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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Gourgé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1711126789727septembre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
24
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal de Gourgé
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2023 à 20 h 30 à la Mairie de GOURGÉ, sous la présidence de Monsieur FEUFEU David, Maire de la Commune.
Etaient présents : FEUFEU David, GIRARD Jean-Luc, RIBETTE Aurélien, MÉTAIS Jacques, AUBRUN Thomas, MILLÉRIOUX Damien, NAULEAU Daniel, DUTERTRE Manon, LAMARCHE Catherine, BRAUD Catherine
Etaient absents excusés : GAULT Isabelle pouvoir à David FEUFEU
BOUDIER Mickaël
Secrétaire de séance : NAULEAU Daniel
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion.
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Mouvements pendant la séance : NEANT
1 – CDG79 : Mise en place dispositif signalement des actes de violence, discrimination, de harcèlement, et d’agissements sexistes
Monsieur le Maire signale qu’en application du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, les employeurs territoriaux doivent répondre à l’obligation de mettre en place ce dispositif depuis le 1er mai 2020. Il a pour but de recueillir le signalement et d’orienter l’agent vers la ou les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien, de protection des victimes et de traitement des faits signalés et de s’adresser aux agents victimes de ces agissements.
Une convention d’adhésion à ce dispositif mise en place par le CDG79 a pour objet de déterminer les modalités mises en œuvre et de gestion.
La tarification a une part fixe annelle de 35 € pour 50 agents et moins et une part variable liée à la rédaction d’un rapport si besoin de 50 € l’heure dans la limite de 150 € les 3 heures maximum.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette adhésion à la prestation d’accompagnement et de conseil et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
2 – Nomination responsable bibliothèque
Un schéma départemental de lecture publique a été mis en place pour 2023-2028 avec une convention de partenariat pour les bibliothèques du Département.
La Médiathèque Départementale a pour mission de contribuer au développement de lecture publique, d’organise et d’animer le réseau des bibliothèques médiathèques ; Pour respecter l’article 2 de cette convention, elle prévoit de nommer un responsable bibliothèque par délibération.
Pour la bibliothèque de Gourgé il est proposé de nommer Mme METAIS Claudie déjà bénévole et totalement investie.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer Mme METAIS Claudie responsable de la bibliothèque municipale de Gourgé. 25
3– Devis divers suite avis commissions communales
3.1 Mairie
Monsieur METAIS Jacques explique au Conseil que suite aux dégâts des eaux survenu à la Mairie lors du dernier évènement climatique du 12 septembre dernier, les plafonds et les murs ont été endommagés dans le couloir et dans le local technique. Il convient d'effectuer des réparations d'étanchéité et de toiture.
Une déclaration à l'assurance a été effectué et un devis a été demandé à l'entreprise LAMARCHE pour la pose du géotextile, des dalles de plafond et de placoplâtre qui s'élève à :
Réparations intérieures : 840.00 € H.T.
Réparations étanchéité toiture : 2 893.20 € H.T.
Soit un total de 3 733.20 € H.T. et 4 479.84 TTC
Compte-tenu de l'urgence de ces travaux avant l'hiver et n'ayant pas trouvé d'autres artisans spécialisés dans ce type de matériau de toiture,
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce devis d'un montant de 4 479.84 €. TTC
3.2 Cantine municipale
Mme DUTERTRE Manon signale au Conseil que les trois employées de la Cantine sont exposées au bruit en permanence avec les deux écoles mangeant en même temps dans le réfectoire.
Une protection auditive s'avère nécessaire pour chacune d'elle, pour cela un devis a été demandé à une entreprise spécialisée afin de préserver leur santé auditive et d'atténuer efficacement le bruit :
Protections auditives sur mesures avec kit d'entretien avec une garantie de 6 ans pour tout défaut de matière ou non-conformité pour un total de 729.92 € H.T. et 875.90 € TTC pour les trois agents
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce devis et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ce document.
4 – Infos diverses
Sanitaires WC en face église : des travaux intérieurs sont réalisés actuellement par un agent technique et plusieurs devis vont être demandés pour le changement de la porte. A suivre
Porte foyer des jeunes : des devis sont en cours pour le changement de cette porte en bois qui ne se ferme pas bien.
SIEDS SIGIL : le cadastre numérisé est maintenant disponible aux élus pour consultation, un code et un mot de passe leur est destiné et est à leur disposition à la Mairie.
ENR : une commission est prévue à cet effet 26
Dates manifestations prochaines :
Samedi 18 novembre 23 : marché de l’avent
Samedi 25 novembre 23 : repas des anciens
Vendredi et samedi 01 et 02 décembre 23 : Téléthon
Mardi 05 décembre 23 : repas UNC AFN
Vendredi 22 décembre 23 : Noël écoles
26 janvier 24 : Vœux nouveaux arrivants
13 juillet 24 : Fête du 14 juillet
01 septembre 24 : Course caisse à savons
5 – Questions diverses
Appel d’offres Eglise :
L’appel d’offre a été mis en ligne pour le diagnostic et la restauration de l’église à partir du 25 septembre et durera 1 mois jusqu’au 23 octobre pour la remise des candidatures sachant que ce sont des entreprises spécialisées dans l’architecture qui doivent répondre car l’église est un monument historique classé.
Vol atelier communal :
Un expert a été nommé et viendra le 12 octobre prochain pour analyser les dommages causés.
Plainte contre les chiens entre voisins :
De plus en plus de signalements pour chiens bruyants sont déposés à la Mairie
Eclairage public :
Quelques lampes sont à réparer et seront changées à la fin de l’année ;
Possibilité d’étudier un équipement en LED avec demande de subvention.
Fin du Conseil Municipal à 21h45
Rappel des délibérations du 27 septembre 2023
1- CDG79 : Mise en place dispositif signalement des actes de violence, discrimination, de harcèlement, et d’agissements sexistes
2 - Nomination responsable bibliothèque
3 - Devis divers suite avis commissions communales 27
CONSEILLERS MUNICIPAUX
FEUFEU David GIRARD Jean-Luc RIBETTE Aurélien MÉTAIS Jacques
AUBRUN Thomas NAULEAU Daniel BOUDIER Mickaël
Absent
BRAUD Catherine
DUTERTRE
Manon
GAULT Isabelle
Absente pouvoir à
David FEUFEU
LAMARCHE Catherine MILLÉRIOUX Damien