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Arrêté - A 97 2025
Arrêté - A 186 2025
Arrêté - A 52 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 52 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@En-ProvEnce
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
permanente
de
la
circulation
routière
autorisant
les
véhicules
de
la
METROPOLE
à
emprunter
les
voies
interdites
à la
circulation
des
véhicules
dont
le
PTAC
est supérieur
à
3,5T
dans
le cadre
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
l’année
2025.
ETE
N°5
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
les
articles
L511-1
et suivants,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
I —
4°"
partie
—
signalisation
de
prescription
consolidée
en
aout
2009,
VU
la
demande
de
la
METROPOLE,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d’accorder
une
dérogation
aux
véhicules
de
la
METROPOLE
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 3,5T,
afin
de
procéder
à la collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l’année
2025,
d’accéder
à toutes
les
voies
de
la commune
y compris
celles
dont
le tonnage
est
réglementé,
ARRETONS
ARTICLE 1
:
Par
dérogation
aux
arrêtés
municipaux
en
vigueur
qui
réglementent
la circulation
des
véhicules
d’un
PTAC
supérieur
à
3,5T
dans
certaines
voies
de
la
commune,
les
véhicules
de
la
METROPOLE
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
3,5T
sont
autorisés
à circuler
dans
ces
voies
lors
des
opérations
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
la période
du
23
avril
2025
au
31
décembre
2025.
ARTICLE 2 : Le
présent
arreté
est
applicable
pendant
la prériode
indiquée
à l’article
1.
ARTICLE
3 :
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carnoux
en
Provence,
le
22
avril
2025. Acte
renru
exécutoire
q————
Le
| 22AVR
ns |
Jean-Pierre
GIORGI
Le
Maire
hp
La
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
13716.
CAR
N
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
— FAX :
04.42.73.56.11
- Site web
: www.carnoux-en-provence.com