Déliberation - cpte rendu conseil du 19 12 2014

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Déliberation - cpte rendu conseil du 19 12 2014 Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Montségur-sur-Lauzon. Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu conseil du 19 12 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 1

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 19 Décembre 2014

L'an deux mille quatorze, le 19 Décembre, à 20h05, le Conseil Municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances (à la mairie) sous la présidence de

Mr Sylvain GUILLEMAT, Maire.

Etaient présents :

M. RICOU P. BERARD

J. HORTAIL M. MIGNET

J. ESCRIVA V. JARDIN

S. JULLIEN C. ESTEBAN

Cédric CHAIX

Pouvoirs : Sylvie BOURSAUD à Marina RICOU, Grégory COLLANGE à Marietta

MIGNET, Robert CHUZEL à Sylvain GUILLEMAT, Marion MASIA à Christine

ESTEBAN , Alexandre BARAT à Cédric CHAIX.

Le quorum est atteint.

Marina RICOU est désignée secrétaire de conseil.

Validation du précédent compte rendu de conseil du 7 Novembre 2014 par

signature des conseillers municipaux avec annotations.

Monsieur Le Maire propose une modification à l’ordre du jour pour rajouter une

délibération afin de solliciter une subvention au FIPD pour la vidéo surveillance,

cette modification est approuvée à l’unanimité : 2

Modification à l’ordre du jour :

Délibération pour solliciter une subvention FIPD pour la vidéo surveillance :

Vu l’article 5 de la loi du 5mars 2007 relatif à la création du Fonds Interministériel de la Prévention et de la Délinquance,

Vu le décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 relatif au FIPD,

Vu la circulaire du 28 janvier 2014 relative à l’emploi des crédits du FIPD, Considérant l’augmentation des faits de gendarmerie constatés sur la commune en 2013 et 2014,

Vu la décision du Conseil Municipal du vendredi 7 novembre 2014 quant à l’installation de caméras de vidéo surveillance

Vu le compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 7 novembre 2014, rappelant en particulier que les caméras visent à protéger le centre du village, les bâtiments et infrastructures publiques, les commerces et les habitants, en étant installées à des endroits stratégiques,

Vu le premier devis réalisé par Monsieur le Maire pour un montant estimatif de 12 000€HT comprenant 4 caméras.

Le Conseil Municipal après délibération vote pour que Le Maire sollicite une subvention au titre du FIPD, en particulier sur les crédits du fonds consacrés à la vidéo protection.

Le Conseil Municipal après délibération vote pour avec 1 contre (V. JARDIN)

V. JARDIN explique qu’elle ne peut pas voter pour car elle est contre le principe d’installation de caméras.

ORDRE DU JOUR

Approbation du projet d’installation de tableaux interactifs aux écoles :

Monsieur Le Maire informe l’assemblée du projet d’installation de tableaux interactifs SMART Board pour les écoles maternelle et élémentaire de Montségur ainsi que des ordinateurs portables destinés à commander ces tableaux. Ce projet vise à améliorer les conditions d’enseignement au sein de ces deux structures. C’est une avancée pour les élèves comme pour les enseignants. Cette orientation est fortement soutenue par le Ministère de l’Education Nationale ainsi que par l’académie dont relève Montségur.

Plusieurs devis ont été sollicités et remis aux services municipaux. Montant estimatif de 15 000€ HT pour l’ensemble. L’objectif n’est pas d’en installer 5 dès la rentrée prochaine, mais déjà 2 pour avoir un retour d’expérience.

Demande motivée et bien orientée de la part des enseignants.

Nous allons voir quelles sont les subventions possibles sur ce projet.3

Le Conseil Municipal après délibération vote pour avec 2 Abstentions (V. JARDIN ET S. JULLIEN)

S. JULLIEN s’abstient car étant dans la commission école il n’en a pas entendu parlé aux dernières réunions auxquelles il était présent.

Projet de voirie :

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de plusieurs projets de voirie, à savoir :

aménagement de parkings, de zones piétonnes et sécurisation de voirie.

