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Déliberation - Décision 2022 89 Avenant 1 marché 21SJ17 LOT 3 MSP Françoise Dolto
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 89 Avenant 1 marché 21SJ17 LOT 3 MSP Françoise Dolto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le Te
ID : 045-214502858-20221007-DECISION202289-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES Er
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 793381
& 02 38 793395
DECISION N° 2022-89
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : de signer la modification en cours d'exécution n°1 concernant le lot 3
démolition/dépose, cloisonnement, cloisons modulaires, menuiseries, faux-plafonds,
isolation, au marché n°219J17, ayant pour objet les travaux d'aménagement de l’étage de la
Maison de Santé Pluridisciplinaire Françoise Dolto.
Le titulaire du lot est la société CROIXMARIE, sise 40 rue des Frères Lumière,
ZAC des Châtelliers, 45801 Saint Jean de Braye Cedex.
Cette modification en cours d'exécution a pour objet une prolongation de l’exécution du
marché jusqu’au 30 novembre 2022, sans incidence financière, pour les raisons suivantes :
- Des difficultés importantes d’approvisionnement de certains matériaux, qui ont
entrainées des retards dans l'exécution des travaux.
Par ailleurs, le présent avenant a pour objet une modification des prestations, effectuée à la
demande du maître d'œuvre :
L'installation de l'escalier et de l’élévateur PMR a engendré des travaux supplémentaires :
habillage trémie de l'escalier, habillage alu de l'ascenseur, ainsi que la descente du câblage
électrique et informatique (encoffrement des poteaux au cabinet médical 2)
Ces travaux entraînent une plus-value de : 1 856,00 € H.T.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le Te
ID : 045-214502858-20221007-DECISION202289-CC
e Incidence financière des modifications :
Montant de la modification HT : 1 856,00 €
Montant initial du lot HT : 37 729,71 €
Nouveau montant du lot HT : 39 585,71 €
% d'écart introduit par l'avenant : 4,92 %
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
-__ Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 7 octobre 2022
Christophe CHAILLOU
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle