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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Lien du pdf (Déliberation - del 13 02 2024)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement,
République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le treize février
à 20
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hent
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-
Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le
7
février
2024
et dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l’exception
de
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à BREBION
Laëtitia),
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à
BAL
Julien),
DEMARTHE
Grégory
(pouvoir
donné
à
Monsieur
le Maire),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à BAL
Marie-Claude),
BAL
Enmanuel
et BAL
Honorine.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 9/15.
Monsieur
BAL
Julien
est élu
secrétaire
de séance.
Séance 13 février 2024 N°
délibération
08/13-02-2024
Objet
: Bilan
de
la concertation
et arrêt de la cartographie
des
ZAEnR
Le Maire
rappelle au
Conseil
Municipal
la délibération
n°01
en date du
18/01/2024
par laquelle
il avait fixé les modalités
de la concertation
en vue
de la définition
des zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l'article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à cette délibération
:
-
Un
dossier
d’information
sur
les ZAËNR
envisagées
par
la commune
a été consultable
du
22/01/2024
au
03/02/2024
et complété
au fur et à mesure
des études
et échanges
avec
le public,
un
registre de concertation
disponible
en mairie a permis
au public de formuler
ses observations.
Et -
Une
consultation
par
voie
électronique
a été
organisée
du
22/01/2024
au
03/02/2024
sur
le site internet
de la commune.
Le Maire
présente
le bilan joint
de la concertation joint
en
annexe
:
-
2 personnes
ont
consigné
des
observations
sur
le registre
A
l'issue
de
la
concertation,
les
ZAEnR
identifiées
dans
la
cartographie
annexée
à
la
délibération
du
18/01/2024
sont
validées.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
12
voix
pour
et 1 abstention
-
Approuve
le bilan
de
la concertation
annexé
à la présente
et les
suites
données
à cette
concertation,
-
Arrête
les
propositions
de
zones
d'accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à la présente,
-_
Précise que
la présente
délibération
sera transmise à la CAPSO
et au référent préfectoral
dans
le Département,
-
Précise
que
la présente
délibération
approuve
la proposition
de
cartographie
des
zones
d'accélération
du
territoire
communale
qui
sera
transmise
au
référent
préfectoral
dans
le Département.
Elle intégrera
la cartographie
départementale
qui sera soumise
à l'avis
du
Comité
Régional
de
l'Energie
des Hauts-de-France. Le Maire
VASSEUR
Jean-Paul ANNEXE
À
LA
DELIBERATION
D'IDENTIFICATION
DES
ZAEnR
(1°08-13/02/2024)
DE
LA
COMMUNE
DE
TOURNEHEM
SUR
LA
HEM
L'article
15
de
la
loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
prévoit
une
concertation
du
public
selon
les
modalités
librement
déterminées
par la commune
a été mise
en œuvre
sur la définition
des zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
de leurs
ouvrages
connexes.
Le
présent
document
rappelle
les
modalités
de
concertation,
présente
le bilan
des
avis
rendus
ainsi que
les motivations
des
suites
données.
1)
Modalités
de
consultation
La concertation
du public relative aux zones
d'accélération
pour
l'implantation
des installations
terrestres
de production
d'énergies
renouvelables
s’est déroulée :
-
Par
voie électronique
du
22/01/2024
au
03/02/2024
inclus
(14 jours)
Et
-_
Consultation
du
dossier
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
22/01/2024
au
03/02/2024
inclus
(14 jours)
Le public
était invité à donner
ses
observations
:
-
Sur
le site internet
de la commune.
-
Sur
le registre
déposé
en
mairie.
2}
Avis
recueillis
Dans
le cadre
de
la concertation
2 avis
ont
été déposés
:
-
2 personnes
ont
déposé
des
observations
sur
le registre.
-
Aucune
observation
reçue
sur
le site internet
de la commune.
