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Déliberation - Décision 2023 58 Avenant 1 BC 20SJ16 fourniture carburant
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 58 Avenant 1 BC 20SJ16 fourniture carburant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20230615-DECISION202358-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 79 33 95
DECISION N° 2023-58
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de la Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : de signer l’avenant de transfert n°1 concernant l’accord cadre à bons de
commande n°20$J16, ayant pour objet la fourniture de carburant (essence, sans plomb 95 et
gazole).
Un groupement de commandes pour l'acquisition de carburant a été constitué, entre les
membres suivants :
e La commune de Saint Jean de la Ruelle
° Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S),
La commune de Saint Jean de la Ruelle est le coordonnateur de ce groupement.
Objet de l’avenant de transfert :
La société EDENRED FUEL CARD A, domiciliée 14-16 boulevard Garibaldi, 92130 Issy Les
Moulineaux, n° SIRET 83004127300020 a transféré son activité à la société LA COMPAGNIE
DES CARTES CARBURANTS, domiciliée 166-180 boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff, n°
SIRET 52824980800031. Cette dernière se substitue intégralement à l’ensemble des droits et
obligations de la société EDENRED FUEL CARD A pour l'accord cadre à bons de commandes
cité à l’article 1 du présent document.
Les dispositions de l’avenant prennent effet à compter du 1°" juillet 2023.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
01/08/2023 Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502858-20230615-DECISION202358-CC
Les clauses du marché demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées
par les dispositions de l’avenant de transfert.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier — Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 15 juin 2023
Christophe CHAILLOU
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
01/08/2023