Plusieurs devis ont été sollicités et remis aux services municipaux. Projet estimé à

71 000€ HT maximum, financé par des fonds libres communaux et des subventions.

Paul BERARD explique que le Conseil Général nous a rappelé pour dire qu’il restait des fonds disponibles et qu’il souhaitait le flécher sur Montségur.

Monsieur Le Maire explique que ces fonds seront à utiliser dans les trois ans à venir.

S. JULLIEN voudrait être un peu plus informé sur les projets futurs.

V. JARDIN pose la question : une demande de subvention n’est –elle pas demandée avec un projet déjà monté et bien précis ? Réponse : Nous avons demandé une enveloppe voirie dans son ensemble appuyé sur des devis.

Le Conseil Municipal après délibération vote pour à l’unanimité et donne pouvoir au Maire afin de solliciter ces subventions publiques.

Décision modificative n°5 eau et assainissement :

Paul BERARD explique qu’à la demande de notre comptable nous devons passer en écriture une régularisation pour diminution de crédit ouvert sur 1772 € de dépenses imprévues.

Le Conseil Municipal après délibération vote pour avec 2 abstentions. V. JARDIN et S. JULLIEN précisent qu’ils s‘abstiennent car ils n’ont pas compris cette opération comptable.

Rétrocession des VRD et des espaces publics du lotissement « Les Jardins de Marie » :

Monsieur Le Maire expose aux conseillers la demande de l’ASL « Les Jardins de Marie » en date du 2 juin 2014 relative à la rétrocession des voiries et espaces publics du lotissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,4

Vu l’article L 141.3 du Code de la Voirie Routière stipulant que les délibérations de classement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux dessertes ou à la circulation assurées par la voie,

Vu le permis d’aménager n°0261110M0002 accordé le 23/02/2011 autorisant la SARL SOLIS à créer le lotissement dénommé « Les Jardins de Marie », Vu la déclaration d’achèvement des travaux du lotissement en date du 05/09/2011, Vu la demande formulée par l’ASL des Jardins de Marie en date du 14/05/2014 , Vu le procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’ASL « Les Jardins de Marie » en date du 06/05/2014 décidant la rétrocession des voiries, réseaux et espaces verts à la commune de Montségur.

Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité :

La rétrocession sur la parcelle

- AD271 d’une superficie de 1 485m2 (soit 126 ml représentant la voirie) - AD272 de 361m2 (bassin de rétention),

Le classement dans le domaine public communal de la parcelle AD271, Le classement dans le domaine privé communal de la parcelle AD272. Et décide que la rétrocession se fait pour la somme de 1€ symbolique, les frais occasionnés seront à la charge de la commune.

Rétrocession des VRD et des espaces publics du lotissement « Clos Saint Jean » :

Monsieur Le Maire expose aux conseillers la demande de l’ASL « Clos Saint Jean » en date du 2 juin 2014 relative à la rétrocession des voiries et espaces publics du lotissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu l’article L 141.3 du Code de la Voirie Routière stipulant que les délibérations de classement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux dessertes ou à la circulation assurées par la voie,

Vu le permis d’aménager n°0261110M0001 accordé le 06/01/2012 autorisant la SARL SOLIS à créer le lotissement dénommé « Clos Saint Jean », Vu la déclaration d’achèvement des travaux du lotissement en date du 27/06/2012, Vu la demande formulée par l’ASL du Clos Saint Jean du 02/06/2014, Vu le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’ASL « Clos Saint Jean» en date du 06/05/2014 décidant la rétrocession des voiries, réseaux et espaces verts à la commune de Montségur.

Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité :

La rétrocession sur la parcelle5

- AC447 d’une superficie de 20a22ca formant les espaces communs du lotissement « Clos Saint Jean », correspondant à une voie de 235ml (impasse des Lys = 55ml et rue des Bourdonnas = 180ml).

Le classement dans le domaine public communal de cette parcelle et décide que la rétrocession se fait pour la somme de 1€ symbolique, les frais occasionnés seront à la charge de la commune.