Ces
avis
portent
sur
une
ou
plusieurs
ZAENRR,
détaillées
ci-après
: ENQUETE
PUBLIQUE
AVIS
PORTANT
SUR
LES
ZAEnR
ENERGIES
RENOUVELABLES
OBSERVATIONS
SUITE
À
DONNER
Solaire
photovoltaïque
au
sol
durée
de
vie
10
ans
Solaire
photovoitaïque
sur
bâtiment
et ombrières
de
parking
Solaire
thermique
au
sol
Solaire
thermique
sur
bâtiment
et
ombrières
de
parking
Biogaz
(incluant
les gaz
de
décharges
et de
boues
de
step)
OK
Eolien
non
Biomasse
(y compris
biocarburants)
OK
Geothermie
{y
compris
PAC
géothermique) Pompes
à chaleur
aérothermique
Valorisation
de
l'énergie
fatale
{chaud
et
froid)
et
du
gaz
de
mine
Hydroélectricité
(y compris
énergies
1)
OK
on
a
la
Hem
pour
cela.
marémotrices,
houlomotrice
et
autres
2}
aucune
autorisation
ni
concession
ne
peut
énergies
marines)
être
accordée
pour
la construction
de
nouveaux
observ.
ouvrages
s'ils
constituent
un
obstacle
à
la
non
continuité
écologique.
La
hem
est
concernée
retenues
par
ce
classement.
Valorisation
énergétique
des
déchets
autres
que
biomasse
dit
de
récupération
OK République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le treize février
à 20
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-
Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le
7
février 2024
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de
la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à BREBION
Laëtitia),
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à
BAL
Julien),
DEMARTHE
Grégory
(pouvoir
donné
à
Monsieur
le Maire),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à BAL
Marie-Claude),
BAL
Emmanuel
et BAL
Honorine.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 9/15.
Monsieur
BAL
Julien
est élu
secrétaire
de séance.
Séance 13 février 2024 N° délibération 09/13-02-2024
Objet
: Inondations
: FARDA
: Amende
de police
La commune
peut demander
auprès
du
Conseil
Départemental
le FARDA
au
titre des amendes
de police pour
les travaux
à réaliser sur
les trottoirs
suite
aux
inondations.
-
Montant
des
dépenses
éligibles
: 37
500
€ HT
-
40%
de subvention
-
subvention
maximale
: 15
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
Conseil
Départemental
une
aide
au
titre du
FARDA
Amende
de police
selon
le
plan
de financement
ci-joint.
Le Maire AMENDE
DE
POLICE
DEPENSES
INVESTISSEMENT
INONDATIONS
Nature
estimation
HT
Trottoirs Rue
de
l'Etang
et
des
Chanoines
35
662,00
€
Total
35
662,00
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
MONTANT
HT
%
TOTAL
TRAVAUX
HT
35
662,00
€
100
FIIT
(Région)
6 500,00
€|
18,2266839
FARDA
aide
voirie
communale
14
264,80
€
40
DOTATION
DE
SOLIDARITE
7 800,00
€|
21,8720206
TOTAL
SUBVENTION
28
564,80
€|
80,0987045
RESTE
A CHARGE
COMMUNAL
HT
7 097,20
€|
19,9012955
avance
demandée
avance
demandée
avance
demandée République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le treize février
à 20
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-
Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le
7
février
2024
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de
la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à BREBION
Laëtitia),
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à
BAL
Julien),
DEMARTHE
Grégory
(pouvoir
donné
à
Monsieur
le Maire),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à BAL
Marie-Claude),
BAL
Emmanuel
et BAL
Honorine.
Canton Saint-Omer.
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 9/15.
Monsieur
BAL
Julien
est élu
secrétaire
de
séance.
Séance 13 février 2024 N°
délibération
10/13-02-2024
Objet
: Inondations
: FARDA
: Aïde
à la voirie
communale
La
commune
peut
demander
auprès
du
Conseil
Départemental
le FARDA
au
titre
de
l'aide
à
la
voirie
communale
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
les
routes
communales
suite
aux
inondations.
