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Compte-Rendu - 165234693527avril
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Gourgé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 165234693527avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
1
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal de Gourgé
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 avril 2022 à 20 h à la Mairie de GOURGÉ, sous la présidence de Monsieur FEUFEU David, Maire de la Commune.
Etaient présents : FEUFEU David, BOINOT Eliane, RIBETTE Aurélien, AUBRUN Thomas, BOUDIER Mickaël, BRAUD Catherine, DUTERTRE Manon, NAULEAU Daniel, GAULT Isabelle, MILLERIOUX Damien.
Etaient absents excusés : METAIS Jacques pouvoir à David FEUFEU GIRARD Jean-Luc pouvoir à AUBRUN Thomas
LAMARCHE Catherine
Secrétaire de séance : AUBRUN Thomas
Mouvements pendant la séance : Mme DUTERTRE quitte la salle pour le premier dossier du point 4 : "Devis pour installation électrique et plomberie du préau"
***
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion.
* * * * * * * * * *
1 – Modification statuts Communauté de Communes
La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine modifie certains de ses statuts, il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle rédaction de ceux-ci actant lesdites modifications conformément au projet joint ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver les modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine telles que décrites sur le document joint pour une application au 1 er mai 2022,
- D'approuver le projet de statuts ci-annexé,
- D'autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dossier
Après l'exposé par M. Le maire des modifications des statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
- D'approuver les modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine telles que décrites sur le document joint pour une application au 1 er mai 2022,
- D'approuver le projet de statuts ci-annexé,
- D'autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dossier 2
2 - Modification Commissions communautaires
La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine modifiant certains de ses statuts, des commissions sont refondées, il convient donc que les membres du Conseil Municipal se repositionnent. Ainsi donc, après discussion entre eux, les membres du Conseil Municipal ont pu s'inscrire dans les commissions qui les intéressaient et le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité.
Liste des Commissions, des Vice-Présidents et des politiques portées
RAYONNEMENT
Commission Développement économique industriel
et artisanal Secondigny Jany PERRONNET JL. GIRARD
Commission Développement économique agricole et
agroalimentaire – énergies renouvelables Parthenay Claude BEAUCHAMP D. FEUFEU
-Commission Tourisme et valorisation du patrimoine La Ferrière Guillaume CLÉMENT J. MÉTAIS
Commission Aménagement Le Tallud Didier VOY I. GAULT
JEUNESSES ET PARCOURS EDUCATIFS
Commission petite enfance Thénezay Chantal CORNUAULT PARADIS
Commission Enfance - scolaire Vausseroux Philippe ALBERT E. BOINOT
Commission Jeunesse et citoyenneté Fénéry Alexandre MARTIN M. DUTERTRE
Commission Apprentissages culturels et sportifs Parthenay Jérôme BACLE
Coopérations territoriales
Commission coopération territoriale Pougne héri Bernard CAQUINEAU D. FEUFEU
Commission Inclusion environnementale aux
politiques publiques Pougne héri Bernard CAQUINEAU A.RIBETTE
Commission Qualité des équipements,
infrastructures, et innovation numérique Emmanuel ALLARD A.RIBETTE
Commission Ressources humaines Chatillon s/T Marie-Noëlle BEAU E. BOINOT
Commission Finances et optimisation financière Le Tallud Olivier CUBAUD JL. GIRARD
Commission Gestion des déchets Vausseroux Patrice Bergeron D. NAULEAU
Solidarités - centre intercommunal d'action sociale Parthenay Magaly PROUST 3
3 – Modification Commissions communales, suite démissions conseillers
Suite à la démission de deux Conseillers et au départ en retraite d'un agent, il convient de nommer des nouveaux délégués pour la Commission Economie, Finances, la Commission aménagement, urbanisme et travaux, la Commission Sociale et scolaire, la Commission Vie associatives, Sports, Culture, Tourisme et Communication et la Commission Communale de Sécurité.
