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Compte-Rendu - cr cm 06 10 2025 Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Montignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 10 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département : GIRONDE

Arrondissement : Langon

MONTIGNAC - COMMUNE - 33

Compte rendu

Le lundi 06 octobre 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 29 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Cyril ABÉLA.

Secrétaire de la séance : Cécile BAREYRE

Présents : Cyril ABÉLA, Floréal DUCLAUX, Cécile BAREYRE, Émilie CAMPOS, Gilles DUFRESNE, Araceli DUHAMEL, Laurent GARINEAU

Représentés : Pierre BRIOL représenté par Cécile BAREYRE

Absents et excusés : Reine JACQUET, Candy CATARD, Thiméo LACROIX

Ordre du jour :

• Approbation du PV du 02/09/2025

• Désignation du secrétaire de séance

• Désignation du service remplacement CDG

• Délibération provisions pour créances douteuses

• Divers

Approbation du PV du 02/09/2025

adopté

Désignation du secrétaire de séance

Cécile BAREYRE

Délibérations du conseil :

délibération de recours au service de remplacement et renfort du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (N° 2025_10_06_1)

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents,

DECIDE- de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

- d’autoriser le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Délibération : adoptée

Délibération provisions pour créances douteuses (N° 2025_10_06_2)

Les titres émis par la collectivité font l'objet de poursuites contentieuses auprès des redevables en cas de non-paiement.

Les sommes à recouvrer dans de telles circonstances sont qualifiées de "créances douteuses" et dans ce cas il est recommandé de constituer des provisions afin d'anticiper un éventuel impayé définitif qui pourrait aboutir en admission en non-valeur.

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour "créances douteuses" (articles L2321-29°; R.2321-2 et R2321-3 du CGCT) .

Monsieur le Maire indique que le SGC a proposé de retenir une méthode progressive de provisionnement, c'est à dire provisionner un pourcentage croissant en fonction de l'année d'émission, comme indiqué ci-dessous :

Ancienneté de la créance Part de provisionnement

Créances année courante 0%

Créances émises en (n-1) 10%

Créances émises en (n-2) 20%

Créances émises en (n-3) 40%

Créances antérieures 70%

Cette méthode serait appliquée sauf pour les créances qualifiée de particulières en raison de leur montant, de leur situation de litige ou en procédure collective.

Les états des restes seront arrêtés à partir du 31/08 de chaque année afin déterminer le volume de créances douteuses à provisionner.

Les provisions seront ajustées annuellement :

- en début d'exercice, par la reprise intégrale de celles constituées en (n-1), - en fin d'année, par la constitution des provisions de l'année, calculées selon la méthodologie forfaitaire progressive telle que détaillée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ces propositions.Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Délibération : adoptée

Divers :

Association « Oh les mains »

Madame Laetitia Torrell qui réside sur la commune de Montignac est la présidente de « Oh les mains » (association type loi 1901). Elle est venue présenter son association devant le Conseil municipal . Celle-ci a pour but de sensibiliser les enfants et les adultes à la langue des signes française. (LSF). Madame Torrell est diplômée en langue de signes française.

Ces cours s’adresse :

-aux personnes sourdes et malentendantes

- à leur famille ou à leurs proches

- à toute personne désireuse d’apprendre la langue des signes

L’adhésion est de 10 euros par an et par famille.

Madame Torrell demande d’avoir accès 2 soirs par mois à la salle des fêtes communale afin de recevoir le public désireux d’apprendre la langue des signes.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Les cours auront lieu à la salle des fêtes de Montignac, 2 mardis par mois de 18h30 à 20h. 13 personnes inscrites à ce jour.

Projets d’extension de la mairie et de la salle des fêtes

Extension de la mairie : création d’un toilette. Jusqu’à présent, il fallait se rendre dans la salle des fêtes pour accéder aux sanitaires.

Extension de la salle des fêtes : création d’un espace de stockage et déplacement de la place de parking handicapée.

Les devis ayant été présentés lors du précédent conseil, les élus arrêtent leur choix sur le devis de l’entreprise LEGLISES MACONNERIE de Hure qui se chargera des travaux. Coût des travaux :

Extension mairie : 12 450 € T.T.C

Extension salle des fêtes: 42 543 € T.T.C

Prestation de service en maîtrise d’œuvre pour l’ensemble : 3 400 T.T.C

Lors du précédent conseil, les élus ont pris la décision de demander une subvention au SIE pour financer une partie des travaux de la salle des fêtes et de la mairie.

Cette subvention a été accordée et s’élève au total à 8 718,75 € (soit 6 643,75 € H.T pour les travaux de la salle des fêtes + 2075 € H.T pour la création d’un toilette à la mairie).