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Déliberation - SG 2024 07 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2024 07 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET :
Approbation
du
procès-
verbal
du
Conseil
municipal
du
5 juin
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
27
juin
2024
_———
SG-2024/07
-01
Acte
certifié exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
ou
dotéscab
on du \
a
NER
p
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20240703-2024-07-01D-DE | Date
de
télétransmission
: 08/07/2024
REPUBLIQUE
PRANÉREÉE
Préfecture
:08/07/2024
EXTRAIT
DU-REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
TROIS
du
mois
de
JUILLET
à
DIX:NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
27
juin.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
EMOND,
M.
GLIZE,
Mmes
HENRI,
POMMIER,
Mmes
MERABTI,
SENECHAUX,
MM.
AHSAINE,
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
M.
RICHARD
à
Mme
EMOND,
Mme
MONTIGNY
à
Mme
MANSON,
M.
TRAPATEAU
à
M.
MALANDAIN,
M.
LOUDIERE
à
M.
STEPHO,
M.
CAN
à
M.
AHSAINE,
Absents
excusés
: MM.
DETAMANTI,
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M:
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a
été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h
15
- Fin
de
séance
: 20h00
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
5
juin
2024
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
5 juin
2024.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.
08/07/2024