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Conseil Municipal - Af n2023 CM 112 Subvention FAS
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2023 CM 112 Subvention FAS)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/112
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Au coeur de l'île, rayonne!
À y 7
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE _N°2023-CM/112
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
SUBVENTION EN FAVEUR DE LA FEDERATION DES
AGRICULTEURS DE SALAZIE POUR LA POURSUITE DES ACTIONS SUR LA PERIODE
2024-2026
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 14 décembre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 7
décembre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
L'an deux mille vingt-trois, le 13 décembre à 17h15, le conseil
municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne - MOREAU Jules Mario - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - TECHER Sophie — LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs Cindy - ELISABETH Vincent Marc André.
Présents : 18
Absents : 11
Représentés : 04
Total des votes : 22
Absents : MAILLOT Yann Thierry — PAUSE Jean Claude — GEVIA Marie Catherine — HOAREAU Marie Nathalie - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine - ECLAPIER Eric Emmanuel - SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH
Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa
Ont voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à DAMOUR Marcel Gérard) — FOUASSIN Stéphane Michel (procuration donnée à PAPAYA Sidoleine) — BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — ROBERT Laurencine Sarah (procuration donnée à LUCILLY Harry).
|
, (jenétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
EE
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 21.12.2023
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-112-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/112
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Par arrêté préfectoral n° 3794 du 12 décembre 2019 la Fédération des Agriculteurs de Salazie (FAS) a été reconnue en tant que groupement d'intérêt économique et environnemental au titre du projet « Agriculteurs de Salazie engagés et solidaires pour une production de qualité dans un environnement naturel exceptionnel ».
Ainsi, les actions conduites en matière d'animation, d'appui technique, de capitalisation, de diffusion et de coordination répondent aux objectifs validés collectivement, à savoir : - Action 1 : Accompagnement dans la production agroécologique à Salazie avec pour objectifs de
développer des méthodes de lutte alternative contre les mouches des fruits, de préserver les
ressources et d'améliorer la performance environnementale sur les exploitations membres de la
FAS (bonnes pratiques, fertilisation des sols).
- Action 2: Valorisation des exploitations de Salazie en vue de promouvoir et valoriser la
production locale.
Pour la mise en œuvre de ces actions et dans le but de poursuivre le projet des agriculteurs engagés de Salazie, la FAS a sollicité les financements de la DAAF Réunion, dans le cadre de l'appel à projet régional « GIFE 2023 - reconnaissance et animation de groupement d'intérêt économique et environnemental », pour un montant de 74 500€, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Pour le bon fonctionnement de la Fédération, en attendant l'instruction de son dossier par la DAAF Réunion, la FAS sollicite le concours financier de la Commune de Salazie au titre de l’année 2024 à hauteur de 40 000€ pour une avance de trésorerie.
La totalité de cette somme sera remboursée à la municipalité, dès perception de la subvention de la DAAF Réunion par la Fédération des Agriculteurs de Salazie.
La convention, jointe à la présente, fixe les engagements de chacune des parties, Commune et Fédération des Agriculteurs de Salazie.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L1611-4 du CGCT,
Vu la convention de partenariat pour l'avance de trésorerie municipale pour le fonctionnement de la Fédération des Agriculteurs de Salazie, jointe en annexe de la présente délibération.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (22 voix pour) :
Article 1 :
e D'autoriser le Maire à verser la somme de 40 000€, correspondant à l’aide financière
accordée à la Fédération des Agriculteurs de Salazie au titre de l'exercice 2024.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-112-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/112
Article 2 :
e D'autoriser le Maire à prévoir et inscrire au budget 2024, les crédits nécessaires.
Article 3 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de partenariat entre
la Commune de Salazie et la Fédération des Agriculteurs de Salazie, telle que jointe
à la présente.
Article 4 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes y afférents.
Article 5:
e La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-CM/071 du 14 novembre 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
DR nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn sn
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
| À t en est RE
ELISABETH Vincent Marc André Sidoleine PAPAYA
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-112-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’OCTROI D’UNE AVANCE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DE LA FEDERATION DES AGRICULTEURS DE SALAZIE (FAS)
Entre :
La Commune de SALAZIE, représentée par son Maire Madame Marie Sidoleine PAPAYA Adresse : 1, Place Théodore Simonette - 97433 SALAZIE
Et
La Fédération des Agriculteurs de Salazie (FAS), représentée par son Président Monsieur Hervé BERNARD
Adresse : 169, RD 52 - Mare à Citrons -97433 SALAZIE
D'autre part ;
Considérant l'arrêté préfectoral de la Réunion n° 3794 du 12 décembre 2019 relatif à la reconnaissance de la Fédération des Agriculteurs de Salazie comme groupement d'intérêt économique et environnemental au titre du projet « Agriculteurs de Salazie engagés et solidaires pour une production de qualité dans un environnement naturel exceptionnel ».
