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Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Indemnite elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
16.12.2014
N° 14/108
L'an deux mille quatorze et le vingt deux décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes SANZ, Mr GRIMAL,Mme ANGLES, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mme HOLLINGER- CHAILLET, Mr DE GUALY, Mr PEYRONIE, Mr BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme Angélique BENTATA-RAUCOULES, procuration à Mr GUIRAUD Mme Vanille PESA, procuration à Mr GRIALOU
Mme Blandine THUEL, procuration à Mme HOLLINGER-CHAILLET
Secrétaire : Mr GUIRAUD.
Objet de la délibération
INDEMNITES DE
FONCTION DES ELUS
MISSIONNES
Adopté à la majorité
5 Abstentions
_______________
Rapporteur : Monsieur GRIALOU
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’article L 2122-18 du CGCT, il sera amené à prendre des arrêtés de délégation de fonctions à six conseillers municipaux.
En conséquence, il propose que ces six conseillers municipaux missionnés se voient attribuer une indemnité de fonction dans le cadre de l’enveloppe globale des indemnités des élus conformément aux dispositions contenues dans les articles L 2123-24 et L 2123-24-1 du CGCT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
FIXE le montant des indemnités aux conseillers municipaux missionnés au taux suivant :
- 2,63 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 février 2015
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Général