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Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Gourgé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1710956740511mai)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
121
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal de Gourgé
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 mai 2022 à 20 h à la Mairie de GOURGÉ, sous la présidence de Monsieur FEUFEU David, Maire de la Commune.
Etaient présents : FEUFEU David, BOINOT Eliane, RIBETTE Aurélien, GIRARD Jean-Luc, AUBRUN Thomas, BOUDIER Mickaël, BRAUD Catherine, DUTERTRE Manon, NAULEAU Daniel, GAULT Isabelle, MILLERIOUX Damien.
Etaient absents excusés : METAIS Jacques
Secrétaire de séance : BOUDIER Mickaël
Mouvements pendant la séance : M Thomas AUBRUN arrive à 20 h 45 et ne prends pas part au point 1 : Compte administratif : régularisation suite observations…
***
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion.
* * * * * * * * * *
1 – Compte Administratif 2021 : régularisation suite observations sous-Préfecture
Suite au courrier de Mme la sous-préfète de Parthenay concernant le compte administratif 2021 voté le 30 mars dernier, les observations suivantes ont été relevées :
Un déficit global de 430 570.25 € représente 36.47 % des recettes de fonctionnement qui s’élèvent à
1 036 179.21 € en 2021, ce qui est supérieur au seuil fixé par l’article L1612.14 du CGCT. Par contre la sincérité des restes à réaliser s’apprécie par comparaison, pour les dépenses mais aussi pour les recettes dont le montant n’a pas été mis en restes à réaliser.
Donc pour régulariser cette situation il faut procéder aux rectifications nécessaires des restes à réaliser inscrits au compte administratif et repris au budget primitif et de modifier également la délibération d’affectation de résultat.
le Conseil municipal décide de valider à l’unanimité à nouveau ces documents avec les rectifications qui s’imposent et de valider aussi la nouvelle affectation des résultats comme suit :
COMMUNE
Résultat clôture
Fonctionnement + 383 173.60
Investissement + 40 407.40
Section investissement résultat reporté /2022 + 40 407.40 (compte 001) Besoin de financement restes à réaliser 2021 - 785 012.69
Restes à réaliser recettes 2021 Subventions salle des fêtes + 301 298.00
Excédent fonctionnement reporté + 383 173.60 (compte 1068) Résultat de fonctionnement (reporté au 1068) 0 (compte 002) 122
2 - Vote taux 2022 : délibération à refaire pour erreur matérielle
Suite au courrier du service Fiscalité Directe Locale concernant la rédaction de la délibération du 30 mars dernier pour le vote des taux 2022, les rectifications nécessaires s’imposent : Il n’y a plus lieu de détailler un taux départemental (qui n’existe plus) et l’ancien taux communal au sein de notre propre taux de Taxe Foncière Bâtie, la délibération devrait uniquement faire référence au taux de Taxe Foncière Bâtie voté pour 2022 soit 31.17 % ainsi que le taux de Taxe Foncière Non Bâtie soit 38.73 %.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de corriger cette erreur matérielle via une délibération annule et remplace.
3 – Divers devis travaux de broyage accotements et bords de voies communales
Suite à l’arrêt maladie de notre employé municipal, il est nécessaire de faire appel à une entreprise pour ces travaux de broyage et divers devis ont été demandés pour les 100 km de voies :
à savoir :
1) SARL MACHETEAU
-broyage accotement un seul coté : 18,00 € ht/km effectué. -broyage milieu du chemin : 9, 00 € ht/km effectué.
TOTAL : 18 + 18 + 9 = 45 € du km effectué
2) Ent. FRAGU
-broyage accotement un seul coté : 13.00 € ht/km effectué
et milieu de chemin :13,00 € ht/km effectué.
TOTAL : 13+13+13 = 39 € du km effectué
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir le moins cher, c'est-à-dire l’entreprise FRAGU Cyril pour un montant total de 39 € H.T. du km effectué.
4 – Ligne de trésorerie à renouveler
Monsieur le Maire explique le but d’une ligne de trésorerie dans la comptabilité publique. Elle a pour objectif de couvrir des besoins ponctuels, résultant des éventuels décalages entre les dépenses (plusieurs factures importantes dans le même mois) et l’encaissement des dotations mensuelles. C’est tout simplement un crédit ouvert pour un an par une banque sur lequel un droit de tirage permanent est défini.