Considérant la délibération n°... en date du ................ , par laquelle la Commune de Salazie apporte son soutien financier à hauteur de 40 000€, à la Fédération des Agriculteurs de Salazie, en attendant le financement de la DAAF Réunion.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'attribution, de restituation et les conditions d'utilisation de la participation financière de la Commune de Salazie à la mise en œuvre des actions déclinées par la FAS pour poursuivre le projet « Agriculteurs de Salazie engagés et solidaires pour une production de qualité dans un environnement naturel exceptionnel ». Ce programme sera étalé sur une période de deux années, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025.
L'action conduite en matière d'animation, d'appui technique, de capitalisation, diffusion et coordination, répond aux objectifs validés collectivement :
Action 1: Accompagnement dans la production agroécologique à Salazie
Objectif 1.1 : Développer des méthodes de lutte alternative contre les mouches des fruits
Objectif 1.2 : Préserver les ressources et améliorer la performance environnementale sur les
exploitations membres de la FAS (bonnes pratiques, fertilisation des sols) :
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-112-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Action 2 : Valorisation des exploitations de Salazie
Obiectif 2.1 : Promouvoir et valoriser la production locale
- Formation des agriculteurs sur les certifications de valorisation (marque 100 % Réunion.…..).
- __ Organisation d'une journée « portes ouvertes » ou « découverte » des exploitations du GIEE dans fe cadre de la fête Chouchou pour poursuivre le développement de l’agritourisme.
- Participation des membres du FAS à des manifestations agricoles à caractère régional (ex: Foire de Bras Panon) afin de communiques plus largement auprès des consommateurs sur la démarche collective engagée par les agriculteurs de Salazie. - Communiquer sur les réseaux sociaux (création page Facebook, instagram.…..). - Formation sur la transformation et l'hygiène en agroalimentaire.
- Engager une réflexion sur la faisabilité d’une boutique/atelier de transformation en vente directe.
- Contribuer à l'effort global de l'éducation de la population au « bien manger » au travers d'ateliers dans les écoles.
- Désenclaver en accompagnant au montage et suivi du dossier de subventions départementales pour l'aménagement des chemins d'accès aux parcelles. - Accompagner avec la Chambre d'agriculture au montage des déclarations sur le Télépac et mise en place d'atelier pour apprendre à remplir sa déclaration. - Diagnostics et déclaration des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
Article 2 : Durée de la convention
L'action décrite en article 1, doit être mise en œuvre sur la période du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Le compte rendu final de réalisation devra être adressé à la DAAF Réunion ainsi qu'à la Commune de Salazie au plus tard le 31 mars 2026. Soit trois mois après la date de fin de réalisation du projet. La présente convention prend fin le 31 mai 2026, soit deux mois après la date limite de réception du compte rendu final.
Article 3 : Avance de la subvention
Le montant prévisionnel de la subvention octroyée par la DAAF Réunion s'élève à 74 500€ (soixante-quatorze mille et cinq cents euros) correspondant à 100 % du montant total des dépenses prévisionnelles.
Afin d'assurer l'avance de trésorerie de la Fédération, la Commune de Salazie apportera le concours financier à hauteur de 40 000€ pour le fonctionnement de la FAS dans le cadre de l'élaboration des actions.
La participation financière versée par la Commune de Salazie dans le cadre de la présente convention doit être utilisée conformément à son objet.
Cette participation financière sera versée sur le compte bancaire de la FAS : RIB : 19906 00974 300016019581 59
IBAN : FR76 1990 6009 7430 0160 1958 159
BIC : AGRIRERX
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-112-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Article 4 : Remboursement des avances de la subvention à la Commune de Salazie
La FAS s'engage à présenter un dossier de demande de financement auprès de la DAAF Réunion, à hauteur 74 500€.
Après l'acceptation de son dossier, la FAS s'engage à reverser à la Ville de Salazie le montant de 40 000€, correspondant à la contribution financière communale.
Fait à Salazie, le
Le Président de la Fédération Le Maire de Salazie des Agriculteurs de Salazie |
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-112-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023