-
Montant
des
dépenses
éligibles
: 37
500
€EHT
-
40%
de subvention
-
Subvention
maximale
: 15
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
Conseil
Départemental
au
titre du
FARDA
une
aïde à la voirie
communale
selon
le plan
de financement
ci-joint. AIDE
VOIRIE
COMMUNALE
DEPENSES
INVESTISSEMENT
INONDATIONS
Nature
estimation
HT
Voirie Chemin
de
Saint-Omer
108
893,00
€
Total
108
893,00
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
MONTANT
HT
%
TOTAL
TRAVAUX
HT
108
893,00
€
100
FUIT (REGION)
plafonné
20
000,00
€|
18,3666535
FARDA
(DEPARTEMENT)
plafonné
15
000,00
€!
13,7749901
DOTATION
DE
SOLIDARITE
(ETAT)*
50
000,00
€|
45,9166338
TOTAL
SUBVENTION
85
000,00
€|
78,0582774
RESTE
À
CHARGE
COMMUNAL
HT
23
893,00
€!
21,9417226
avance
demandée
avance
demandée
avance
demandée République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le treize février
à 20
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-
Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le
7
février
2024
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de
la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à BREBION
Laëtitia),
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à
BAL
Julien),
DEMARTHE
Grégory
(pouvoir
donné
à
Monsieur
le Maire),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à BAL
Marie-Claude),
BAL
Emmanuel
et BAL
Honorine.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 9/15.
Monsieur
BAL
Julien
est élu
secrétaire
de
séance.
Séance 13 février 2024 N°
délibération
11/13-02-2024
Obijet
: Inondations
: FARDA
: Ponts
et berges
« études
»
La
commune
peut
demander
auprès
du
Conseil
Départemental
une
aide
FARDA
Ponts
et
berges
« Etudes
» pour
les études
à réaliser pour
le remplacement
de la passerelle à Guèmy
suite
aux
inondations. -
Montant
des
dépenses
éligibles
: 10
000
€ HT
-
80%
de subvention
-
Subvention
maximale
de 8 000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
Conseil
Départemental
une
aide FARDA
Ponts
et berges
« Etudes
» selon
le plan
de financement
ci-joint. Ponts
et
berges
"études"
DEPENSES
INVESTISSEMENT
INONDATIONS
Nature
estimation
HT
études
9
198,00
€
Total!
9
198,00
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
MONTANT
HT
%
TOTAL
TRAVAUX
HT
9
198,00
€
100
FARDA
pont
et
berges
études
7 358,40
€
80
TOTAL
SUBVENTION
7
358,40
€
80
RESTE
À
CHARGE
COMMUNAL
HT
1 839,60
€
20
avance
demandée République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le treize février
à 20
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-
Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le
7
février
2024
et dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à BREBION
Laëtitia),
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à
BAL
Julien),
DEMARTHE
Grégory
(pouvoir
donné
à
Monsieur
le Maire),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à BAL
Marie-Claude),
BAL
Emmanuel
et BAL
Honorine.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice soit
: 9/15.
Monsieur
BAL
Julien
est élu
secrétaire
de séance.
Séance 13 février
2024
N° délibération 12/13-02-2024
Objet
: Inondations
: FARDA
: Ponts
et berges
« travaux/investissements
»
La
commune
peut
demander
auprès
du
Conseil
Départemental
une
aide
FARDA
Ponts
et
berges
« travaux/investissements
» pour
le remplacement
de
la passerelle
à Guèmy
suite
aux
inondations.
-
Montant
des dépenses
éligibles
de
100
000
€ HT
-
Subvention
de 40%
-
Subvention
maximale
de 40
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
Conseil
Départemental
une
aide
FARDA
Ponts
et
berges
«< travaux/investissements
» selon
le plan
de financement
ci-joint. Ponts
et
berges
"travaux/investissement"
DEPENSES
INVESTISSEMENT
INONDATIONS
Nature
estimation
HT
Passerelle
Guèmy
108
100,00
€
Total
108
100,00
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
MONTANT
HT
%
TOTAL
TRAVAUX
HT
108
100,00
€
100
FIIT (Région)
16
480,00
€
15,24
FARDA
pont
et
berges
travaux
40
000,00
€
37
DOTATION
DE
SOLIDARITE
30
000,00
€
27,76
TOTAL
SUBVENTION
86
480,00
€
80
RESTE
À CHARGE
COMMUNAL
HT
21
620,00
€
20
avance
demandée
avance
demandée
avance
demandée République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le freize février
à 20
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Heim
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-
Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le
7
février
2024
et dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à BREBION
Laëtitia),
RIFFLART
Luc
{pouvoir
donné
à
BAL
Julien),
DEMARTHE
Grégory
(pouvoir
donné
à
Monsieur
le Maire),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à BAL
Marie-Claude),
BAL
Emmanuel
et BAL
Honorine.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
ln
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 9/15.
