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Déliberation - Décision 2023 12 Avenant 1 marché 21SJ04 AVENSIA
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 12 Avenant 1 marché 21SJ04 AVENSIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le S L Or
À ID : 045-214502858-20230123-DECISION202312-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES LL Dm
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 793381
& 02 38 793395
DECISION N° 2023-12
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : de signer la modification en cours d'exécution n°1 concernant le marché n°21SJ04,
ayant pour objet l’assistance à maitrise d'ouvrage, technique, juridique et financière pour la
passation d’un marché global de performance relatif à la restructuration du groupe scolaire
Jean Moulin. Le titulaire du marché est la société AVENSIA, domicilié 3 Impasse de la
Devinière, 37170 Chambray-Lès-Tours
Cette modification en cours d'exécution a pour objet d'inclure les incidences économiques
du fait des demandes d'accompagnement supplémentaire faites par le Maître d'Ouvrage
pendant les phases suivantes :
- Reprise du programme fonctionnel
- Phase candidature
- Phase offre (tour de dialogue supplémentaire)
Suite à ces demandes, le nombre de jours d'accompagnement a été augmenté sur le
périmètre de ce projet (réunions de travails supplémentaire, rédaction de compléments
d'informations, temps d'analyse complémentaire).
Les autres phases de missions restent sans changement par rapport au contrat initial liant les deux parties et les autres clauses du marché demeurent inchangées.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
24/01/2023 Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le S L G
ID : 045-214502858-20230123-DECISION202312-CC
e Incidence financière des modifications :
Montant de la modification HT : 7 080,00 €
Montant initial du marché HT : 97 880,00 €
Nouveau montant du marché HT : 104 960,00 €
% d'écart introduit par l’avenant : 7,23 %
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 23 janvier 2023
NA
|JM
0 Christophe CHAÏLLOU
— Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle