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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 88 Avenant 1 au marché 21SJ17 LOT 1 2 4 5 6 MSP Françoise Dolto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le Te
Î ID : 045-214502858-20221007-DECISION202288-CC
Ruelle Lots
DIRECTION GENERALE DES SERVICES LL
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 793395
DECISION N° 2022-88
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : de signer la modification en cours d'exécution n°1 au marché n°219]17, ayant pour
objet les travaux d'aménagement de l'étage de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Françoise Dolto, et concernant les lots 1,2,4,5 et 6. Les titulaires sont les suivants :
- Lot 1 : escalier métallique, attribué à la société METALLERIE HUGUET CREICHE, sise 15
rue Emile Leconte 45140 Ingré
- Lot 2 : élévateur PMR, attribué à la société SIMPLY ACCESS, sise 2 allée Ernest Nouel,
ZAC des Courtis, 41100 Vendôme
- Lot 4: électricité, câblage informatique, attribué à la société BAUCHARD ET FILS, sise
2 rue Charles de Coulomb, 45140 Saint Jean de la Ruelle
- Lot 5: plomberie, chauffage, climatisation, attribué à la société BAUCHARD ET FILS,
sise 2 rue Charles de Coulomb, 45140 Saint Jean de la Ruelle
- Lot 6: revêtements de sols, revêtements muraux, peintures, attribué à la société
ASSELINE, sise 290 rue des Charmes, Saint Cyr en Val, 45075 Orléans Cedex 2
Cette modification en cours d'exécution n°1 a pour objet une prolongation de l’exécution du
marché jusqu’au 30 novembre 2022, sans incidence financière, pour les raisons suivantes :
- Des difficultés importantes d’approvisionnement de certains matériaux, qui ont entrainées des retards dans l’exécution des travaux.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwr.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le Te
ID : 045-214502858-20221007-DECISION202288-CC
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
-__ Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 7 octobre 2022
Ë Christoph CHAILLOU
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle