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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Queige.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023
Présents : Edouard Meunier, Raymond Combaz, Carole Fontaine, Stéphanie Mansord, Jacqueline Bieth,
Karine Bouvier-Bangillon, Sylvie Duc, Didier Maccarinelli., Jean-Louis Joly, Sandra Lepoint, Elisabeth
Bordet, Guillaume Bedhet, Romain de Saint Jores, Juliette Derimay
Président : Edouard Meunier
Excusés : Nicolas Albrieux,
Secrétaire : Carole Fontaine
Le Conseil adopte les délibérations de la séance du 13 novembre.
Informations générales
Eau et assainissement Arlysère : Les tarifs de l’eau 2023 sont mal acceptés dans les zones touristiques,
notamment à cause de la hausse des prix de l'abonnement, induisant de fortes augmentations, surtout
pour les faibles consommations. Sans remettre en cause l'objectif d’unification des tarifs décidée par
le conseil d'agglomération, la mairie de Beaufort conteste les modalités d'application les jugeant
discriminatoires. Une pétition est en cours signée par plus de 200 abonnés. Une conférence de presse
a eu lieu ce jour à Arlysère pour tenter d'apporter des éclaircissements. Les tarifs 2024 seront adoptés
lors du prochain conseil d'agglo du 14 décembre. Lors de ce conseil, la commune rappellera sa volonté
de maintenir l'accès gratuit aux fontaines et bassins.
Consultance architecturale : Le prochain conseil d’agglo entérinera la gestion par les communes de
l’organisation de ces consultations. Par contre, la prise en charge de ce service, qui est un droit pour
chaque citoyen, n’est pas réglée. Des discussions sont en cours au niveau départemental, sous la
responsabilité du CAUE.
Point sur les intempéries : Le 14 novembre dernier, le Doron a connu une crue historique, dont le débit
a sans doute dépassé les 130 mŸs à Queige. Il est regrettable qu'il n’y ait pas de points de mesures
vigicrue sur le Doron (l’Arly, la Chaise et l’Isère en sont équipés depuis longtemps).
Cette crue a entraîné plusieurs érosions de berges, tant en rive droite qu’en rive gauche, dans le
domaine privé comme dans le domaine public. Ce phénomène a été amplifié par des embâcles
importants sur le pont des Bleuets. La commune a procédé à des travaux d'urgence, en lien avec
Arlysère, pour sécuriser la situation. Par ailleurs, la pluviométrie exceptionnelle depuis la mi-octobre
(800 mmm entre le 14 octobre et le 11 décembre) a entrainé divers dommages (éboulement sur voirie
communale au-dessus de Molliessoulaz, éboulement rocheux sur la route du Montet), entraînant là
aussi des travaux d'urgence, réalisés ou à venir. Un dossier de demande de classement en catastrophe
naturelle sera adressé à la Préfecture, ainsi que des demandes de subventions Dossiers en cours
Rapport CEREMA: Un rapport vient de nous parvenir, nous confirmant l’état critique du pont de
Bonnecine (dit « pont couvert »}, son état nécessitant un remplacement total. Ce rapport nous
demande de limiter la circulation à 3,5 T. Décision d'engager une étude pour envisager les solutions
possibles, et demande de subvention au CEREMA susceptible d'apporter un financement de 60 % (frais
d'étude et de reconstruction) plafonnés à 500 000 euros.
Projet de la résidence Agathine: Le conseil prend connaissance du projet d'affiche qui sera
prochainement apposée au rond-point de Queige et sur place, afin d'informer de la commercialisation
d’une douzaine de logements qui seront construits par CIS habitat à la place de l’ancien presbytère,
ainsi que de la future microcrèche. À ce propos, le conseil décide à l’unanimité de solliciter une
subvention auprès de l’Etat (programmation 2024 DSIL/DETR) pour la construction de la microcrèche.
Dossier Champ Marmot : Plusieurs rencontres ont eu lieu avec le groupe Sully et ses architectes qui ont
permis de travailler l'insertion paysagère du projet. Une réunion avec les représentants des riverains
aura lieu le 18 décembre prochain pour présenter l’avancée du projet.
Tarif 2024 des services
Le conseil adopte à l’unanimité les tarifs 2024 pour les locations de pelles ou engins, les tarifs du
cimetière, ainsi que ceux des locations de salles et équipements communaux.
