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Arrêté - POL 100 2024 Ent EUROVIA BAILLARGUES Rue de la cave cooperative rue Barree du 14 05 24 au 17 05 24
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 100 2024 Ent EUROVIA BAILLARGUES Rue de la cave cooperative rue Barree du 14 05 24 au 17 05 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 8 mai 2024
VILLE DE
ARRETE N ° POL - 100/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
YU la Loi 11° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libe11és des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
YU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement afin de permettre l'exécution de travaux rue de la cave coopérative par l'entreprise EUROVIA-BAILLARGUES- du Mardi 14 Mai 2024 au Vendredi 17 Mai 2024.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre l'exécution de travaux de voirie sur la rue de la cave Coopérative par l'entreprise
EUROVIA-BAILLARGUES - du Mardi 14 Mai au Vendredi 17 mai 2024, le stationnement et la circulation seront réglementés de la manière suivante :
Article 2
Article 3
Article 4
Rue Barrée et Interdite à la Circulation
La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires et les
déviations nécessaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 15/05/2024
- Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariaLvendargues@wanadoo.fr