Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 18 01 2024
Procès Verbal - pv cm 13 02 2024
Procès Verbal - pv cm 18 12 2024
Déliberation - del 13 02 2024
Procès Verbal - pv cm 27 01 2026
Procès Verbal - pv cm 28 01 2021
Procès Verbal - 2024 01 18 PV CM 18 01 2024 signe
Procès Verbal - pv cm 28 mars 2024
Procès Verbal - pv cm 04 11 2024
Procès Verbal - pv cm 23 11 2024
Procès Verbal - pv cm 18 01 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 01 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
PROCES-VERBAL
de
la REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18 janvier 2024
à 20 heures
à la bibliothèque
Etaient
présents :
Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de BAL
Marie-Claude
(pouvoir
donné
à VASSEUR
Jean-Paul),
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à BAL
Julien),
LEDUC
Bruno,
excusé,
BAL
Honorine
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DOYER
Christian
(à
l'unanimité)
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de la délibération
de la dernière
réunion
de conseil
municipal.
Dél.
n°01/18-01-2024
: Arrêt
du
projet
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Vu
la loi relative à l'accélération
de la production
d'énergies
renouvelables
du
10
mars
2023,
Vu
l'article
15
de
ladite
loi qui
demande
aux
communes
de
défini
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
Monsieur
le Maire
précise
que
la
loi
relative
à
l'Accélération
de
la
Production
d'Energies
Renouvelables
(APER)
du
10 mars
2023
a, parmi
ses objectifs,
celui de
« planifier avec
les élus,
le déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les territoires
».
Ainsi,
à
travers
son
article
15,
ladite
loi
demande
aux
communes
de
définir
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Ces
zones
d'accélération
correspondent
à des zones
jugées
préférentielles
et prioritaires
par
les
communes
pour
le développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d'énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones
mais
ces
derniers
seront
plus
compliqués
à réaliser,
notamment
avec
la
création,
par
le porteur
du
projet
et à ses frais,
d'un
comité
de projet
lors de la phase
de concertation.
Dans
cet objectif,
l'Etat a mis
en place
un
portail
cartographique
permettant
aux
communes
de
définir
ces
différentes
zones.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces zones
doivent
être définies
dans
un
délai de 6 mois
à compter
de
la mise
à dispositions
des
informations
prévues
au
1° du
IT de l'article
15 de la loi APE
afin
de respecter
les échéances
réglementaires.
Monsieur
le Maire
précise
également
que
ces
zones
devront
faire
l'objet
d'une
concertation
publique.
Cette
concertation
n'étant pas
définie
au
travers
de la loi APER,
il revient
au
conseil
municipal
de définir ces
modalités.
Le
conseil
municipal,
par
12
voix
pour
et 1 abstention,
décide :
La
concertation
du
public,
qui
est
amené
à donner
ses
observations,
aura
lieu
du
22
janvier
2024
au
03 février
2024
:
-
Soit sur le site internet
de la mairie
-
Soit
consultation
en
mairie
aux
horaires
d'ouverture. Le
conseil
municipal,
par
12
voix
pour
et
1
abstention
arrête
les
propositions
de
zones
d'accélérations
telles que
définies
ci-dessous
et annexées
à la présente
délibération
:
-_
solaire photovoltaïque
au
sol : il est proposé
de ne pas
instaurer
de zone
d'accélération
sur
cette énergie.
-
solaire photovoltaïque
sur
bâtiments
et ombrières
: il est proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
tout
le bâti (y compris
bâti agricole)
+ parking
du
bas
de la salle des
fête,
parking
du
complexe
de la CAPSO,
parking
des
écoles
et le futur
parking
situé
juste
après
le parc
de jeux Feery.
Sauf l'église,
la chapelle
de
la forêt et la chapelle
Saint-Louis.
-_
solaire
thermique
au
sol : il est proposé
de ne pas
instaurer
de zone
d'accélération
sur
cette
énergie.
-_
solaire
thermique
sur bâtiments
et ombrières
: il est proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
tout
le bâti (y compris
bâti agricole)
+ parking
du
bas
de la salle des
fête,
parking
du
complexe
de la CAPSO,
parking
des
écoles
et le futur
parking
situé
juste
après
le parc
de jeux Feery.
Sauf l'église,
la chapelle
de
la forêt
et la chapelle
Saint-Louis.
-_
biogaz
: il est proposé
de ne pas
instaurer
de zone
d'accélération
sur
cette énergie.
-
éolien :
il est proposé
de ne pas
instaurer
de zone
d'accélération
sur
cette énergie.
-_
biomasse
: il est proposé
de ne pas
instaurer
de zone
d'accélération
sur
cette énergie.
-_
géothermie
: il est proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
tout
le bâti
(y
compris
bâti agricole).
Sauf l'église,
la chapelle
de la forêt
et la chapelle
Saint-Louis.
-
pompes
à chaleur
aérothermique
: il est proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
tout
le bâti
(y compris
bâti agricole).
Sauf l'église,
la chapelle
de la forêt
et la
chapelle
Saint-Louis.
-_
valorisation
de l'énergie
fatale(chaux
ou
froid)
et du
gaz
de mine :
il est proposé
de ne
pas
instaurer
de zone
d'accélération
sur
cette énergie.
-
Hydroélectricité
(y compris
énergies
marémotrices,
houlomotrice
et autres
énergies
marines)
: il est proposé
d'instaurer
une zone
d'accélération
autour
des
4 moulins
le
long
de
la Hem
: Taufour,
Vandroy,
Delzoide,
Leulenne
-
valorisation
énergétique
des
déchets
autres
que
biomasse
dit de
récupération
: il est
proposé
de ne pas
instaurer
de zone
d'accélération
sur
cette énergie. Il
est
précisé
que
la
présente
délibération
constitue
une
proposition
de
zones
d'accélération
servant
de base à la concertation.
