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Déliberation - dcm 26 032 indemnites de fonction maire et adjoints 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 032 indemnites de fonction maire et adjoints 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2826
Application
sqréée
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20260330-DCH26032-DE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
ER
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
mm
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
mm
GP
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
30
MARS
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
1
35
Présents
:
34
Représenté
‘
1
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars
à
vingt
heure,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
M.
JANUS,
MME
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M.
MARTINS,
MME
SERICHARD,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDIJIAN,
MME
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
MME
EL
HAMDANI,
MME
BASCLE,
M.
BOUCHE,
MME
RICCIARELLI,
MME
GERARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
M.
BUSSEROLLES,
M.
MONTEIRO.
REPRÉSENTÉ
:
M. LAZREG
rennes
.
POUVOIR
À M.
PROPONET
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
l’élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Lyna
BESSON
ayant
obtenu
la
totalité
des
suffrages,
a
été
élue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
DCM-26-032 Attribution
d'indemnités
de
fonction
à
la Maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
délégués.
ANNEES
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/04/2026
DCM_26_032
nd
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2026
OBJET
: ATTRIBUTION
D'INDEMNITES
DE
FONCTION
A
LA
MAIRE
AUX
ADJOINTS
ET
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES.
RAPPORTEUR
: CHRISTIAN
PROPONET
Le
Conseil
municipal,
OUf
l'exposé
du
rapporteur,
VU
la
loi
n°92-108
du
3
février
1992
modifiée,
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
VU
la
loi
n°2000-295
du
5
avril
2000
relative
à
la
limitation
du
cumul
des
mandats
électoraux
et
des
fonctions
électives
et à leurs
conditions
d’exercice,
VU
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
VU
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la proximité
de
l'action
publique,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-20
et
suivants
relatifs
aux
indemnités
de
fonction,
VU
le décret
n°2017-85
du 26
janvier
2017 relatif
aux
indices
de
la fonction
publique,
VU
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
et son
installation
le 21
mars
2026
avec
l'élection
le
même
jour
du
Maire
et de
ses
dix
adjoints,
VU
la délibération
n°
DCM_26_017
du
21
mars
2026
portant
élection
de
Madame
Rafika
REZGUI
en
tant
que
Maire,
VU
la délibération
n°
DCM_26_018
du
21
mars
2026
fixant
à dix
(10)
le
nombre
des
adjoints
à
la Maire,
VU
la délibération
n°
DCM_26_019
du
21
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
à
Madame
la
Maire,
VU
les
arrêtés
de
délégation
de
fonction
des
dix
adjoints
et des
neuf
conseillers
municipaux
délégués,
CONSIDERANT
que
les
indemnités
de
fonction
sont
subordonnées à
l'exercice
effectif
du
mandat,
CONSIDERANT
que
l'exercice
des
fonctions
d’Adjoint
est
lié
à
l’existence
d’une
délégation
donnée
par
la
Maire,
CONSIDERANT
que
la
base
de
référence
du
calcul
des
indemnités
de
fonctions
est
égale
au
montant
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
CONSIDERANT
que
cette
base
de
calcul
suit
l’évolution
du
traitement
de
base
des
fonctionnaires,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'appliquer
à
cette
base
de
référence
un
taux
défini
par
rapport
à
la
population
totale
résultant
du
dernier
recensement
soit
une
population
municipale
de
20
443
habitants
(20539
population
totale)
- recensement
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
déterminer
l'enveloppe
globale
et
les
montants
des
indemnités
des
adjoints
et
des
délégués, REÇU
EN
PREFECTURE
le
63/84/2826
we
E-leqait
DCM_26_032
99_DE-091-219101615-20260330-DCH26032-DE
VU
le budget
municipal,
DÉLIBERE
ARTICLE
1
: DETERMINE
l'enveloppe
globale
comme
suit
:
FONCTION
TAUX
DE
MONTANT
ATTRIBUABLE
INDIVIDUELLEMENT
PAR
MOIS
Te
REFERENCE
(Point
d’indice
applicable
au 1er
janvier
2023)
MAIRE
90%
3
699,47
€
10
ADJOINTS
33%
1
356,47
€
/ ADJOINTS
ENVELOPPE
GLOBALE
MENSUELLE
IAA
ARTICLE
2
: DETERMINE
les
indemnités
mensuelles
brutes
comme
suit :
>
Pour
chacun
des
dix
adjoints
une
indemnité
de
1
000
£,
soit
un
total
de
10
000
€,
>
Pour
chacun
des
onze
délégués,
une
indemnité
de
396
€
chacun,
soit
un
total
de
3
564
€.
Soit
un
montant
total,
indemnité
de
Madame
la
Maire
incluse
de
17
263,47
€,
entrant
dans
l'enveloppe
globale
définie
à
l’article
premier.
ARTICLE
3
: PRÉCISE
que
les
revalorisations
légales
s'appliquent
tant
au
calcul
de
l'enveloppe
globale
qu'aux
montants
des
indemnités
versées.
ARTICLE
4 :
FIXE
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
cette
délibération
au
lendemain
de
la
date
d'élection
de
la
Maire
soit
le
22
mars
2026
et
de
la
date
des
arrêtés
de
délégation
des
Adjoints
et
des
conseillers
délégués. ARTICLE 5 :
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
communal.
Résultat
du
vote
: À
LA
MAJORITÉ
AVEC
28
VOIX
POUR
{Mme
REZGUI,
Maire,
M.
PROPONET
et
le
pouvoir
de
M.
LAZREG,
Mme
MICHON,
M.
POLICE,
Mme
LOYAU,
M.
JANUS,
Mme
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
Mme
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
Mme
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
Mme
MUNOZ,
M.
MARTINS,
Mme
SERICHARD,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
Mme
BESSON,
M.
DEMIRDIJIAN,
Mme
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE,
Mme
FULBERT,
M.
BORDAS,
Mme
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
Mme
EL
HAMDANI,
Mme
BASCLE)
et
7
ABSTENTIONS
(M.
BOUCHE,
Mme
RICCIARELLI,
Mme
GERARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
Mme
LEANZA,
M.
BUSSEROLLES,
M.
MONTEIRO).
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le 30
mars
2026
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.