Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n05 2016 regie de leau canalisation du bas village
unknown - N° 040 Régie de leau secong forage
Déliberation - n019 2019 regie de leau reprise d ela maitrise dou
Déliberation - n019 2016 regie de leau canalisation bas village s
Déliberation - n07 2016 regie de leau tarif de la regie de leau e
Déliberation - n030 2017 regie de leau duree des amortissements
Déliberation - n033 2017 regie de leau bp 2017
Déliberation - 043 2018 regie de leau convention du personnel
Déliberation - n003 2018 regie de leau dmn2 1
Déliberation - 047 2020 regie de leau budget primitif 2020
Déliberation - n06 2016 regie de leau transfert de la commune de drap au silcen pour la maitrise doeuvre deleguee au silcen pour la realisation dun forage secondaire au plan de rimont
Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n06 2016 regie de leau transfert de la commune de drap au silcen pour la maitrise doeuvre deleguee au silcen pour la realisation dun forage secondaire au plan de rimont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 22
votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
N° 006/2016
OBJET : Régie de l'Eau
Transfert de la commune
de DRAP au SILCEN pour
la maitrise d'ouvrage
déléguée pour la
réalisation d'un forage
secondaire au Plan de
Rimont.
EXTRAIT 00e ee ce
DU REGISTRE:DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIE MUNICIPAL h
L'an deux mille seize Fee tee
le 29 du mois de Février à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, SOUS la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Février 2016.
Présents : Robert NARDELLI / Romain BIANCHI/ Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Serge DIGANI / Virginie GIMENEZ/ Gracienne DODAIN / Jean- Christophe CENAZANDOTTI / Françoise DAMILANO / Catherine DINI/ Eddie DEGIOVANNI / Charles BEVACQUA / Martine DUNOYER DE SEGONZAC / Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Mélanie MORINI / Taoufick FATFOUTA / Delphine BOLLARO / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Jean-Yves LESSATINI
Procurations : Christine DECORDIER Procuration à Catherine DINI / Sophie ESPOSITO Procuration à Romain BIANCHI / Philippe JANIN Procuration à Eddie DEGIOVANNI / Sonia CHAKROUNI Procuration à Nathalie DIGANI / José DRAGONI Procuration à Delphine BOLLARO
ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI - Premier Adjoint au Maire de Drap.
e- ce.
+ e ee e
© e e ee e
O00000000000000000000000000000000000
Rapporteur : Alexandra Russo, adjointe au Maire, Vice-présidente du SILCEN
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les compétences du SILCEN et du mode de financement des travaux, très avantageux pour les communes.
Vu la délibération du 06 août 2014 donnant autorisation à Monsieur le Maire
d'adhérer au SILCEN pour les travaux divers.
Vu la délibération du 12 mai 2015 donnant autorisation à Monsieur le Maire
pour l'exécution des travaux d'Un second forage au Plan de Rimonit.
CONSIDERANT l'intérêt de la forme de coopération que représente l'adhésion de la commune au Syndicat pour la compétence « Maiïtrise d'ouvrage déléguée ».
CONSIDERANT que le SILCEN peut intervenir dans le cadre d'une Maitrise d'Ouvrage Déléguée. Il propose une assistance technique totale avec une avance de la quote-part de la commune.
CONSIDERANT que ses cadres instruisent les dossiers afin de faire bénéficier les communes de subventions les plus élevées possibles.
CONSIDERANT la rémunération de la prestation du SILCEN, fixée à 3% du montant des travaux.
CONSIDERANT que la gestion des projets par le SILCEN structure
intercommunale permet de bénéficier d'une bonification de subventions de 10à 15%.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
préfecture
le : 02/03/2016
et publication en mairie
le :.../03/2016
CONSIDERANT que la commune recevra, à réception des travaux, le décompte définitif de l'interventipn, : ge ee, °°
CONSIDERANT l'intérêt de la fomne de SR ion quë représente l'adhésion de la commune au Syndéat pp] se ‘cothpéience «Maitrise d'ouvrage déléguée ». Fe. .s °°
IL EST PROPOSE au Conseil municipal d'autoriser la commune de DRAP à transférer au SILCEN le projet de forage secondaire afin de bénéficier de la maitrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de travaux divers.
IL EST DECIDE au Conseil municipal d'autoriser le SILCEN à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation du projet et de faire savoir au Conseil Départemental cette nouvelle délégation afin de procéder au transfert des subventions dédiées et pour lesquelles les dossiers ont déjà été déposés.
AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT ERTIAE CONFORME