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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Queige.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du3 fevrier 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Énergies,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 février 2025
Présents : Edouard Meunier, Raymond Combaz, Jacqueline Bieth, Carole Fontaine, Didier Maccarinelli,
Sylvie Duc, Juliette Derimay, Jean-Louis Joly, Guillaume Bedhet, Elisabeth Bordet, Romain de St Jores
(présent jusqu’à 20 h 30, puis pouvoir donné à Jean-Louis Joly),
Président : Edouard Meunier
Excusés : Karine Bouvier-Bangillon (pouvoir à Sylvie Duc), Sandra Lepoint, Stéphanie Mansord, Nicolas
Albrieux
Secrétaire : Carole Fontaine
Le procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.
1. Informations générales
Edouard Meunier remercie tous les élus et salariés qui se sont mobilisés ce samedi 1er février en fin
d’après-midi pour accueillir les « naufragés de la route », qui avaient été bloqués dans leurs
déplacements vers les stations de Tarentaise, suite à l’effondrement le matin même de blocs sur la RN
90. Le problème avait été amplifié par des consignes données par les GPS, incitant des automobilistes
à rejoindre Bourg St Maurice par le Cormet de Roselend ou le Cormet d’Arêches (!). C’est ainsi qu’une
soixantaine de personnes ont été hébergées à Beaufort, et plus de 50 à Queige (école, cabanes du
camping, particuliers). Le bar du Mirantin a pu servir en urgence une trentaine de repas.
Edouard Meunier rend compte d’une commission eau et assainissement d’Arlysère présentant un bilan
des besoins et des ressources en eau sur le territoire du Beaufortain et du val d’Arly. Si les communes
de Beaufort, Hauteluce et Villard n’ont à priori pas de problème d’approvisionnement à court et moyen
terme, il n’en est pas de même pour la commune de Queige dont le bilan est jugé juste équilibré
actuellement, et déficitaire à court terme. Le conseil s’émeut de cette situation et rappelle qu’avant le
transfert de compétence, la commune avait programmé une série d’investissements pour l’eau potable
(amélioration des ressources du village, captage du haut Vargne et desserte d’habitats non desservis
sur le secteur d’Outrechenais), et qu’il appartient maintenant à Arlysère de les mettre en œuvre. Le
conseil municipal souhaiterait également avoir des précisions d’Arlysère sur la méthode retenue dans
cette étude pour le comptage des habitants actuels et futurs.
Point sur les dossiers en cours
Projet Champ Marmot : Une rencontre a eu lieu le 15 janvier dernier avec le promoteur qui a affirmé
sa volonté de poursuivre le projet de Champ Marmot, avec les nouvelles orientations exprimées en fin d’année dernière (construction d’une vingtaine de logements, dont une partie en location financés par
le dispositif PLS, quelques logements en accession à la propriété grâce au dispositif PSLA). L’objectif est
de commercialiser des logements à moins de 4 000 €/m². Une rencontre aura lieu en mars pour
examiner une proposition d’implantation.
Projets ponts : Une rencontre a eu lieu le 16 janvier 2025 avec le bureau d’études IOA, mandaté pour
la maîtrise d’œuvre des ponts de Lesteret et du pont couvert de Bonnecine.
Pour le pont de Lesteret, programmation des travaux de septembre à mi-novembre, nécessitant une
coupure totale de la route communale. Une étude géotechnique est à réaliser de suite et le dossier
d’appel d’offres est en cours de constitution.
Pour le pont couvert de Bonnecine, IOA estime le coût d’un nouveau pont à environ 3 000 €/m² (30m
X 4 m de large), + études et d’éventuelles nouvelles fondations, soit un budget prévisionnel de 600 à
700 K€. Etudes géologiques et relevé topo à réaliser rapidement pour une demande de subventions à
remettre au CEREMA avant fin juin 2025 (60 % de subventions attendues par ce canal). Dans ce secteur,
l’arrêt de car sur la RD 925 pose de gros problèmes de sécurité. Une demande d’aménagements va être
déposée auprès de services concernés (service transport d’Arlysère et Département), mais cela va
demander du temps. En attendant, étude d’une signalétique appropriée (limitation de vitesse (?),
éclairage) .
Extension du réseau de chaleur : Raymond Combaz informe le conseil de 2 nouvelles demandes de
raccordement de privés situés sur l’extension projetée. Les aides de l’ADEME sont pour l’instant
estimées à 146 640 euros, pour un coût total d’investissement de 465 K€. Les travaux seront sans doute
répartis en 3 tranches : une, dès cet automne pour brancher les Agathines, le commerce du village, une
en 2026 pour les logements OPAC et SEM4V, une plus tard en fonction de l’évolution du projet de
Champ Marmot.
Projet sylvatorium : L’aménagement restant à faire (signalétique principalement et agencements
mobiliers) sera terminé d’ici à fin juin.