Acceptation du projet de création d’une voie piétonne entre l’avenue Joseph MAUGARD et le Parc ASTOUX :

Le Maire présente à l’assemblée le projet de création d’une voie piétonne reliant l’avenue Joseph MAUGARD et le Parc ASTOUX permettant un accès direct aux écoles, salle des fêtes, tennis,...

Afin de réaliser ce projet il y a lieu :

- d’acheter un terrain de 34m2 (pour un prix de 80€/m2) AC226a à Monsieur COUVOISIER après division de sa parcelle, soit 2 720 Euros.

- de diviser la parcelle communale AC376 pour la création de cette voie.

Un géomètre est venu préparer les divisions cadastrales et nous a proposé un projet. Cheminement de 4m de large sur le terrain communal et 3m sur le terrain de Mr COURVOISIER. Le projet de division est présenté au conseil. Le passage piéton ainsi créé sera intégré dans le PLU, dans le domaine public de la commune.

Tous les frais occasionnés seront pris en charge par la commune et inscrits sur le budget communal 2015.

Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité ce projet.

Acceptation de l’acquisition d’une parcelle concernant le périmètre immédiat du forage Laboureau :

Monsieur Le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de la mise en conformité du périmètre de protection du forage Laboureau, il y a lieu d’acquérir une parcelle appartenant à Mr J-L FIOC, d’une superficie de 7a 30ca qui est située dans le périmètre de protection immédiat, pour un montant de 500€.

Il y a aussi lieu de déclasser une partie de terrain communal située sections A et K du domaine privé et de la reclasser dans le domaine public de la commune. Les frais occasionnés seront pris en compte par le budget eau et assainissement 2015.

Le Conseil Municipal après délibération, approuve cette acquisition et ce déclassement à l’unanimité. 6

Acceptation de contrats multirisques communes et véhicules :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les contrats d’assurances Groupama et Axa ont été dénoncés en vue d’une consultation. Des propositions ont été faites par 4 sociétés : MAIF-GROUPAMA-AXA et SMACL.

Après étude c’est celui de la SMACL qui est le plus intéressant. Le devis sans franchise s’élève à un montant annuel de 8 541.70€, représentant une économie annuelle de 5 000€.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette décision 14 pour et 1 abstention et autorise Le Maire à signer les contrats à compter du 01/01/2015. Abstention de V. JARDIN liée au manque de connaissance des contrats.

QUESTIONS DIVERSES :

Des questions ont été posées par Virginie JARDIN et Sylvain JULLIEN:

- Déplacement du marché :

Il a été annoncé dans l’arrêté en date du mois de juillet 2014 instaurant le jour du marché le samedi en lieu et place du jeudi, qu’un bilan serait fait en octobre, afin de savoir si le samedi serait conservé ou si un retour au jeudi aurait lieu. Après nous avoir dit en conseil municipal et en réunion publique le 11 juillet qu’il y aurait une douzaine d’exposants, nous n’en voyons que 4 ou 5 en moyenne, voire moins. Nos questions étant arrivées en retard, elles n’ont pas été traitées lors du précédent conseil.

Nous sommes donc dans l’attente de ce bilan, en termes de

fréquentations et de présence d’exposants, ainsi que toute information aidant à la prise de décision collégiale concernant le maintien du marché le samedi ou le retour au jeudi.

Réponse :En octobre le bilan a été fait pour l’été : positif avec environ 12 exposants. Depuis novembre, 5 exposants. Un bilan complet sera fait en septembre 2015 après une année pleine.

- Bulletin trimestriel d’information :

Comment est élaboré le bulletin d’information trimestriel ? Vous signez « Sylvain Guillemat et l’équipe du conseil municipal ». En ce qui nous concerne, nous sommes informés de son contenu en même temps que les Montséguriens non élus, nous n’avons pas les informations en amont. Faisant partie de ce conseil municipal, nous nous préoccupons de l’information données aux citoyens. En effet, certaines affirmations sont fausses : - contrairement à ce qui est écrit sur le dernier bulletin, le rebouchage des trous n’est pas terminé.