La commune bénéficiait en 2021 d’un crédit de trésorerie auprès du Crédit Mutuel Océan d’un montant annuel de 150 000 €.
pour une durée de 12 mois ; taux de l’EURIBOR (0.70%), frais de dossier (200,00€) et commission d’engagement (0.10%) en vigueur à la signature du contrat.
La mobilisation de cette ligne se réalise en une fois ou par tranche minimales de 10 % à la demande
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité le renouvellement de cette ligne de trésorerie 123
5 – Avenant convention application des droits du sol
La Communauté de Communes a proposé un avenant à la Convention sur l'Urbanisme afin d'une part de clarifier la dénomination du service et la direction à laquelle il est rattaché, et d'autre part de préciser les règles de transmission et d'archivage en vue de la dématérialisation des ADS effective au 01/01/2022, et ainsi modifier les dispositions financières avec des tarifs revalorisés afin de couvrir les coûts de fonctionnement du service.
Exemple :
Les Déclarations Préalables changent de tarifs : de 60 € à 65 €, les Déclarations préalables sites classés de 120 € à 125 €, les permis de démolir de 20 € à 25 €, les permis de construire Maison Individuelle de 90 € à 120 €, les permis de construire en périmètre ABF de 120 à 150 €, permis d'aménager de 200 à 250 €, etc…….
Le Conseil Municipal lors de sa séance du 26 janvier dernier s'étonnait d'une telle augmentation et se demandait en quoi la dématérialisation pouvait entrainer une telle hausse. Le Conseil avait décidé par délibération de voter contre cet avenant par 11 voix contre, 1 voix pour et 2 abstentions.
Suite à quelques explications de la part de la Communauté de Communes pour justifier cette hausse de tarifs, notamment l’embauche de personnel supplémentaire suite à une surcharge de dossiers à traiter,
Le Conseil Municipal décide cette fois ci de valider ce nouvel avenant par 8 voix pour et 4 abstentions.
6- Questions diverses :
Argent de poche : Manon DUTERTRE signale que trois jeunes sont intéressés pour ces travaux administratifs et techniques à partir de juillet jusqu’à fin août, cependant par manque d’employé pour encadrer ces jeunes, un planning sera effectué entre les élus pour mener à bien ces missions.
Panneau VTT : un nouveau panneau a été installé place des Ormeaux à la place de l’ancien qui indique les parcours VTT communautaires avec le partenariat du cyclo club Gourgéen, merci à cette association qui s’occupe chaque année du balisage des chemins.
Panneau cadre photo SMVT : dans le cadre du tourisme le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet a fourni un panneau en forme de cadre photo que les agents techniques devront installer au vieux pont, pour profiter du paysage sur des photos.
Projet pédagogique CCPG : prochaine réunion synthèse projet jeunes prévue le 18 mai dont un questionnaire est en cours de sondage.
Arche jardins Cure : Damien MILLERIOUX propose au Conseil Municipal d’acquérir une Arche pour délimiter l’entrée de chaque manifestation, voir avec le budget de la Commission Tourisme et présenter des devis.
Feu d’artifice : pour cet événement un devis sera demandé aux différentes entreprises pour une prestation avec un artificier.
Eclairage public : Restreindre l’éclairage public en période d’été, à savoir quelques heures en moins le matin et le soir.
Date à venir : Concours pétanque le jeudi 26 mai au stade organisé par le foot ‘l’entente Gourgé Saint Loup. 124
Fin du Conseil Municipal à 21 heures 45
Rappel des délibérations du 11 mai 2022
1. Compte Administratif 2021 : régularisation suite observations sous-préfecture 2. Vote taux 2022 : délibération à refaire pour erreur matérielle
3. Divers devis travaux de broyage accotements et bords de voies communales 4. Ligne de trésorerie à renouveler
5. Avenant convention application des droits du sol
6. Questions diverses
7.
CONSEILLERS MUNICIPAUX
FEUFEU David GIRARD
Jean-Luc
BOINOT Éliane MÉTAIS Jacques
ABSENT
RIBETTE Aurélien
AUBRUN
Thomas
NAULEAU Daniel BOUDIER Mickaël BRAUD Catherine
DUTERTRE
Manon
GAULT Isabelle LAMARCHE
Catherine
MILLÉRIOUX
Damien