Monsieur
BAL
Julien
est élu
secrétaire
de séance.
Séance 13 février
2024
N° délibération 13/13-02-2024
Objet
: Future
mairie
: choix
du
coordonnateur
SPS
(Sécurité
et Protection
de
la Santé) 3 sociétés
ont
été consultées
pour
répondre
au
marché
de maîtrise
de coordonnateur
SPS
pour
la rénovation
de
la future
mairie.
=
Socotec-CSPS
consulting
-
ACS-Expertises
-
Qualiconsult
Le
rapport
d'analyse
des
offres
effectué
par
l'AMO
de
la
CAPSO
a été
remis
à Monsieur
le
Maire. L'offre ayant
le meilleur
rapport
prix/valeur
technique
est la société
Qualiconsult.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
retenir
comme
coordonnateur
SPS
: -
La
société
Qualiconsult
pour
un
montant
de
1 880.00
€ HT. République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le treize février
à 20
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-
Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le
7
février
2024
et dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de ln mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à BREBION
Laëtitia),
RIFFLART
Luc
{pouvoir
donné
à
BAL
Julien),
DEMARTHE
Grégory
(pouvoir
donné
à
Monsieur
le Maire),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à BAL
Marie-Claude),
BAL
Emmanuel
et BAL
Honorine.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 9/15.
Monsieur
BAL
Julien
est élu
secrétaire
de
séance.
Séarice 13 février 2024 N° délibération 14/13-02-2024
Objet
: Reconduction
de l’aide aux
primo-accédants
pour
l'année
2024
Depuis
sa
mise
en
œuvre
en
2017,
l'aide
à l'accession
à
la propriété
de
la
CAPSO
a permis
d'accompagner
plus
de 585
ménages
dans
l'acquisition
de leur première
résidence
principale.
En
2023,
33
communes
ont
décidé
de
s'associer
à
cette
action
permettant
à
40
ménages
de
bénéficier
du
dispositif.
Le futur
Programme
Local
de
l'Habitat
confirme
la
pertinence
d'une
aide
à
l'accession
à
la
propriété
pour
les jeunes
ménages
notamment
dans
un
contexte
de forte
tension
du
marché
de
l'immobilier
privant
certains
candidats
de
la
possibilité
d'acheter
leur
première
résidence
principale.
Les
difficultés
d'accès
au
crédit
immobilier
se sont
d'ailleurs
traduites
en
2023
par
une
sous
commission
de
l'enveloppe
dédiée
aux
jeunes
ménages.
L'approbation
du
PLH
permettra
en
2024
de réinterroger
le périmètre,
et les modalités
d'octroi
et de mise
en
œuvre
de
cette aide
à l'accession. Dans
l'attente,
toujours
pour
permettre
aux
primo-accédants
de
bénéficier
d'un
soutien,
il est
proposé
de
reconduire,
pour
2024,
cette
aide
à l'accession
à
la propriété
destinée
aux
primo-
accédants
pour
un
an
en
conservant
les mêmes
critères.
Concernant
la réalisation
des
travaux
d'un
montant
de 4 000€
HT,
il est proposé
de recentrer
les
travaux
éligibles
aux
priorités
nationales
et
locales.
