIPES
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
ET
LES
RESERVATIONS
DE
LOGEMENTS
Y
AFFERANT
CONVENTION
AVEC
LA
LOGIREM
PORTANT
SUR
LES
MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
COMMUNALE
ET
LES
PRINCIPES
DE
GARANTIES
D'EMPRUNT
ET
LES
RESERVATIONS
DE
LOGEMENTS
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
17
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
SISE
ROCADE
FONT
DE
FILLOL
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
FONCIER
AVEC
LA
LOGIREM
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
SISE
AVENUE
LAENNEC
-
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
R.431-24
DU
CODE
DE
L'URBANISME
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
FONCIER
AVEC
LA
SOCIETE
COGEDIM
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
SISE
AVENUE
LAENNEC
-
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
R.431-24
DU
CODE
DE
L'URBANISME
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
FONCIER
AVEC
LA
SOCIETE
COGEDIM
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
SISE
CHEMIN
JULIEN
- APPLICATION
DE
L'ARTICLE
R.431-24
DU
CODE
DE
L'URBANISME
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
OPEREES
PAR
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
PACA
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
OPERATIONNELLE
N°2
DE
VEILLE
ET
DE
MAITRISE
FONCIERE
POUR
LA
REALISATION
DE
PROJETS
D'INTERET
GENERAL
D'INITIATIVE
PUBLIQUE
ET
D'OPERATIONS
D'HABITAT
MIXTE
- PHASE
IMPULSION 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55
AVENANT
N°5
À
LA
CONVENTION
OPERATIONNELLE
N°2
DE
VEILLE
ET
DE
MAITRISE
FONCIERE
POUR
LA
REALISATION
DE
PROJETS
D'INTERET
GENERAL
D'INITIATIVE
PUBLIQUE
ET
D'OPERATIONS
D'HABITAT
MIXTE
"PHASE
IMPULSION"
DEMANDE
D'AUTORISATION
ET
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PUITS
DE
PEPIOLE
- DECLARATION
DE
PROJET
ET
DE
SON
INTERET
GENERAL
AVENANT
SUR
LE
TARIF
"EAU
POTABLE
2015"
POUR
LES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
AMENAGEMENT
DE
L'AVENUE
VINCENT
PICAREAU
- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
ADOPTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
PROFIT
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'ENERGIE
DES
COMMUNES
DU
VAR
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DES
RESEAUX
AERIENS
REALISES
SOUS
SA
MAITRISE
D'OUVRAGE
- AVENUE
JEAN
ET
PIERRE
BOULET
- DOSSIER
N°
1288
CONVENTION
DE
DISTRIBUTION
DU
GUIDE
ICONOGRAPHIQUE
"LES
TABLEAUX
DE
LA
COLLEGIALE
SAINT
PIERRE
DE
SIX
FOURS
"
ENTRE
L'ASSOCIATION
LE
FOYER
PIERRE
SINGAL
ET
LA
COMMUNE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ATTRIBUTION
DU
LOGEMENT
SOCIAL
SIS
RESIDENCE
LA
PAMPA
BT
A
TRAVERSE
BAYLE-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
BAIL
DE
LOCATION-
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
PROVISOIRE
DE
TYPE 3
SIS
152
RUE
PASTEUR
-
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
D'UN
ETABLISSEMENT
SITUE
SUR
LA
PRESQU'ILE
DU
GAOU
«LE
ROYAUME
DE
LA
BOUILLABAISSE
»
/
CHOIX
DU
DELEGATAIRE DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIVE
A
L'EXPLOITATION
D'UN
LOT
D'ACTIVITES
NAUTIQUES
/ CHOIX
DU
SOUS-TRAITANT
D'EXPLOITATION
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
ANNEE
2014
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
PERSONNEL
COMMUNAL
AUPRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
DES
INSTITUTEURS
(IRL)
-
FIXATION
DU
MONTANT
DE
L'IRL
POUR
2014