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Arrêté - POL 98 2024 fouille pour insertion coffret reseau ENEDIS Ent Concept Service Maintenance 14 Bis et 14 Ter du 15 05 au 20 05 24
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 98 2024 fouille pour insertion coffret reseau ENEDIS Ent Concept Service Maintenance 14 Bis et 14 Ter du 15 05 au 20 05 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 7 mai 2024
VILLE DE
V=NDARGU =S ARRETE N° POL -98/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions
VU l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement au 14 Bis et 14 Ter rue des Devèzes afin de permettre la réalisation de travaux de voirie
{Fouille pour insertion coffret réseau ENEDIS)par l'Entreprise CONCEPT SERVICE MAINTENANCE, du
15 Mai 2024 au 17 Mai 2024.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie pour ENEDIS (Fouille pour insertion
coffret réseau ENEDIS) par l'Entreprise CONCEPT SERCICE MAINTENANCE, du Mercredi
15 Mercredi 15 Mai 2024 au vendredi 17 Mai 2024. la circulation sera règlementée au 14 Bis et 14 Ter rue des Devèzes de
la manière suivante :
- Stationnement interdit sur emprise du chantier
- Circulation alternée par feux
- Chaussée rétrécie - suppression d'une voie
- La Signalisation sera mise en place par l'Entreprise
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation
règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat. vendargues@wanadoo.fr