Ces
travaux
devront
être
réalisés
par
des professionnels
du
bâtiments
pour
la fourniture,
la pose
et la mise
en œuvre
des
équipements
et matériaux. Les
critères
d'octroi
de
l'aide sont
conservés
:
-
Ne jamais
avoir
été propriétaire
-
Etre
âgé de 30 ans
maximum
-
Acheter
un
bien
achevé
avant
1948
-
Réaliser
des
travaux
d'amélioration
de 4 000
€ AT
minimum
-
Acquérir
le bien
dans
une
commune
participant
au
dispositif par
un
abondement
de
cette subvention
d'un
montant
minimum
de 2 000€.
Et de maintenir
l'enveloppe financière
de 200
000
€ par
an
soit 50
dossiers.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de se prononcer
sur
les dispositifs
suivants
:
-
Abonder
cette subvention
aux
primo-accédants
de
la commune
répondant
aux
critères
de
l’aide,
-
Fixer
le montant
de
la subvention
à 2 000€ par
logement
pour
3 dossiers,
-
Valider
l'éliçibilité
des
dossiers
des
acquéreurs
ayant
signé
leur
acte
de
vente
à partir
du
1° janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
-
décide,
o
D'abonder
cette subvention
aux
primo-accédants
de la commune
répondant
aux
critères
de
l'aide,
o
De fixer
le montant
de
la subvention
à 2 000€ par
logement,
o
De
valider
l'éligibilité des
dossiers
des acquéreurs
ayant
signé
leur acte de vente
à partir du
1° janvier
2024
o
De
limiter
l'aide à 3 dossiers
par
an République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le treize février
à 20
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-
Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le
7
février 2024
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à BREBION
Laëtitia),
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à
BAL
Julien),
DEMARTHE
Grégory
(pouvoir
donné
à
Monsieur
le Maire),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à BAL
Marie-Claude),
BAL
Emmanuel
et BAL
Honorine.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 9/15.
Monsieur
BAL
Julien
est élu
secrétaire
de
séance.
Séance 13 février
2024
N°
délibération
15/13-02-2024
Objet
: Tirage
au
sort
des jurés
d'Assises
2025
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il y aurait lieu de tirer au sort 3 Jurés
d'Assises
pour
2025
sur
la liste électorale
Ont
été
tirés
au
sort
:
-
BODEIN
Yannick,
né
le 31/12/1983
à LOMME,
résidant
575
Rue
d'Ardres,
-
LELEU
FERNAGUT
Christelle
née
le
28/11/1969
à
CALAIS,
résidant
547
Rue
d'Ardres,
-__
DOYER
SEUX
Corinne
née
le
08/06/1965
à
BREMES,
résidant
19
Rue
du
Marché
aux
Chevaux. République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le treize février
à 20
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-
Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le
7
février
2024
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etnient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à BREBION
Laëtitia),
RIFFLART
Luc
{pouvoir
donné
à
BAL
Julien),
DEMARTHE
Grégory
(pouvoir
donné
à
Monsieur
le Maire),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à BAL
Marie-Claude),
BAL
Emmanuel
et BAL
Honorine.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 9/15.
Monsieur
BAL
Julien
est élu
secrétaire
de
séance.
Séance 13 février
2024
N°
délibération
16/13-02-2024
Objet
: Future
mairie
: appel
d'offres
: lot 3
: menuiserie
extérieure
Un
marché
d'appel
d'offre
à
procédure
adaptée
a
été
lancé
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de la future
mairie.
La
date
de remise
des
offres
était le 15/12/2023
suivie
de l'ouverture
des plis.
Sur
10
lots seuls
5 ont
reçu
des
offres
dont
le lot 3 : menuiserie
extérieure.
3 entreprises
ont
répondu
pour
ce lot 3
:
-
La
société
BILIET,
-
La société NORBA
-
La société
DONNEGER.
Après
l'analyse
des
offres,
la société
ayant
répondu
le plus favorablement
au
ratio
prix/valeur
technique
est la société
DONNEGER.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
retient
l'offre de la société
DONNEGER
de Auchy-les-Hesdin
avec
un
montant
HT
de
travaux
de
90
318.04
€. -_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
administratifs
s'y référent.
