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Déliberation - 2025 0042
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
D. SAINT-MARS-DU-DÉSERT … EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HÔTEL DE VILLE
2. rue de la Mairie
44859 Saint-Maïs-du-Désert
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en . session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame Barbara NOURRY. Délibération
2025-0042 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24 Présents : 19
Absents : 5
THEME : Pouvoirs : 5
COMPTABILITÉ- DEEE
FINANCES Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 juin 2025
OBJET : Présents :
Lu. un Mme Barbara NOURRY, Maire Décision modificative Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure
n°1 du budget BRIAND, Mr Clément LECOMTE et Mr Franck BOUQUIN, Adjoints
principal 2025 Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme OLLIVIER Céline, Mme Julie BRUN, Mme Louise DRÉAN, et M. Nicolas SEVESTRE Conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Serge RAYNAUD (pouvoirà Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mr Gérard LE FEL (pouvoir à Mme Barbara NOURRY)
- Mme Anabelle RETIERE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) - Mr Eric VANDAELE (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE)
Mr Eric GAUTRON (pouvoir à Mr Sylvain LOUARN)
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GEFFRIAUD est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative du budget n°1 du budget communal. II convient de procéder à quelques ajustements budgétaires.
Libellé
Terrassement boulodrome
Reprises voirie Impasses du pont David
Révisions de prix opération pôle élémentaire
AAA ES Iimputation Dépenses
2128-325-POLESPOR-58 20 607,00 €
L o RES, : . no t a Verdiere 2 Ù | A 2: QE Y ; = « <
Ë 0 €
85 000,00 €
ion 2188-11-SERVPOLI-101
2151-845-VOIRIE-101
2313-212-POLEELEM-130 25 000,00 €
1323-845-VOIRIE-101 14 800,00 € Participation enrobée RD9
Notification FCTVA 2025
Virement de la section de fonctionnement
INVESTISSEMENT Sous-total Investissement
125 000,00 €
24 757,00 €
10222-01-ADM
164 557,00 € 164 557,00 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250624-2025-0042-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025 RATE Imputation DITES Recettes
60632-020-ADM 1 000,00 €
3 250,00 €
Achat bac équarrissage chasse
Modification tarification prestataires MCMAT 611-331-MCMAT
61351-331-MCMAT 750,00 € Modification tarification prestataires MCMAT
Enlèvement bac chasse (équarisseur) 611-020-ADM 1 000,00 €
627-020-ADM 2 700,00 € Frais de gestion - Ligne de trésorerie
65568-01-ADM 150,00 € Adhésion réseau "vélo et marche"
Reversement CCEG dotation recensement 65888-020-SERVADM 9 380,00 €
FONCTIONNEMENT 70632-331-MCPRIM - 4 000,00 €
12 450,00 €
Recettes sur MCPRIM
Montant définitif DGF 74111-01-ADM
Montant définitif DNP 741127-01-ADM - 2 500,00 €
Notification FCTVA 2025 744-01-ADM - 10 000,00 €
Convention lutte contre les déchets
abandonnés 74751-020-ADM 7 370,00 €
Dotation recensement 7484-020-SERVADM 9 380,00 €
Virement à la section d'investissement 023-01-ADM 24 757,00 €
sous-total Fonctionnement 45 570,00 € 45 570,00 €
A 210 127.00
Total € 210 127.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés : - APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250624-2025-0042-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / / 2025 et publié à la mairie le / 12025
N° de télétransmission...................................iiiiieceuccerce sec nenceceseneceneceneneneemene cesse enesesee ressens
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250624-2025-0042-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025