Sur combien de chemins les trous n’ont-ils pas encore été bouchés ? A quoi sert-il de mentir à la population ? 7

Réponse : Tous les trous en bitume ont été rebouchés. C’est un travail à faire chaque année de mai à octobre. Nous continuons également le rebouchage de certains chemins en terre avec du Malataverne ou tout venant. Le rebouchage en bitume reprendra en mai.

- concernant le déplacement du marché : concrètement, il y a eu au total 250 votes (soit 41.6% des foyers Montséguriens qui se sont exprimés), 90 votes sur internet et 160 coupons réponses (sachant que des personnes ont pu voter sur internet et également remettre le coupon dans la boîte de la mairie) : 147 votes pour, 98 votes contre et 5 sans opinion. Soit au total 24.5% des votes exprimés en faveur du déplacement sur les 600 foyers que compte le village.

Cela ne fait donc pas une majorité, alors pourquoi écrire qu’une majorité de personnes a demandé le déplacement du marché, sachant que tous les foyers n’ont pas eu le coupon dans leur boîte car vous en avez fait le choix ?

Réponse : C’est la majorité des votes exprimés qui est prise en compte comme dans tous les votes.

En conséquence, si nous ne sommes pas consultés à l’avenir concernant ce bulletin ou tout autre document destiné aux citoyens de Montségur, nous vous demandons de signer « Sylvain Guillemat et la majorité » afin de ne pas être englobés dans vos mensonges.

Réponse : C’est d’accord, nous n’utiliserons plus « Sylvain Guillemat et l’équipe du conseil municipal »

- Rythmes scolaires :

Concernant la réforme des rythmes scolaires, nous demandons des éclaircissements :

Vous enjoignez les parents qui ne travaillent pas de garder leurs enfants à la maison le vendredi après-midi. Or, la commune touchant 90€ par enfant scolarisé, si certains d’entre eux ne profitent pas des activités périscolaires, que fait la commune de cette somme ?

Réponse : Tous les enfants peuvent participer. La dotation de l’état est investie à 100%.

Vous avez dit que cette réforme ne couterait rien à la commune. Est-il vrai que la municipalité paie Mme Bissirieix chaque mois pour coordonner les activités périscolaires ?

Réponse : oui mais ça s’est terminé aujourd’hui (19/12).

Quelles sont les missions qui lui sont confiées ?

Réponse : la coordination des activités périscolaires

Sur quels fonds est prélevée cette somme et à combien se monte-t-elle ? Réponse : 87€/mois sur le budget général de la commune.8

S’agit-il d’un nombre d’heures ajoutées à son contrat ?

Réponse : non

Quelles sont les modalités de son contrat ?

Réponse : contractuelle en CDD

Cette mission va-t-elle durer ou sera-t-elle limitée à cette année scolaire ? Réponse : C’est terminé et elle vient d’être remplacée par Malika déjà en poste à l’école.

Pourquoi ne pas nous en avoir informé en questions diverses lors d’un précédent conseil, ou tout simplement de vive voix à un moment ou à un autre, ou bien en avoir parlé en commission école ?

Réponse : les ressources humaines sont gérées par le Maire.

- Projet de division cadastrale : Lors du conseil municipal de septembre, nous avons procédé au vote d’un projet de division cadastrale. Comment as-tu pu annoncer de nouveaux numéros de parcelles puisque tu parlais de projet ? Réponse : Le géomètre présente un projet de numéro et de superficie. Celui- ci est envoyé au cadastre après délibération du conseil.

- Caméras : M. le maire peut-il nous donner le nombre exact de faits de police qui ont eu lieu en 2014, par catégorie ? L’achat de caméras constituant un budget certain, ces informations sont nécessaires à la compréhension de ce dossier.

Réponse : Non, ces informations sont confidentielles.

- Conservation des archives : Lors du dernier conseil municipal, Grégory a évoqué la conservation des archives : avez-vous procédé au récolement après votre élection ?

Réponse : Le récolement des archives est prévu en janvier. Nous avons un délai d’ un an pour le faire, soit jusqu’en mars 2015.

