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Arrêté - AR Fermeture du pkg de la mairie du 1er au 2 juin 2026
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - AR Fermeture du pkg de la mairie du 1er au 2 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
AR-4040-1S
1
page
_
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
Charente-Maritime
‘
ARRETE
DU
MAIRE
Archi
ngCa\
Fermeture
du
parking
de
la
mairie
Le
1°
et
2
juin
2026.
Le
Maire
de
la
Commune
d’'ARCHINGEAY,
Vu,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-25
(signalisation)
et
R.411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
des
Conseil
Généraux
et
des
Maires),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L 2213-
1àL2213-6 Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
(livre
1
—
8*"epartie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
Novembre
1992,
Vu,
la
demande
en
date
du
28.05.2026
de
SAS
Marchand
Paul,
50
route
de
Rochefort
17380
Tonnay-Boutonne
-
tel
05
46
33
21
19
Considérant
que
les
travaux
de
réfection
du
parking
de
la
mairie
nécessitent
la
fermeture
du
site
complet
du
lundi
1°
juin
2026
au
2 juin
2026
pour
faciliter
les
travaux
de
recollage.
ARRETE
ARTICLE
1°" : FERMETURE
PARKING
Du
lundi
1°
juin
2026
- Sh00
au
mardi
2
juin
2026
-
19h00,
le
parking
de
la
mairie
sera
fermée
à
la
circulation
et
au
stationnement
de
tous
les
véhicules
ARTICLE
2
: CIRCULATION
et STATIONNEMENT
DES
RIVERAINS
L'installation
du
pétitionnaire
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
se
rendant
à
la
mairie.
Il devra
veiller
a
préserver
l'accessibilité
du
domaine
public
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
pétitionnaire
devra
faciliter
l'accès
des
riverains
à
leur
habitation
l'interdiction
de
stationnement
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
forces
de
police
nationale,
de
gendarmerie,
de
secours
et
lutte
contre
les
incendies
et
les
interventions
urgente
d'EDF
ainsi
qu'aux
véhicules
des
professionnels
de
la
santé
justifiant
d’une
intervention
urgente
sur
les
lieux
Page
1
sur
2 AR-20264Q
T
page
__
ARTICLE
3 :
Tous
dégâts
liés
à
son
action
lui
seront
facturés.
Les
lieux
doivent
restés
dans
l'état
d
origine
ARTICLE
4
:SAS
MARCHAND
PAUL
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires.
Les
panneaux
de
signalisations
réglementaires
seront
apposés
par
le
bénéficiaire
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles
{VISIBLE
DE
JOUR
COMME
DE
NUIT)
ARTICLE
5 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
ARTICLE
6
:Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
site
et
ampliation
sera
adressée
à
e
Le
Maire
d'Archingeay
e
Monsieur
l'Adjudant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
.
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Tonnay-Boutonne
e
SAS
MARCHAND
PAUL
Fait
à
ARCHINGEAY,
le
28.05.2026
Le
Maire,
Cédric
TRANQUARD
Délais
et
voies
de
recours :
Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à portir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
#1
peut
égolement
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dons
les
deux
mois
suivant
{a
réponse
{l'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite)
Page
2
sur2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE