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Arrêté - Arrete du Maire Brocante 1er mai
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Brocante 1er mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Banque,
AR-2025-
JA T
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
République
Française
7
Charente-Maritime
Arch:
27
ARRETE
DU MAIRE
rChINngeEay
BROCANTE
DU
1er Mai
Commune
de
terre
cr
dei
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARCHINGEAY,
Vu,
la
Loi
n°
87-962
du
30
Novembre
1987
relative
à
la
prévention
et
à
la
réglementation
du
recel
et
organisant
la
vente
ou
l'échange
d'objets
mobiliers,
Vu,
le
décret
n°
88-1040
du
14/11/88
relatif
à
la
vente
ou
à
l'échange
de
certains
objets
mobiliers,
Vu,
l'arrêté
du
29/12/88
fixant
les
modèles
de
registre
prévus
par
le
décret
n°
88/1040
précité, Considérant
que
la
vente
ou
l'échange
d'objets
mobiliers
par
des
particuliers
non
assujettis
à
la
taxe
professionnelle,
qui
doit
se
dérouler
à
l'occasion
de
la
brocante
organisée
par
le
ACCA
ARCHINGEAY
sur
le
territoire
communal
au
bourg
d'ARCHINGEAY,
le
1e
Mai
2025,
peul-être
toléré
en
raison
de
son
caractère
occasionnel,
mais
qu'il
convient
toutefois
d'en
réglementer
l'organisation
dans
l'intérêt
du
bon
ordre
et
de
la sécurité
des
transactions,
ARRETE
ARTICLE
1e:
Toute
personne
non
assujettie
à
la
taxe
professionnelle
au
titre
des
activités
d'antiquaires,
brocanteurs,
revendeurs,
etc.,
devra
adresser
à
la
Mairie
avant
le
1°
Maï
2025
inclus,
Une
demande
d'autorisation
de
vendre
ou
d'échanger
des
objets
mobiliers
d'occasion
lui
appartenant,
à
l'occasion
de
la
brocante
qui
aura
lieu
sur
le
domaine
public
communal,
le
1°
Mai
2025
de
7
heures
à
19
heures.
Le
registre
imposé
par
l'article
2
de
la
Loi
n°
87-962
du
30/11/87
destiné
à
permettre
l'identification
des
vendeurs,
devra
être
produit
à
l'appui
de
cette
demande.
ARTICLE
2
: |! devra
être
délivré
aux
vendeurs
une
autorisation
non
renouvelable
qui
mentionne
l'indication
de
l'emplacement
affecté
à
son
titulaire
pour
l'exercice
de
ces
opérations
de
vente
ou
d'échange.
ARTICLE
3:
Elle
devra
être
présentée
par
son
titulaire
dans
l'enceinte
de
la
manifestation
à
toute
réquisition
des
services
de
police.
ARTICLE
4
: Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
A
Archingeay,
le
11.04.2025
Le
Maire,
Rémi
LAMARE