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Arrêté - Indemnite receveurs
Document publié le Vendredi 16 décembre 1983 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Arrêté - Indemnite receveurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
4.01.2011
Date d'affichage
N° 11/4
L'an deux mille onze et le dix janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs RASKOPF, DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr DELPOUX.
Objet de la délibération
INDEMNITE AUX
RECEVEURS
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'arrêté du 16 décembre 1983 qui fixe les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux, précise dans son article 3 qu'une nouvelle délibération est nécessaire pour son octroi lors d'un changement de comptable.
Or, sur l'exercice 2010, deux comptables ont assuré les missions de receveur : Mme Bourdin Danielle du 1er au 18 janvier 2010 et Mr Philippe Robert à compter du 18 janvier 2010.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'octroyer au titre de l'exercice 2010, une indemnité de Conseil à Mme Bourdin Danielle d'un montant de 56,43 € brut, et à Mr Robert Philippe d'un montant de 1 072,20 €.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 février 2011
Jacques LASSERRE
Maire,