Après Discussion, des Conseillers se sont positionnés, et le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité ces modifications :
8 COMMISSIONS Membres
Commission Appel d’Offres
- Appels d’offres
Jean-Luc GIRARD / Isabelle GAULT
Jacques METAIS / Daniel NAULEAU
Mickaël BOUDIERDamienMILLÉRIOUX
Commission Economie, Finances
- Budget, impôts locaux
- Développement économique (Petite Marmite,
zone d’activités économique…)
Jean-Luc GIRARD
Catherine LAMARCHE
Thomas AUBRUN
GAULT ISABELLE
Commission Environnement et Patrimoine
- Actions environnementales et développement
durable
- Economies d’énergie
- Patrimoine bâti et naturel
- Ordures ménagères
- Agriculture et élevage…..
Aurélien RIBETTE
Jacques METAIS
Thomas AUBRUN
Isabelle GAULT
Daniel NAULEAU
Commission aménagement, urbanisme et travaux
- Bâtiments
- Voirie et chemins
- Espaces publics
- Assainissement
- Accessibilité et sécurité…..
Jacques MÉTAIS
Thomas AUBRUN – Mickaël BOUDIER
Daniel NAULEAU
Isabelle GAULT
Damien MILLÉRIOUX
Jean-Luc GIRARD
Commission Sociale et scolaire
- CCAS
- Repas des aînés
- Gestion des écoles et de la cantine
Eliane BOINOT
Manon DUTERTRE
Aurélien RIBETTE
Catherine BRAUD
Catherine LAMARCHE
Commission Vie associatives, Sports, Culture,
Tourisme et Communication
- Associations (demandes de subventions, calendrier
des fêtes, …)
- Organisation des manifestations publiques à
l’initiative de la commune (réunion publique,
cérémonies, …).
- Bibliothèque municipale
- Développement touristique (hébergements, services,
…)
- Mise au point supports d’information et
communication (site web, bulletin municipal, …)
Aurélien RIBETTE
Damien MILLERIOUX
Manon DUTERTRE
Catherine BRAUD
Mickaël BOUDIER 4
4 – Nomination nouveau correspondant défense
Suite à la démission de deux conseillers, il convient de nommer un nouveau correspondant défense, des nouveaux membres des groupes de travail pour le Plan Communal de Sauvegarde et Houldizy Comité de jumelage, ainsi qu'un délégué suppléant pour SMVT
Après discussion des membres du Conseil se sont proposés pour pallier à ces manques et le Conseil Municipal a accepté à l'unanimité.
Création de Groupes de travail
Plan Communale de Sauvegarde
Plan Continuité d’Activité
Isabelle GAULT
Jacques METAIS
Danièle NAULEAU
Houldizy Comité de jumelage
Eliane BOINOT
David FEUFEU
Daniel NAULEAU
Jean-Luc GIRARD
Correspondants ou Référents
Correspondant défense et Conseiller Risques
Majeurs Isabelle GAULT
Référent Sécurité Routière Isabelle GAULT
Référent prévention de la délinquance Catherine BRAUD
ORGANISMES Titulaires Suppléants
Syndicat des Eaux du Val du Thouet : SEVT AUBRUN Thomas NAULEAU Daniel
Comité Syndical du SIEDS METAIS Jacques MILLERIOUX Damien
Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet MÉTAIS Jacques Mickaël BOUDIER
Commission Communale de Sécurité
Visite et contrôle bâtiments
(gendarmerie, SDIS) Jacques MÉTAIS
Commission de contrôle des listes électorales Catherine BRAUD 5
5 – Divers devis travaux
M. Le Maire présente divers devis, Mme DUTERTRE quitte la salle pour le vote du premier devis
Devis pour installation électrique et plomberie du préau :
- Maxime BERTIER : 9 469,28 € TTC
- SARL DUTERTRE : 8 733.42 € TTC
- SARL LARGEAU : 7 164.67 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de choisir l'entreprise LARGEAU avec 10 voix pour et une abstention.