Futur bâtiment technique : La vente du bâtiment Tivoly à la société SBE sera signée cette semaine. La
société SBE est d’accord pour louer à la commune une surface à définir, en remplacement de la surface
occupée dans le bâtiment Molliex qui sera libéré avant la fin de cette année. Mais il est envisagé une
autre solution : investir directement dans les bâtiments techniques actuels, où il est possible d’obtenir
une extension d’environ 130 m² (30 m² à côté du bâtiment principal, 100 m² en prolongement de
l’annexe). Les devis sont en cours pour chiffrer les agrandissements et l’arbitrage dépendra des
possibilités budgétaires. Cette option est privilégiée, car elle présente l’avantage d’être propriétaire, de
se contenter d’une surface plus petite (ce qui va obliger à rationaliser le rangement, à limiter les
déplacements dans la zone d’activités, et à terme, éventuellement clôturer cet espace pour le
sécuriser).
2. Renouvellement de l’avance de trésorerie :
Le conseil adopte à l’unanimité la proposition de la Caisse d’Epargne portant sur une ligne de
trésorerie interactive, plafonnée à 300 000 euros, basée sur un taux variable €STR, taux de
référence de l’euro au jour le jour, actuellement de 2,923 %. 3. Souscription d’une tranche de capital à l’AFL
Le conseil adopte à l’unanimité la souscription de la dernière tranche de capital de 8 500 euros en
contrepartie du prêt accordé en 2023 par cette banque coopérative. Cette dépense sera inscrite dans
les dépenses d’investissement 2025.
4. Prix de vente lots le Barchat
Il convient de fixer un prix de vente pour les 3 parcelles viabilisées, accessibles par la route du Barchat,
des demandes commençant à arriver à la mairie. Un détail des coûts prévisionnels (acquisition, frais
de portage, bornage, viabilisation) est présenté au conseil. Dans l’optique d’une opération équilibrée,
le conseil fixe à 60 000 euros TTC le prix de vente des 3 parcelles constructibles de 700 m² chacune
prévues sur le haut de la parcelle, accessibles depuis la route du Barchat. Il est précisé qu’il conviendra
également de déterminer le type d’aménagement souhaité pour le bas de la parcelle, accessible depuis
la route des petits Barrioz, le projet d’une douzaine de logements prévu par le cabinet Vial et Rossi
semblant peu pertinent et nécessitant d’être revu à la baisse.
5. Subventions aux associations cantonales
Sylvie Duc rend compte du travail effectué par la commission intercommunale étudiant les demandes
de subventions pour l’année 2025. L’enveloppe totale est de 34 800 euros et la part revenant à la
commune de Queige est de 6 612 euros. Cette dépense sera prise en compte dans le budget de
fonctionnement 2025 et sera augmentée des subventions versées aux associations communales.
6. Convention de captage en forêt
Le conseil adopte à l’unanimité le modèle de convention fourni par l’ONF concernant les autorisations
de passage (pour captage d’eau ou accès) sur le domaine public communal.
7. Suppression de la régie Bibliothèque
Juliette Derimay présente les raisons d’abandon de cette régie de recettes (qui avait encaissé 292 euros
en 2023), pour raison de simplification administrative (décision déjà prise par les autres communes du
Beaufortain). Ceci revient à rendre gratuit ce service. Certains s’inquiètent de l’image que cela va
donner à ce service de qualité, fonctionnant grâce à l’engagement d’un groupe de bénévoles («ce qui
est gratuit n’a pas de valeur»). Cette proposition est adoptée à l’unanimité moins une abstention.
8. Adhésion au dispositif de guichet unique
En 2012, la commune avait délibéré sur des aides apportées pour les habitants engageant des dépenses
liées à la transition énergétique (pose de panneaux solaires, isolation de logements, changement de
mode de chauffage). Le Département qui servait de guichet unique pour l’instruction des dossiers nous
interroge sur le devenir de cette délibération. Le contexte a beaucoup changé depuis, et de nombreux
dispositifs ont été créés depuis dans ce domaine (ma prime rénov’ notamment). Les autres communes
du Beaufortain ont abandonné leur principe d’aides directes. Après débat, il est proposé au vote deux
solutions :
Abandon de toute aide directe communale : 6 voix
Maintien d’une aide forfaitaire symbolique de 200 euros pour pose de panneaux solaires : 3 voix
Abstentions : 3 voix
La commune se retire donc du dispositif de guichet unique. 9. Questions diverses
Le Queigerain 2025 : le bulletin annuel est en cours de finition. Il est prévu qu’il soit diffusé par les
conseillers dans toutes les boîtes aux lettres pendant les vacances de février.
10. Réfection du retable de la chapelle de Molliessoulaz
La fondation du Patrimoine nous a informé début janvier qu’une subvention de 8 000 euros sera
attribuée à l’opération de restauration (se rajoutant à l’aide de 2 000 euros déjà accordée par la
Fondation). Les dons dépassant maintenant les 15 000 euros, et compte tenu de la subvention du
Département, le financement de cette opération est maintenant bouclé. Le travail de restauration est
en cours et devrait être achevé d’ici à la fin de l’année.
Le conseil fixe la date de sa prochaine réunion au lundi 17 mars à 19 h 30.
La séance est levée à 21 h 45.
En mairie, le 19 février 2025
Le Maire, Edouard MEUNIER