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Déliberation - n05 2016 regie de leau canalisation du bas village maitrise doeuvre deleguee au silcen
Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n05 2016 regie de leau canalisation du bas village maitrise doeuvre deleguee au silcen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents ; À 22
votants : 27
Absent : 0
Pour ; 27
Contre : 0
Abstention : 0
N° 005/2016
OBJET :Régie de l'Eau
Canalisation bas Village
Maîtrise d'œuvre
déléguée au SILCEN.
SÉRGRAIT je pe DU REGISTRE DÉS:DELIBERATIONS
DU CONSEIL-MUNICIPAL:::
L'an deux mille seize
le 29 du mois de Février à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Février 2016.
Présents : Robert NARDELLI / Romain BIANCHI/ Alexandra RUSSO / Philippe
MINEUR / Serge DIGANI / Virginie GIMENEZ/ Gracienne DODAIN / Jean- Christophe CENAZANDOTTI / Françoise DAMILANO / Caïherine DINI/ Eddie DEGIOVANNI / Charles BEVACQUA / Martine DUNOYER DE
SEGONZAC / Jean-Luc CAMBRA / Naïhalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Mélanie MORINI / Taoufick FATFOUTA / Delphine BOLLARO / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Jean-Yves LESSATINI
Procurations : Christine DECORDIER Procuration à Catherine DINI / Sophie ESPOSITO Procuration à Romain BIANCHI / Philippe JANIN Procuration à Eddie DEGIOVANNI / Sonia CHAKROUNI Procuration à Nathalie DIGANI / José DRAGONI Procuration à Delphine BOLLARO
ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI — Premier Adjoint au Maire de Drap.
O0000000000000000000000000000000000000
Rapporteur : Alexandra Russo, adjointe au Maire, Vice-présidente du SILCEN
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les compétences du SILCEN et du mode de financement des travaux, très avantageux pour les communes,
Vu la délibération du 6 août 2014 donnant autorisation à Monsieur le
Maire d'adhérer au SILCEN dans le cadre le maitrise d'ouvrage déléguée de travaux divers,
CONSIDERANT l'intérêt de la forme de coopération que représente l'adhésion de la commune au Syndicat pour la compétence « Maitrise d'ouvrage déléguée ».
CONSIDERANT que le SILCEN peut intervenir dans le cadre d'une Maitrise d'Ouvrage Déléguée. || propose une assistance technique totale avec une avance de la quote-part de la commune.
CONSIDERANT que ses cadres instruisent les dossiers afin de faire
bénéficier les communes de subventions les plus élevées possibles.
CONSIDERANT la rémunération de la prestation du SILCEN, fixée à 3% du montant des travaux.
CONSIDERANT que la gestion des projets par le SILCEN structure
intercommunale permet de bénéficier d'une bonification de subventions de 10à 15%. Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture
le : 02/03/ 2016
et publication en mairie
le : /03/2016
CONSIDERANT que la communé” recevra. à à:réception.des travaux, le
décompte définitif de l'intervention": 1. °°.
CONSIDERANT l'intérêt de la orné dé chopératioh êve représente l'adhésion de la commune au Sÿndiéat poufla cômpétence «Maitrise d'ouvrage déléguée ».
En conséquence, il est décidé au Conseil municipal d'autoriser la
commune de drap à transférer les compétences de maitrise d'œuvre | concernant les travaux de renforcement de la canalisation bas village au SILCEN et d'autoriser le Syndicat à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du Conseil Départementales pour procéder au
transfert des dossiers de subventions déjà déposés.
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Robert NARDELLI
Maire de DRAP
«