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Déliberation - n030 2017 regie de leau duree des amortissements
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n030 2017 regie de leau duree des amortissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
Présents ! 21
Votants | 27
Absents : 0
Pour ! 27
Contre : 0
Abstentions : 0
N°030/2017
OBJET : Régie de l'Eau
Durée Amortissement
des Investissements de
la régie de l'eau
Acte rendu exécutoire après
dépôt en préfecture
le : 31/03/2017
et publication en mairie le :
03/04/2017
EXTRAIT DH REGISTRE DCS DELIBERLTIONS
DU CONSEI. MUNIC:PAL
L'an deux mille dix-sept Sn à
le vingt-huit du mois de mars à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Mercredi 22 Mars 2017.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/ Françoisé DAMILANO / Caïherine
DIN! /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Jean-Marc GIMENEZ / Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/
Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Marc LEROY/
PROCURATIONS : Philippe JANIN à Jean-Marc GIMENEZ/ Jean-Luc CAMBRA à Charles BEVACQUA / Eddie DEGIOVANNI à Monsieur le Maire / Pierre VESTRI à Marc LEROY/ Régine RODRIGUEZ à Delphine BOLLARO/ Sonia CHAKROUNI à Taoufick FATFOUTA ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire n° INTBO200059C du 26 février 2002 relative aux règlements d'imputation des dépenses locales,
VU l'arrêté NOR/ INT/ BOI006692A du 26 octobre 2001
VU la nomenclature M49,
Le Maire propose au Conseil de redéfinir les durées d'amortissement pour les différents investissements de la régie de l'eau selon les modalités suivantes :
- 203: Frais d'Étude- 5ans
- 204 : Subvention d'investissements -15 ans
- 205 : logiciel - 5 ans
- 208 : Autres immobilisations incorporelles — 10 ans
- 212 : Agencements et aménagements de terrains - 40 ans
- 213 : Constructions - 60 ans
- 2156 : Matériel spécifique d'exploitation - 40 ans
- 2158 : Autres - 20 ans
- 218 : Autres immobilisations corporelles - 10 ans
l'invite le Conseil Municipal à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Adopte les propositions de durées d'amortissement formulées par le Maire.
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