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Déliberation - dcm 26 043 ccid
Déliberation - dcm 26 023 dcm cao
Déliberation - dcm 26 017 election du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 017 election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/83/2826
Application
sqréée
E-legaite
com
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20260321-DCH26017-DE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
RÉBMREEARET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
a
———
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’INSTALLATION
SÉANCE
DU
SAMEDI
21
MARS
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
: 34
Représenté
:
1
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-et-un
mars
à
dix
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MazARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
gymnase
du
Complexe
sportif
Jesse
Owens,
sis
26
rue
de
l’Europe,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
SERRES,
M.
PROPONET,
M.
LACAMBRE,
M.
JANUS,
MME
FULBERT,
MME
NAOUM-
GHAZIEFF,
M.
BORDAS,
MME
VANHALWYN-CLAIN,
MME
BOUGE,
MME
MICHON,
MME
TERRIEN,
M.
MOUGE,
MME
REZGUI,
M.
AIT
SAID,
M.
LAZREZ,
MME
EL
HAMDANI,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
JOSEPH,
M.
GUIGON,
M.
PAUDELEUX,
M.
MARTINS,
MME
BASCLE,
MME
MUNOZ,
MME
LOYAU,
M.
POLICE,
MME
SERICHARD,
M.
DEMIRDJIAN,
MME
AIT
ALI,
MME
GÉRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
M.
BOUCHÉ,
MME
LEANZA,
M.
BUSSEROLLES,
M.
MONTEIRO.
REPRÉSENTÉS
:
MME RICCIARELLI
rene.
POUVOIR À M. BUSSEROLLES
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Fabienne
GÉRARD
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élue
pour
remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
DCM-26-017 Élection
du
Maire.
mm
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/83/2826
DCM_26_017
CL
LE
ET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
OBJET
: ÉLECTION
DU
MAIRE.
Le
Conseil
municipal,
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
SERRES,
le doyen
d'âge.
Monsieur
Marc
SERRES,
le doyen
d'âge
a procédé
à l’appel,
constaté
que
le quorum
est
atteint
et
que
le Conseil
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
Marc
SERRES,
le doyen
d'âge,
Président
de
séance,
a
rappelé
que
l'élection
du
Maire
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le candidat
le
plus
âgé
est
alors
élu.
Le
président
de
séance
demande
les
candidatures.
S'est
portée
candidate
:
e
Madame
Rafika
REZGUI
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-1
à L.2122-7,
VU
les
résultats
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
l'élection
de
35
conseillers
municipaux,
CONSIDÉRANT
la candidature
de
:
e
Madame
Rafika
REZGUI
ÉLECTION
DU
MAIRE
ARTICLE
1
: PROCÈDE,
par
bulletins
secrets,
à
l’élection
du
Maire.
Le
dépouillement
des
votes
a
donné
les
résultats
suivants
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel,
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
RG
ESE
35
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bé
taie
66 Code
électoral).
0
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
35
e.
Majorité
absolue...
18
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
lettres
REZGUI
Rafika
28
Vingt-huit L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/83/2826
DCM_26_017
mn
_
ARTICLE
2
:DÉCLARE
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin,
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Chilly-Mazarin,
le 21
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Fabienne GÉRARD
Rafika REZGUI
ep
"\
Ù
y
LI
or
À
th;
Re
PAUL
TT
/
of
UV
|
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage
électronique.