Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 104 Annexe PCSES 2025 2030 Mediatheque
Déliberation - 2025 04 14 pcses projet culturel scientifique educ
Déliberation - CL 2025 55 Délibération adoptant le Projet Culture
Conseil Municipal - 24F02 PROJET CULTUREL SCIENTIFIQUE EDUCATIF ET SOC
Déliberation - 2023 12 01 projet extension mediatheque pcses proj
unknown - cm202606 d16 approbation projet culturel scientifi
Déliberation - 9. CULTURE PROJET CULTUREL SCIENTIFIQUE EDUCATIF E
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D8 9 150
Déliberation - DEL 2023 096 Projet culturel, scientifique, éducat
Déliberation - DE 2023 014 BIBLIOTHEQUE PROJET SCIENTIFIQUE CULT
Déliberation - 2025 104 Deliberat° en vue de ladopt° Projet Culturel Scientifique Educatif Social PCSES 2025 2030 Cne Villemur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 104 Deliberat° en vue de ladopt° Projet Culturel Scientifique Educatif Social PCSES 2025 2030 Cne Villemur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
Conseil Municipal du 08 décembre 2025 ID :031-213105844-20251208-DELIB2025104-DE
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2025-104
Délibération en vue de l'adoption du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) 2025-2030 de la Commune de Villemur-sur-Tarn
L'An deux mille vingt-cinq et le lundi 08 décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Vilemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12° décembre 2025.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Nadine RIAL, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIÉ, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à Mme Agnès PREGNO, M. Marc SENOUQUE a donné pouvoir à M. Daniel REGIS,
M. Claude CAUSSE a donné pouvoir à Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Pierrette BRINGUIER, Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Christine POMMEREUL a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT, M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER, Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Georges CHEVALLIER, M. Farid MASMOUDI a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN.
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 19 | Pouvoirs - 09 | Membres absents - 01
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.87.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr-- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Conseil Municipal du 08 décembre 2025 Publié le 19/12/2025 ET
Délibération 2025-104 ID : 031-213105844-20251208-DELIB2025104-DE
Exposé
Le Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) constitue le document cadre par lequel une collectivité territoriale détermine les objectifs (culturels, scientifiques, éducatifs et sociaux) d'un établissement de lecture publique sur une période de plusieurs années. Il concerne, pour la Commune de Villemur-sur-Tarn, la Médiathèque communale et la période 2025-2030.
Ce document stratégique a fait l'objet d'une concertation tant interne [équipe et responsable de pôle) qu'externe avec les différents acteurs et partenaires locaux (scolaires, petite enfance, sociaux...). Il permettra aux équipes de disposer d'une feuille de route pour les prochaines années autour de 3 grands axes de développement :
- La petite enfance,
-__ Labibliothèque verte,
- La mise en réseaux des médiathèques du secteur.
La validation de PCSES est, par ailleurs, obligatoire pour bénéficier des financements de soutien au développement de la lecture publique.
Le Conseil Municipal est donc invité à approuver le POSES 2025-2030 et à autoriser le Maire à prendre les mesures nécessaires à son exécution.
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu le manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique de 1994;
Vu la Charte des bibliothèques, adoptée le 7 novembre 1991, par le Conseil Supérieur des Bibliothèques ;
Vu la loi Robert, du 21 décembre 2021, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
+ __ D'approuver le Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social [PCSES) 2025-2030 de la Commune de Villemur-
sur-Tarn annexé à la présente délibération ;
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer le Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) 2025-2030
de la Commune de Villemur-sur-Tarn ;
e De mandaïter Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants -28 | Pour-28 | Contre - 00 | Abstention - 00
our extrait confornf
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Florence DELTORT
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 + contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr