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Arrêté - Arrêtés du Maire Foire à la Brocante 1er mai
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés du Maire Foire à la Brocante 1er mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Fiscalité,
AR-2022- {A
MAIRIE D’ARCHINGEAY
HDEDCRCR
ARRETE DU MAIRE
CRI
Le Maire de la Commune d’'ARCHINGEAY,
Vu, les articles L 131-2, L 131-8, L 131-4 et L 184-13 du Code des Communes,
Vu, le Code de la Route ef notamment ses articles R.44 [signalisation) et R.225 (pouvoirs des Préfets, des Présidents des Conseil Généraux et des Maires),
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation [livre 1 — 8 ème parie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992,
Vu la demande du Club Philatélique Arcantois et plus particulièrement de son président, M Jean- Claude DILET (17380 ARCHINGEAY) en date du 19.04.2022
Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur le territoire de la commune d'Archingeay, en raison de l'organisation de la 19ème foire à la Brocante le Mercredi 1° mai 2022.
ARRETE
ARTICLE 1:: La circulation des véhicules sera interdite sur une partie des Routes Départementales n° 114 et 122 dans la traversée du bourg « Rue Raymond Joubert », « Rue de l'Eglise » et « Rue des Sablières » ainsi que sur la VC n°7 « Rue de la mairie », VC n° 1 « Rue du Fournil » sur le territoire de
Une déviation de la circulation sera mise en place comme suit :
1) Venant de Tonnay-Boutonne direction Bords et Saint-Savinien + De la D144 par la VC8 (chemin du cimetière) vers la VCé vers la D122
2) Venant de Tonnay Boutonne direction Les Nouillers
De la D114 par la VC12 (chemin du bey des canes) vers D122
3) Venant de Bords ou de Saint Savinien
* De Bords D122 ou de Saint-Savinien D114 pour Tonnay-Boutonne ou Les Nouillers par la VC13, la VCS5 et VC12
ARTICLE 3 : Le parking de l'église se fera fermé à la circulation du samedi 30 avril 2022 - 10h00 AU dimanche 1° mai 2022 - 22h00
ARTICLE 2 : La signalisation posée et entretenue par le Club Philatélique Arcantois (Président: M. DILET Jean-Claude -17380 Archingeay) sera conforme à l'instruction interministérielle susvisée.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à
- Monsieur le Maire d'Archingeay
- Monsieur le Président du Club Philatélique Arcantois
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Savinien, - Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Tonnay-Boutonne.
A Archingeay, le 19.04.2022
Le Maire
Rémi LAMARE AR-2022-. Je
MAIRIE D'ARCHINGEAY
Charente-Maritime
RMRRRII ID
ARRETE DU MAIRE
D GDCROR
Le Maire de la Commune d'ARCHINGEAY,
Vu, la Loi n° 87-962 du 30 Novembre 1987 relative à la prévention et à la réglementation du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers,
Vu, le décret n° 88-1040 du 14/11/88 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers,
Vu, l'arrêté du 29/12/88 fixant les modèles de registre prévus par le décret n° 88/1040 précité,
Considérant que la vente ou l'échange d'objets mobiliers par des particuliers non assujettis à la taxe professionnelle, qui doit se dérouler à l'occasion de la brocante organisée par le Club Philatélique Arcantois sur le territoire communal au bourg d'ARCHINGEAY, le 1e Mai 2022, peut-être toléré en raison de son caractère occasionnel, mais qu'il convient toutefois d'en réglementer l'organisation dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des transactions,
ARRETE
ARTICLE 1°": Toute personne non assujettie à la taxe professionnelle au titre des activités d'antiquaires, brocanteurs, revendeurs, etc., devra adresser à la Mairie avant le 1° Mai 2022 inclus, Une demande d'autorisation de vendre ou d'échanger des objets mobiliers d'occasion lui appartenant, à l'occasion de la brocante qui aurq lieu sur le domaine public communal, le 1er Mai 2022 de 7 heures à 19 heures. Le registre imposé par l'article 2 de la Loi n° 87-962 du 30/11/87 destiné à permettre l'identification des vendeurs, devra être produit à l'appui de cette demande.
ARTICLE 2 : || devra être délivré aux vendeurs une autorisation non renouvelable qui mentionne l'indication de l'emplacement affecté à son titulaire pour l'exercice de ces opérations de vente ou d'échange.
ARTICLE 3: Elle devra être présentée par son titulaire dans l'enceinte de la manifestation à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 4 : Le Chef de Brigade de Gendarmerie et tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
A Archingeay, le 19.04.2022
Le Maire,
Rémi LAMARE PLAN CIRCULATION BROCANTE ARCHINGEAY
DU 01 MAI 2022
LEGENDE:
A - la
u
Rues barrées : Rue de l’Eglise — Rue des Sablières — Rue de la Mairie —
_ Déviation :*
Rue du Fournil —- Rue Raymond Joubert.
Provenant de St SAVINIEN — BORDS par CD114 vers CD122 prendre
VC13, VCS et VC12 en direction de TONNAY-BOUTONNE (D114) et retour TONNAY-BOUTONNE vers ST SAVINIEN — BORDS par même itinéraire où prendre BORDS par VCB8, VC6, puis D122 pour BORDS.
* Provenant de St SAVINIEN — BORDS par D114 et D122 prendre
VC13, VCS et D122 en direction de LES NOUILLERS et retour
LES NOUILLERS vers St SAVINIEN - B
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