Convention avec la société Totem
Ce point est retiré de l’ordre du jour et sera représenté au conseil suivant, les discussions sur les
modalités de mise à disposition de l'emplacement d’une antenne sur le secteur de Marolland n'étant
pas finalisées.
Primes pour le personnel
Le conseil prend connaissance de la validation par le centre de gestion des modalités de versements
d’une prime dite « pouvoir d'achat » telles que décidées au conseil précédent, et adopte à l'unanimité
le versement d’un bon d'achat (à dépenser dans le commerce local) à l’occasion des fêtes de fin
d'années.
Décision modificative de crédit et emprunts
Le conseil décide à l'unanimité de procéder aux modifications suivantes :
Recettes de fonctionnement : intégration de la TADE portée à 148 149 euros, soit 50 K€ de plus que le
budget initial, +2 000 € en taxe de séjour, +30 000 € de travaux en régie, +4 000 € de dotation Carte
identité, + 5 000 € de loyers, soit 91 000 euros de recettes supplémentaires.
Dépenses de fonctionnement : Charges de personnel + 12 000 euros, charges générales + 73 000 euros,
(notamment pour intégrer toutes les charges de fin d'année qui auparavant venaient grever le budget
de l’année N +1), soit un total de charges supplémentaires de 85 000 euros. L'équilibre général n’est
donc pas perturbé puisque le résultat de fonctionnement prévisionnel demeure au niveau initialement
prévu (+ 362 000 euros).
Investissements : Suite à la demande de la DGFIP, inscription d’une dépense de 85 K€ de prêt au budget
réseau de chaleur. Intégration également des subventions notifiées (170 K€ pour la zone aqualudique,
+ 3 000 euros dons chapelle, avec inscription des dépenses correspondantes). Intégration d’un prêt de
150 000 euros sur 15 ans au taux fixe de 3,5 % (offre CAFL) permettant de faire face à tous les travaux
urgents dûs aux intempéries (déjà réalisés ou à venir), car les subventions correspondantes sont pour l'instant très hypothétiques, et ne seront de toutes façons perçues que plusieurs mois après la
réalisation des travaux.
Par ailleurs, le conseil décide également à l’unanimité :
U
De reconduire l’avance de trésorerie de 300 000 euros (Caisse d'Epargne) afin de couvrir le retard des
subventions en attente de perception (310 K£ à ce jour).
De souscrire à une avance de trésorerie de 300 000 euros (offre CAFL au taux fixe de 3,26 %), afin
d'engager dès 2024 les réalisations prévues (offre aqualudique, microcrèche, enfouissement réseau,
piste Frachette), dans l'attente de la perception des subventions attachées à ces réalisations.
L'offre CAFL (Coopérative Agence France Locale) venant d’une structure coopérative exclusivement
destinée au financement des collectivités (et contrôlée par elles), nécessite une souscription à son
capital (adhésion) qui pour notre commune se montera à 25 500 euros, sous forme de 3 échéances
annuelles de 8 500 euros chacune, acceptée à l'unanimité par le conseil.
uestions diverses
Lotissement du Bonnet : Suite au désistement d’un des acquéreurs, le conseil décide à l'unanimité de
répondre favorablement à la demande d’un jeune couple, se portant acquéreurs de cette parcelle N° 2
aux mêmes conditions.
Réunion hébergeurs : Elle aura lieu le mercredi 13/01 à 18h à destination des propriétaires de gîtes et
chambre d’hôtes sur la commune. Objectif : faire le point sur les modalités de perception de la taxe de
séjour, l’évolution de la réglementation, les aspects fiscaux, et la promotion du territoire, en présence
du directeur de la maison du tourisme du pays d’Albertville à laquelle adhère notre commune.
Logements inclusifs : à l'initiative de la MSA, un projet est en cours de montage à Beaufort (immeuble
pharmacie) pour réaliser une dizaine de logements (+ des espaces communs) à destination
principalement de personnes âgées autonomes. La commune met à disposition le bâtiment par un bail
emphytéotique de 50 ans à la SEMAV, qui sera chargée de les aménager. Ce projet sera suivi par les 4
communes du Beaufortain, car il concerne tout le territoire.
Vœux de la municipalité : La traditionnelle cérémonie des vœux à la population a été fixée au 5 janvier x x à 19 heures à la salle des fêtes. Toute la population est invitée, résidences principales comme
secondaires).
Prochain conseil fixé au lundi 29 janvier à 19h30
Séance levée à 21h30.
En mairie, 11 DEC. 2023
Le Maire,