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Arrêté - 2025 a 050
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 050)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 050
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner - Rue de la Loire Autorisation d'occupation de la zone de stationnement et du trottoir.
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l'entreprise COREBAT,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de construction d’un bâtiment de 31 logements sis n°3 Rue de la Loire par l'entreprise COREBAT pour le compte de l'OPACA43, il y a lieu de réglementer la circulation comme suit :
e La circulation sera perturbée et le stationnement des véhicules sera interdit Rue de la Loire sur une distance bordant les parcelles AK264 et AK54 relatives à l'emprise des travaux (Voir plan ci-après)
e Du Vendredi 14 mars 2025 jusqu’au Vendredi 28 novembre 2025 inclus
e Les places de stationnement et le trottoir Rue de Loire sur une distance bordant les
parcelles AK264 et AK54 relatives à l'emprise des travaux seront neutralisés.
La voie sera rétrécie au droit des travaux. L'accès au chantier se fera dans cette zone d'occupation du domaine public. L'entreprise COREBAT mettra en place la signalisation de chantier adaptée et organisera le dévoiement des piétons sur le trottoir opposé. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux. Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise COREBAT. Pendant la durée des travaux, l'entreprise COREBAT est chargée de la sécurisation des piétons et
du chantier.
É;Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise COREBAT, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 12/03/2025
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le ÂU .03.225S
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Yoann BOYER