Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 1 election dune nouvelle adjointe a la maire
Déliberation - dcm 25 041 election dune nouvelle adjointe
Déliberation - dcm 26 019 election des adjoints
Déliberation - dcm 25 040 dcm non maintien dune adjointe
Déliberation - dcm 26 017 election du maire
Déliberation - dcm 23 indemnites maire cm et adjoints indemnites
Déliberation - dcm 26 032 indemnites de fonction maire et adjoint
Conseil Municipal - DCM 1 Elections suppleants CM 09.06.2023
Déliberation - delib 46 Election dune nouvelle adjointe au Maire
Déliberation - delib 44 Election dune nouvelle adjointe au Maire
Déliberation - dcm 1 election dune nouvelle adjointe a la maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 1 election dune nouvelle adjointe a la maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
! REÇU EN PREFECTURE 1 le 05/83/2824 ion agréée E-keqaite com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE # S9-DE-091-219101615-20240908-D2404091-DE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ROSES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE 2 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN of EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 4 MARS 2024 Nombre de membres en exercice : 35 Présents : 24 Représentés : 11 Excusé(s) : L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de CHiLLy-MAZARIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire. PRÉSENTS: MME REZGUI, Maire, MM. LACAMBRE, PROPONET, MME LOYAU, M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD, ADJOINTS ; M. SERRES, MMES BOUGE, MICHON, MORIEZ, MM. PAUDELEUX, POLICE, DEBBI, MME TERRINE ; MME CINOSI-GIRARD, M. RIBEIRO-CAPITAO, MMES LACARRIERE-FARGES, BERNIER, M. FOURNIER ; M. RODRIGUES, FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE. REPRÉSENTÉS : MME GY ms rrrenrerns MME NAOUM-GHAZIEFF .. M. HAMONIC M. SOUSA .... MME YENKETRAMDOO. M. RICCARDI ve POUVOIR A MME MICHON . POUVOIR À MME LE PALUD . POUVOIR À MME LOYAU . POUVOIR À M. LACAMBRE . POUVOIR À M. POLICE POUVOIR À M. CRUSE M. BOUKOUNA. .. POUVOIR A M. SERRES MME HADJIAT ... POUVOIR À MME RICCIARELLI M. FERYN ....... .. POUVOIR À M. DELIANCOURT M. BOUCHE ... . POUVOIR À MME LACARRIERE-FARGES MME LEANZA ss POUVOIR À M. RIBEIRO-CAPITAO EXCUSE({S) : / Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Samy DEBBI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. D240403-1Election d’une nouvelle adjointe à la Maire. A Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 F RECU EN PREFECTURE 1 N° D240403-1 le 85/83/2824 OBJET : ELECTION D'UNE NOUVELLE A: + RAPPORTEUR : RAFIKA REZGUI NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE Par délibération du Conseil Municipal n° D202705-3 du 27 mai 2020, l’assemblée délibérante a fixé à dix (10) le nombre d’adjoints à la Maire de Chilly-Mazarin. Madame Isabelle GY, 2°" adjointe au Maire chargée de l'éducation et de la petite enfance, a adressé au Préfet sa démission de ses fonctions d’adjointe. Cette démission est effective depuis le 14 février 2024, date de notification de l'acceptation par le représentant de l'Etat. Ainsi, il convient de procéder à l’élection d’une nouvelle adjointe. Il est proposé de procéder à l'élection de Madame Marie-Hélène MICHON, actuellement Conseillère Municipale. l'est également proposé qu’elle prenne, comme l'était Madame Isabelle GY, le rang de 2°"* adjointe. Compte tenu de ce qui précède, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la délibération suivante : Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-7 et L2122-8, VU la délibération D202705-3 du 27 mai 2020, fixant à dix (10) le nombre d’adjoints, l’élection desdits adjoints le même jour, VU la démission de Madame Isabelle GY, Adjointe en charge de l'éducation et de la petite enfance à effet de son acceptation par le Représentant de l'Etat du département de l'Essonne le 14 février 2024, CONSIDERANT la nécessité de désigner une nouvelle Adjointe au titre de la gouvernance politique de la Municipalité, CONSIDERANT la candidature de Madame Marie-Hélène MICHON, Conseillère Municipale, DELIBERE ARTICLE 1 : APPROUVE le maintien à dix (10) du nombre des adjoints au Maire de Chilly-Mazarin. ARTICLE 2 : DECIDE de procéder à l'élection d’une nouvelle adjointe en remplacement de Madame Isabelle GY et DECIDE qu'elle prendra comme cette dernière le rang de 2*"* adjointe. ARTICLE 3 : ELIT à bulletins secrets Madame Marie-Hélène MICHON adjointe au Maire, qui est immédiatement installée dans ses fonctions. Résultat du vote : 27 POUR — 8 ABSTENTIONS (Bulletins blancs). Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Suivent les signatures. Extrait certifié conforme. Chilly-Mazarin, le 4 mars 2024 La Maire de Chilly-Mazarin, Rafika REZGUI ; LI 7 jf { W\ TT