- Les demandes d’informations : Vous nous avez dits d’être « plus constructifs » et de contacter directement les conseillers en charge des dossiers quand nous avons besoin d’informations. C’est ce que j’ai fait par 2 fois. J’ai contacté Robert Chuzel le 19 novembre, suite aux infos concernant la première réunion avec les entreprises afin d’avoir des précisions. Aucune réponse à ce jour. Ayant attendu en vain que Marina Ricou m’informe des activités du CCAS avant que j’y rentre, je lui ai envoyé un mail le 26 novembre afin qu’elle me mette au courant. Aucune réponse à ce jour. Où est donc la transparence ? Réponse : Sylvain a fourni la réponse au mail qui était destiné à Robert CHUZEL et Marina RICOU n’a rien reçu, réponse directe en conseil : il n’y a pas encore eu de réunion réunissant la commission CCAS. Il n’y a eu que des9

cas d’urgence en bons alimentaire ou prises directement en conseil. Une réunion va s’imposer pour traiter un dossier mi-janvier 2015.

- Les comités consultatifs :

Lors de la création des 2 comités consultatifs durant le conseil municipal du 4 juillet, nous avons demandé à y entrer. M. le maire nous a répondu que ce n’était pas la peine, car ils étaient ouverts à tous, et que par conséquent nous pouvons y venir. Depuis 2 comités consultatifs ont eu lieu. Nous n’avons pas été prévenus de la date, et l’info n’est pas passée sur le panneau

d’information. Quand nous avons demandé à y participer, M. le maire nous a dit que les comités étaient ouverts, mais uniquement sur invitation. Si nous n’en avions pas reçu, il était inutile de s’y présenter.

Pourquoi mentir une fois de plus et après avoir dit qu’ils étaient ouverts, empêcher les personnes intéressées d’y assister ?

Réponse : C’est ouvert à tous mais sur invitation. Ils sont réglementés par le code général des collectivités. A ne pas confondre avec une réunion publique.

Le dernier comité consultatif du 27 novembre s’adressait aux commerçants et professions libérales. Quels sont les commerçants qui y étaient conviés ? S’agissait-il de tous les commerçants ou uniquement de ceux qui ont un magasin ?

Réponse : Réunion des commerçants qui ont un magasin dans le village.

- Mur du vieux village : Existe-t-il des réunions de travaux pour suivre les travaux du Vieux Montségur ? Qui y participe ? Qui représente la Mairie ? Réponse : Oui il y en a, le Maire, Alexandre, Cédric et Jérôme y participent.

Courrier de Mr Jean-Louis RICOU:

- Ralentisseurs disposés depuis plusieurs mois sur la route de St Paul : 3 sur 200m c’est beaucoup !

Effectivement nous pourront envisager de supprimer celui du milieu. Un au début et un à la fin suffiraient.

- Revoir la signalétique 70-50-30 km/h :

Nous n’avons pas encore fait le tour des problèmes signalétiques mais c’est en cours.

- Les deux « poutrelles » avenue Marcel PAGNOL :

Celles-ci ne sont pas règlementaires, aussi, il a été décidé de les enlever et de les remplacer par des coussins berlinois.

- Sens interdits qui empêchent l’accès direct aux cabinets médicaux : Ils ont été enlevés.

- Rétrécissement Avenue de Chamaret :

Nous ne modifierons rien, le sens de circulation reste comme il est, ce qui est fait est fait. 10

- Les 4 routes principales, revoir la signalisation :

Tout cela va être étudié. Soumis au conseil général.

- Le téléphone à la salle des fêtes peut-il être réinstallé ?

Nous étudierons la question.

INFORMATIONS DIVERSES

- Un container à carton sera installé près du cimetière courant janvier 2015. - Un véhicule type fourgon des services techniques a rendu l’âme, il a été remplacé par un camion poly-bennes, facilitant le relevage des encombrants et déchets verts. - Deux consultations viennent d’être lancées : le PLU et le terrain multisports. Beaucoup de demandes de dossier.

Pour les prochains marchés il est proposé de mettre un droit (montant à définir) pour retirer le dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.