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Compte-Rendu - cr cm 10 06 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 06 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/2025
Présents : Cyril ABELA - Gilles DUFRESNE – CATARD Candy – Pierre BRIOL – Araceli DUHAMEL – Cécile BAREYRE
Secrétaire de séance : Araceli Duhamel
Redevance d'Occupation Public par les réseaux et installations de télécommunication (RODP Télécom)
L’occupation du domaine public routier par des opérations de télécommunications donne lieu à versement de redevances.
Le montant des redevances fixé par le gestionnaire du domaine doit tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire ». Le Conseil Municipal doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.
Tarifs (ORANGE)
Aérien (en KM) Souterrain (en KM) Emprise au sol ( en m2)
Tarifs actualisés 2025 64,87 48,65 32,44
Calcul 2025 :
Aérien : 4.271 km x 64.87 € = 277.06 €
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
Montant de la Redevance d'Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution publique (ENEDIS)
Montant de la redevance fixée par le gestionnaire ENEDIS : 241 €
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
Approbation du rapport local relatif au suivi et à l'évaluation de l'artificialisation des sols pour la commune de Montignac
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 établit l’obligation de produire un rapport triennal sur l’artificialisation des sols :
« Le maire d’une commune dotée d’une carte communale doit présenter au conseil municipal, au moins tous les trois ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes. Ainsi, un premier rapport doit être réalisé trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, soit en août 2024.
Il rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols ont été atteints au cours des années civiles précédentes.
Le maire propose d’adopter le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de 2011 à 2023 ( consultable en Mairie)
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
Demande de subvention au SIE pour la rénovation thermique de la mairie
M. le Maire explique que les radiateurs installés actuellement dans la mairie sont devenus obsolètes, car très anciens (plus de 30 ans) et ne sont plus adaptés à la politique d’économie d’énergie et environnementale, et de ce fait entraînent un excès de consommation d’énergie conséquent.
M. le Maire explique que le SIE de l’Entre-Deux-Mers propose de subventionner les collectivités pour tous les travaux sur les bâtiments publics qui engendrent des économies d’énergie.
Cette subvention est de 50% d’un plafond de 50 000 €. Il propose donc au Conseil Municipal de solliciter une subvention pour cette opération auprès du SIE. Après en avoir délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, propose de demander une subvention au SIE au titre des économies d’énergie pour la mairie et valide le plan de financement suivant :
Pour les économies d’énergies à la mairie qui s’élèvent à 3 867.07 € HT :
SIE subvention de 50% : 1 933.53 €
Commune sur fonds propres : 1 933.54 €
Pour :6 Contre:0 Abstention:0
Arrêté portant interdiction de la présence de chiens sur l’espace public aux abords de la mairie et de la salle des fêtes
Constatant la présence fréquente de déjections canines non ramassées par des maîtres indélicats aux abords de la mairie et de la salle des fêtes et cela malgré les multiples avertissements du Maire, ce dernier a décidé de prendre l’arrêté suivant afin de maintenir une certaine hygiène autour de ces lieux publics :
ARRÊTE :
Article 1 :
La présence de chiens, même tenus en laisse, est interdite sur l’ensemble des espaces publics situés autour de la mairie et de la salle des fêtes de la commune de Montignac. Article 2 :
Cette interdiction ne s’applique pas :
• aux chiens guides ou d’assistance accompagnant une personne en situation de handicap ;
• aux chiens utilisés par les forces de l’ordre ou les services de secours dans le cadre de leurs missions officielles.
Article 3 :
Tout contrevenant au présent arrêté s’expose à une amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe, conformément à l’article R610-5 du Code pénal.
Article 4 :
L’officier de police judiciaire en qualité de maire et de la gendarmerie nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie et signalé sur les lieux concernés par une signalisation adaptée.
Fin de la séance : 20h30