Après
avoir dressé le bilan
de cette concertation,
la proposition
finalisée,
intégrant
le cas échéant
les observations
du
public,
sera approuvée
par délibération
du
conseil
municipal
et transmise
au
référent préfectoral.
Cette délibération
sera transmise
au Président de la CAPSO afin
que
l’intercommunalité puisse
organiser
le débat
en
conseil
communautaire
prévu
par
la loi.
Dél.
n°02/18-01-2024
: Convention
de
servitude
des
canalisations
air liquide
sur
les parcelles
communales
ZC56
et ZB1
Monsieur
SCIPION
Mathieu
du
cabinet
d'étude
EURETEQ
est venu
expliquer
en réunion
de
travail
le projet
de cap
décarbonation.
2 parcelles
communales
sont
concernées
par
le passage
de canalisations.
Le
conseil
municipal
doit
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
de
servitude
avec
la société Air
Liquide
pour
les parcelles
communales
ZC56
et ZB1.
Le
conseil
municipal,
par
12
voix
pour
et
1
contre,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
avec
la
société
air
liquide
pour
les
servitudes
de
canalisations
sur
les
parcelles
communales
ZC56
et ZB1.
Madame
JACQUART
explique
son
absence
à la réunion
de travail
car elle a assisté à la réunion
d’Eperlecques.
La
réunion
qui a eu
lieu sur
Tournehem/Hem
concernait
les agriculteurs.
Elle
explique
qu'un
oppidum
se
situe
entre
la
commune
et
La
Ronville
avec
un
intérêt
archéologique.
Dél.
n°03/18-01-2024
: Participation
communale
pour
la scolarité
d'un
élève en
école
spécialisée
Un
enfant
de la commune
a été scolarisé
en 2022-2023
dans
une
école spécialisée
d'Audruicq.
La
commune
doit participer
au frais
de scolarité
d'un
montant
de 651.55
€.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à payer
les frais
de scolarité
à
la commune
d'Audruicq
d'un
montant
de
651.55
€.
Dél.
n°04/18-01-2024
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAPSO
pour
les
travaux
de
rénovation
d'un
logement
communal
Monsieur
le Maire
a réalisé un
devis
afin
de finir
l'isolation
à l'étage
du
logement
communal
296
Rue
Saint-Gilles.
Le
devis
s'élève
à 5 804.58
€ HT.
La
CAPSO
subventionne
à hauteur
de
30%
dans
la limite
de
6000€
les
travaux
de
rénovation
des
logements
communaux
(PLH
: plan
local de l'habitat).
Il'y a lieu
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
cette subvention
auprès
de la CAPSO. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
de la CAPSO
pour
l'isolation
du
logement
communal
au 296
Rue
Saint-Gilles. Dél.
n°05/12-01-2024
: Approbation
des
devis
pour
les
travaux
de
voirie
suite
aux
inondations
Monsieur
le Maire
a reçu
plusieurs
devis
afin
de refaire
les routes
communales
endommagées
par
les
intempéries
de 2023.
La
société
la moins
chère
est la société
STPP.
La
Rue
du
Grand
Bâtard
de Bourgogne,
la Rue
du
Marais
et les
trottoirs
seront
refaites.
Pour
les autres
rues
cela dépendra
des
accords
et des
montants
de subvention
alloués.
Le conseil
municipal,
par 12 voix pour
et 1 contre,
autorise Monsieur
le Maire
à signer
les devis
de la société
STPP.
La
Rue
du
Grand
Bâtard
de
Bourgogne,
la
Rue
du
Marais
et
les
trottoirs
seront
refaites
en
priorité. La
réfection
des
autres
rues
dépendra
du
montant
des
subventions
alloué.
2 autre
sociétés
ont été contactées
: Sotrapac
et Leroy
TL.
Dél
n°06/18-01-2024
: Chanteur
pour
le repas
des
aînés
Le
repas
des
aînés
aura
lieu
le
3
novembre
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
Monsieur
Sandy
DEVOS
de
la société DFTB
Prod
pour
animer
cette manifestation.
Monsieur
DEVOS
a par
le passé
déjà
animé
le repas
des
aînés
et avait
donné
entière
satisfaction.
Coût
:
350
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
12
voix
pour
et
1
abstention,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
de
la société
DFTB
Prod
pour
la prestation
de Monsieur
DEVSO
Sandy
le 3 novembre
2024
lors
du
repas
des
aînés.
Dél
n°07/18-01-2024
: vente
de
tombes
au
cimetière
de
Guèmy
Monsieur
le Maire
explique
que
3 tombes
de 2 places
et 2
tombes
de 3 places
seront
installées
au
cimetière
de
Guèmy.
Le devis
s'élève
à 6587.88
€ TTC.
Le conseil
municipal
doit délibérer
sur
le prix
de vente
des
tombes
au
prix
coûtant
:
Tombes
2 places
: 1 163.50
€ TTC
Tombes
3 places
: 1 548.69
€ TTC
Le
conseil
municipal,
par
12
voix
pour
et
1 contre,
autorise
Monsieur
le Maire
à vendre
au
prix
coûtant
les tombes
au
cimetière
de
Guèmy
d'un
montant
de :
Tombes
2 places
: 1 163.50
€
Tombes
3 places
: 1 548.69
€
Le
secrétaire
de
séance
DOYER