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Arrêté - POL 14 2026 Fouilles sur trottoir Ent SOGETREL Impasse Jean Vilar et Impasse Theodore Aubanel du 05 01 2026 au 09 01 2026
Document publié le Lundi 29 décembre 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 14 2026 Fouilles sur trottoir Ent SOGETREL Impasse Jean Vilar et Impasse Theodore Aubanel du 05 01 2026 au 09 01 2026)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 29 décembre 2025
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL-14/2026
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n°
des Régions
82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la Signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer
la circulation et le
stationnement à l'impasse Jean Vilar et l'impasse Théodore Aubanel pour l'Entreprise SOGETREL, Du
05/01/2026 au 09/01/2026 afin de réaliser des Fouilles sur trottoir pour des chambres Berger.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Fouilles sur trottoir pour des chambres Berger) par l'Entreprise
SOGETREL du Lundi 05 Janvier 2026 au Vendredi 09 Janvier
2025, la circulation et le stationnement seront règlementés sur l'impasse Jean Vilar et l'impasse Théodore Aubanel
de la manière suivante :
- Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
- empiètement sur chaussée limitée
- Vitesse limitée à 30 km/h
- La Signalisation sera mise en place par l'Entreprise
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de
signalisation règlementaires, pour permettre
l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront Constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une ambpliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 09/01/2026
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat. vendargues@wanadoo.fr