Mme DUTERTRE revient dans la salle,
Devis pour vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux
- ACEP :
- Vérifications des installations électriques (mairie, bibliothèque, foyer des jeunes, cantine, église : 444 € TTC
- Vérifications des installations électriques (atelier communal, stade de foot) : 144 € TTC
- Vérifications des aires de jeux de la Cure : 96 € TTC
- Vérification des installations et/ ou équipements thermique (Foyer des jeunes, salle asso, cantine, stade de foot) : 192€ TTC
- Vérification des équipements sportifs : (city stade, stade de foot) : 204 € TTC. Soit un total de 1080 € TTC
- SOCOTEC :
- Vérifications des installations électriques (mairie, bibliothèque, foyer des jeunes, cantine, église atelier communal, stade de foot : 600 € TTC
- Vérifications des aires de jeux de la Cure : 72 € TTC
- Vérification des installations et/ ou équipements thermique (Foyer des jeunes, salle asso, cantine, stade de foot) : 240 € TTC
- Vérification des équipements sportifs : (city stade) : 72 € TTC. Soit un montant de 984 € TTC
-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de choisir le devis de la Sté SOCOTEC pour un montant de 984 € TTC ; Cette vérification est annuelle.
Devis pour fabrication et pose d'une barrière :
- EURL Thomas ROBIN : 1 250, 59 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal décide d'accepter le devis de l'EURL Thomas ROBIN
Devis pour étude topographique pour l'aménagement d'une aire de camping-car, l'aménagement paysager autour de la salle de fêtes, l'aménagement d'un parking pour la salle des fêtes
- Cabinet de géomètre AIR de Surgères : 4 973, 28 € TTC
- Cabinet de géomètre ALPHA GÉOMÈTRE de Parthenay : 6 192 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal décide d'accepter à l'unanimité le devis du Cabinet AIR 6
6 – Création du poste d'adjoint Technique suite au recrutement et vacance de poste
Suite à la vacance de poste d'adjoint technique et suite au recrutement effectué par la Commune, il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de travaux de voirie et entretien des bâtiments communaux, et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux,
Il est proposé de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial, à compter du 1er mai, dans le cadre d'emplois des Adjoints Techniques polyvalents en milieu rural accessible selon les conditions de qualification définies par le statut
L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures. L'agent qui a été retenu est recruté par voie de mutation.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver cette création de poste dans les termes cités ci-dessus et autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier
7 – Convention Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
La réhabilitation de l'église Saint-Hilaire demande un accompagnement complet, une convention doit être établie avec le CAUE.
Adhésion de 100 €
Forfait de 250 € par journée d'intervention d'un architecte pour un coût total de 750 €. La contribution financière de la Commune n'est pas assujettie à la TVA.
M. Ribette précise qu'il s'agit d'un diagnostic complet avant l'intervention des architectes du Patrimoine, architectes spécialisés.
Le Conseil Municipal est favorable à l'unanimité pour l'établissement de cette Convention et autorise le Maire à la signer.
8- Questions diverses :
M. le Maire informe sur quelques dates :
- la TRANSGOURGÉENNE aura lieu ce week-end du 1er mai, après 2 ans d'interruption à cause du COVID.
- la cérémonie du 8 mai aura lieu à 11 heures
- la délégation d'Houldizy sera à Gourgé du jeudi 26 mai jusqu'au 29 mai. Une soixantaine de Gourgéens se sont inscrits chaque jour pour les différentes activités.
- le 26 novembre aura lieu le repas du CCAS.
Fin du Conseil Municipal à 21 heures 30 7
Rappel des délibérations du 27 avril 2022
1. Modification statuts Communauté de Communes
2. - Modification Commissions communautaires
3. Modification Commissions communales, suite démissions conseillers
4. Nomination nouveau correspondant défense
5. Divers devis travaux
6. Création du poste d'adjoint Technique suite au recrutement et vacance de poste
7. Convention Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
8. Questions diverses
CONSEILLERS MUNICIPAUX
FEUFEU David GIRARD
Jean-Luc
ABSENT
Donne pouvoir à
AUBRUN Thomas
BOINOT Éliane MÉTAIS Jacques
ABSENT
Donne pouvoir à
FEUFEU David
RIBETTE
Aurélien
AUBRUN Thomas NAULEAU Daniel BOUDIER Mickaël BRAUD Catherine
DUTERTRE
Manon
GAULT Isabelle LAMARCHE
Catherine
ABSENTE
MILLÉRIOUX
Damien 8