Le Maire
VASSEUR
Jean-Paul République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le treize février
à 20
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-
Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le
7
février
2024
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à BREBION
Laëtitia),
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à
BAL
Julien),
DEMARTHE
Grégory
(pouvoir
donné
à
Monsieur
le Maire),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à BAL
Marie-Claude),
BAL
Emmanuel
et BAL
Honorine.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 9/15.
Monsieur
BAL
Julien
est élu
secrétaire
de
séance.
Séance 13 février
2024
N° délibération 17/13-02-2024
Objet
: Future
mairie
: appel
d'offres :
lot 8 : plomberie
sanitaire
Un
marché
d'appel
d'offre
à
procédure
adaptée
a
été
lancé
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de la future
mairie.
La
date
de remise
des offres
était le 15/12/2023
suivie
de l'ouverture
des
plis.
Sur
10
lots seuls
5 ont reçu
des
offres
dont
le lot 8 : plomberie
sanitaire.
2 entreprises
ont
répondu
pour
ce lot 8 :
-
La
société
ENERGIE
62,
-
La société HOMECO.
Après
l'analyse
des
offres,
la société
ayant
répondu
le plus favorablement
au
ratio
prix/valeur
technique
est la société HOMECO.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
12
voix
pour
et 1 voix
contre,
-__
Retient
l'offre
de la société
HOMECO
de
Bourbourg
avec
un
montant
HT
de
travaux
de
55
525.69
€.
-
Autorise Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
administratifs
s'y référent. République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le treize février
à 20
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-
Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le
7
février 2024
et dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à BREBION
Laëtitia),
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à
BAL
Julien),
DEMARTHE
Grégory
(pouvoir
donné
à
Monsieur
le Maire),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à BAL
Marie-Claude),
BAL
Emmanuel
et BAL
Honorine.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 9/15.
Monsieur
BAL
Julien
est élu
secrétaire
de
séance.
Séance 13 février 2024 N° délibération 18/13-02-2024
Objet
: Future
mairie
: appel
d'offres :
lot 9 : VRD
Un
marché
d'appel
d'offre
à
procédure
adaptée
a
été
lancé
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de la future
mairie.
La
date de remise
des
offres
était le 15/12/2023
suivie
de
l'ouverture
des plis.
Sur
10
lots seuls
5 ont reçu
des
offres
dont
le lot 9 : VRD.
1 entreprise
a répondu
pour
ce lot 9 :
-
La
société
ALLIANCES
TP,
Après
l'analyse
de l’offres
cette société
a répondu
aux
critères
demandés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-_
Retient
l'offre
de la
société
ALLIANCES
TP
de
Campagne-les-Wardrecques
avec
un
montant
HT
de travaux
de 49
843.08
€.
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
administratifs
s'y référent. République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le treize février
à 20
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de Monsieur
VASSEUR
Jean-
Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le
7
février
2024
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à
BREBION
Laëtitia),
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à
BAL
Julien),
DEMARTHE
Grégory
(pouvoir
donné
à
Monsieur
le Maire),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à BAL
Marie-Claude),
BAL
Emmanuel
et BAL
Honorine.
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 9/15.
Monsieur
BAL
Julien
est élu
secrétaire
de séance.
Séance 13 février 2024 N°
délibération
19/13-02-2024
Objet
: Future
mairie
: appel
d'offres
: lot 10
: ascenseur
Un
marché
d'appel
d'offre
à
procédure
adaptée
a
été
lancé
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de la future
mairie.
La
date
de remise
des
offres
était le 15/12/2023
suivie
de l'ouverture
des plis.
Sur
10
lots seuls
5 ont reçu
des
offres
dont
le lot 10
: Ascenseur.
1 entreprise
a répondu
pour
ce lot 9 :
-
La société TK
ELEVATOR
FRANCE,
Après
l'analyse
de l'offre,
cette société a répondu
aux
critères
demandés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
Retient
l'offre
de la
société
TK
ELEVATOR
FRANCE
de
Saint-Léonard
avec
un
montant
HT
de
travaux
de 24
990.00
€.
-
Autorise Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
administratifs
s'y référent.